Interventions de Vanina Paoli-Gagin

Considérons-le comme défendu, monsieur le président, car il est très proche de mon amendement précédent.

Cet amendement de mon collègue Capus s’inscrit dans la lignée de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), car il tend à accélérer le développement en entreprise des véhicules électriques à faibles et très faibles émissions. Il a pour objet de relever le barème d’amortissement déductible ...

Il est défendu.

Je retire également le mien !

Il est défendu.

Monsieur le secrétaire d’État, comme il y a un bon usage du monde, il doit y avoir un bon usage de la liberté d’expression en démocratie, tant celle-ci nous est précieuse et tant nous y sommes attachés. Cette liberté, cependant, ne doit pas être absolue, et les abus doivent être sanctionnés. On a parlé de responsabilisation des plateformes, du...

Conformément à la loi de programmation pour la recherche (LPR), le budget alloué à l'enseignement supérieur connaît cette année une progression substantielle, de l'ordre de 375 millions pour les deux programmes de la mission, soit une hausse de 2,3 % contre 1,5 % l'année dernière. Les établissements d'enseignement supérieur bénéficieront ainsi...

Des appels à projets ont été lancés le 9 octobre pour la rénovation du bâti universitaire, et ont suscité un très fort engouement, reflété par un communiqué récent de la Conférence des présidents d'université (CPU). Beaucoup d'établissements ont candidaté, ce qui laisse présager un résultat assez positif, au moins sur ce volet. Les résultats de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le quatrième – et dernier, nous l’espérons – projet de loi de finances rectificative pour 2020. Quelques jours avant le coup d’envoi du marathon budgétaire, ce quatrième PLFR fait un peu figure d’échauffement, mais il conclut surtout un exercice budgéta...

La prospective ne peut-elle pas déjà commencer par tirer les leçons du passé, ce que l'on ne fait généralement pas ? Par ailleurs, ne peut-on pas s'appuyer pour faire de la prospective sur les écrivains, les poètes ? Les artistes ne semblent pas faire partie de vos sources. Autre constat : on voit que ce qui arrive aux États-Unis parvient en Eu...

Le budget de la mission intègre-t-il les conséquences financières du décret qui reconnaît la covid-19 comme une maladie professionnelle pour les personnels de santé ? Ce budget provisionne-t-il par ailleurs des crédits supplémentaires au cas où cette mesure serait étendue aux personnes travaillant à domicile et aux travailleurs sociaux ?

S’il faut saluer la simplification opérée par l’article 19 de ce projet de loi, il semble aussi nécessaire d’assortir cette liberté accordée aux agents d’une forme de responsabilité et d’introduire des garde-fous permettant aux chefs d’établissement de bien garder autorité sur les personnels d’enseignement et de recherche, de s’assurer que ces ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de permettre la valorisation, sous la forme d’une validation d’heures de formation doctorale, les stages effectués par les doctorants, au même titre que d’autres types de formation.

Le titre IV, que nous examinons actuellement, s’intitule : « Renforcer les relations de la recherche avec l’économie et la société ». C’est précisément ce que nous proposons par cet amendement. Les chercheurs doivent pouvoir travailler avec tous les types d’entreprises, et pas exclusivement avec celles qui ont pour objet particulier la valorisa...

Cet amendement a pour objet de corréler le dispositif d’intéressement tel qu’il peut être créé par le conseil d’administration aux notions de « mérite » et d’« investissement personnel » du chercheur au regard des recherches qu’il effectue au bénéfice de l’établissement pour lequel il travaille.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de substituer aux dispositifs d’intéressement des dispositifs visant à établir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais avant tout remercier Mme Laure Darcos, rapporteure, ainsi que MM. les rapporteurs pour avis Jean-François Rapin et Jean-Pierre Moga de leur investissement et de la qualité du travail réalisé. Ce projet de loi de programmation est l’objet de vives critiques d’une partie ...