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Il est également défendu, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moment est enfin venu de clore l’exercice budgétaire 2020. Cette année, qui restera dans l’histoire comme celle de la grande dépression sanitaire, aura profondément éprouvé notre économie et nos finances publiques. Nous ne sommes pas près d’en oublier les chiffres record : un ...
Les territoires sont des acteurs incontournables des politiques de santé publique, notamment dans le champ de la prévention. Porteurs d’actions concrètes et directes au bénéfice du bien-être physique, social et mental de leurs populations, ils sont en mesure d’intervenir sur l’ensemble des déterminants sociaux et environnementaux de santé. À c...
Il est défendu, monsieur le président.
Il faut circonscrire d'un point de vue géopolitique les pays d'où proviennent ces influences. J'aimerais comprendre le périmètre d'étude de notre mission. Outre les instituts culturels, scientifiques de nos universités, nous intéresserons-nous aux think tank, à la Rand Corporation, qui a beaucoup influencé les universités, aux fondations de coo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 23 juin, la Commission européenne a officiellement validé le plan français de relance et de résilience. Les 40 premiers milliards d’euros débloqués par la Commission sur l’enveloppe totale des 100 milliards de notre plan de relance vont doper l’économie et, peu à peu, les milli...
Il est défendu.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Nous proposons d’inscrire directement dans la loi, et non pas seulement dans un décret, comme le prévoit le projet de loi, que le Sraddet tient compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, pour ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement participe de la même logique. Si l’objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050 est louable, il est tout de même un peu en contradiction avec l’ambition que porte le Gouvernement au travers du plan de relance, à savoir la réindustrialisation des territoires et la poursuite, voire l’accélération des investissements d...
Je retire l’amendement n° 1194 rectifié, monsieur le président.
Le présent amendement vise à exclure de la définition de la notion d’artificialisation l’extension d’une construction, d’un aménagement, d’une installation ou d’une activité existant avant la promulgation de la présente loi, l’objectif étant de ne pas empêcher l’extension de projets industriels en cours ou à venir, et de les sécuriser.
Je retire également le mien, monsieur le président !
Il est défendu.
J’espère que cet amendement répondra aux remarques de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. Cet amendement tend à prévoir que devra figurer en accompagnement de chaque vidéo en ligne son indice d’impact environnemental afin de sensibiliser les consommateurs. Je rappelle que, en 2018, les vidéos en ligne représentaient 1 % des émissions de...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement est proche du précédent. Les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de réseau devraient indiquer, en temps réel, à leurs abonnés l’impact environnemental de la connexion à leurs services.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de nos territoires ruraux, les centres-villes ou centres-bourgs sont le cœur battant de nos petites communes. Leur revitalisation est une question de survie. Le seul résultat acceptable pour nos concitoyens est de réussir à redynamiser structurellement la ruralit...
Je vous remercie de cette réponse très étayée, monsieur le secrétaire d’État. J’en ferai part aux maires qui m’ont saisie de ce sujet.