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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à créer un ticket restaurant étudiant, valable dans les restaurants et supermarchés conventionnés. D’une valeur de 6 à 7 euros, ces titres seraient financés par l’État avec un reste à charge pour l’étudiant de 3, 30 euros. ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, jusqu’à récemment, les enfants nés sans vie étaient très souvent qualifiés de « pièces anatomiques », de « déchets hospitaliers », de « produits innommés » ou encore de « débris humains ». En tant que tels, ils étaient incinérés dans les services hospitaliers ad hoc
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le retour des beaux jours et l’assouplissement des mesures sanitaires, nous serions tentés de croire que la crise est déjà derrière nous. Du point de vue économique, la prévision de croissance à 5 % pour l’année 2021 pourrait nous conforter dans cette idée. Mais c’est, bien ...
Madame la secrétaire d’État, depuis 2019, le Pacte vert nous est, et nous sera encore dans les mois à venir, dévoilé au travers de stratégies et de communications, mais aussi via des propositions juridiquement contraignantes. Autant d’ambitions qui devront se concrétiser pour nos concitoyens dans les territoires. Notre transition verte,...
Madame la présidente, mes chers collègues, le texte que nous examinons constitue l’un des trois instruments d’une réforme qui vise à modifier nos méthodes de travail. Pendant plusieurs mois, un groupe de travail dédié a mené une concertation. Il a arrêté trente-neuf propositions, dont quatorze nécessitaient une modification de notre règlement....
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Vous le savez, une attaque informatique a paralysé un oléoduc majeur de la côte est des États-Unis. Les infrastructures d’énergie ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « ce ne sont […] pas les faits en eux-mêmes qui frappent l’imagination populaire, mais bien la façon dont ils sont répartis et présentés. Il faut que par leur condensation, si je puis m’exprimer ainsi, ils produisent une image saisissante qui remplisse et obsède l’esprit. Q...
La France est tout sauf un pays qui laisse les inégalités se creuser, comme on laisserait les gens mourir de faim. C’est faux ! Avec une dépense publique qui a atteint, pendant la crise, la barre symbolique de 60 % du PIB, la France est même le pays où les transferts de richesse sont les plus importants.
Nous entrevoyons désormais, espérons-le, la fin de la crise sanitaire, mais toutes les mesures d’urgence sont encore activées. Les millions de chômeurs qui arrivaient en fin de droits pendant la crise ont vu leurs allocations prolongées ; l’État a financé tous les salaires des travailleurs qui risquaient d’être licenciés ; le Gouvernement a au...
Merci pour cet esprit de reconquête. Comment peut-on faire pour que les perspectives d'action sur le temps long survivent aux changements de majorité ? Vous parlez de la Chine, on peut aussi voir dans la réussite de Taiwan avec les micro-processeurs le succès d'un pays qui a su poursuivre ses objectifs dans le temps. Le problème, en France, c'e...
Que se passe-t-il après ?
Et même toute la propriété intellectuelle et industrielle.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 30 juillet 1953, le Congrès des États-Unis adoptait le Small Business Act. Il s’agissait, pour l’administration Eisenhower nouvellement installée, d’affirmer une priorité politique forte : placer les petites et moyennes entreprises au cœur du modèle de développem...
Une part du surcroît d’épargne des Français doit financer les infrastructures. Nous devons relever le double défi de la dette publique et de la dette climatique. Investissons dans la transition écologique afin d’inventer une croissance durable et renonçons à l’impasse de l’inaction, qui coûtera bien plus cher.
Cet amendement vise à répondre à une partie des critiques émises par M. le rapporteur, quant à la stabilité financière du dispositif proposé. Ce dernier a pointé, à juste titre, le risque que présentait, pour le dispositif, l’articulation entre, d’une part, la liquidité de son volet concernant les ressources, d’autre part, la rigidité de celui...
Cet amendement a pour objet de soumettre aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu les intérêts produits par un livret de développement des territoires en cas de retrait de sommes d’argent intervenu moins de trois ans après leur dépôt sur un compte. Il vise à sécuriser le dispositif, puisqu’il incite les épargnants à ne pas privilégie...
Monsieur le président, au vu de l’heure, mais surtout parce que le rejet de l’article 1er a pour effet de vider l’ensemble du texte de sa substance, je demande naturellement le retrait de cette proposition de loi de l’ordre du jour de notre assemblée. Je veux néanmoins remercier les membres de la commission des finances, M. le rapporteur, Mme ...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà plus d’un an que la France, au rythme des confinements et des déconfinements, vit avec le virus. Les Français se sont adaptés ; ils ont changé leur mode de vie, leur façon de travailler, leurs déplacements et leurs loisirs. Leurs relations sociales sont contra...
… même si, encore une fois, de nombreux indicateurs nous permettent légitimement de l’espérer. Nous devons donc nous rendre à l’évidence : au cours des prochains mois, la situation demeurera placée sous le signe de l’incertitude. Toutefois, plusieurs éléments nous permettent d’envisager plus sereinement la bonne tenue d’un scrutin en juin pro...
Ainsi, le maintien des échéances électorales n’a pas à être justifié : il se justifie par la seule nécessité de faire vivre notre démocratie. Seules les raisons qui pourraient contraindre à un report doivent, à notre sens, être examinées. De telles raisons doivent être particulièrement graves, exceptionnelles et ponctuelles pour qu’un report p...