Interventions de Vanina Paoli-Gagin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire porte sur trois missions, qui revêtent chacune une importance particulière : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement ». L’ensemble de ces crédits visent à garantir aux pouvoirs publics, aux organ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux programmes que je rapporte et qui portent les crédits dédiés à l’enseignement supérieur bénéficient, cette année encore, d’une hausse importante. Ils atteignent 18, 5 milliards d’euros, ce qui représente près de 500 millions de plus que l’année précédente. Si, habituelleme...

Nous sommes tous d’accord, la santé physique et psychique de nos étudiants est primordiale et passe par le développement du sport. Toutefois, dans le présent projet de loi de finances, 5, 3 millions d’euros ont été alloués à la Fédération française du sport universitaire. Par ailleurs, je vous le rappelle, mes chers collègues, les étudiants bo...

Vous l’avez dit, mon cher collègue, le logement étudiant est en situation de tension. Malgré un plan ambitieux de 60 000 logements au cours du précédent quinquennat, seulement 36 000 places ont finalement été mises en service. S’agissant de la construction de logements étudiants, le premier enjeu est lié à la tension en matière de ressources f...

Vous le savez, le repas à un euro est accessible aux étudiants boursiers et aux étudiants en situation de précarité. Par ailleurs, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié, au cours de la dernière année universitaire, de ce tarif. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de moins cibler les étudiants les plus précaires, au...

Cet amendement a pour objet d’octroyer 10 millions d’euros supplémentaires au Cnous, afin de compenser la hausse du coût des denrées alimentaires. Or cette proposition ne prend pas en compte les moyens supplémentaires qui ont été accordés aux Crous dans le cadre de l’application de l’article 49.3, en relevant notamment le plafond d’emplois de ...

Je vais prendre un peu de temps pour expliquer la position de la commission sur ces six amendements en discussion commune, qui visent tous à compenser la hausse des coûts pesant sur les universités. Après quoi, j’émettrai mes avis de façon laconique. Ces amendements, donc, tendent à compenser, à des niveaux différents, les conséquences pour le...

Étant donné l’état de nos finances publiques, nous sommes amenés à faire des choix, dont nous comprenons qu’ils puissent être insatisfaisants pour les universités. Pour autant, je demande le retrait de ces six amendements en discussion commune ; à défaut, j’y serais défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je demande le retrait de ces trois amendements identiques ; à défaut, j’y serais défavorable.

Avis défavorable.

Ma chère collègue, vous évoquez un réel problème, puisque les vacataires représentent un quart des heures d’enseignement effectuées dans nos universités – l’enjeu financier est donc extrêmement important –, mais, selon moi, votre proposition rate sa cible. Le dispositif que vous proposez ne répond pas à la problématique, dans la mesure où les ...

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Bien évidemment, je partage les préoccupations des auteurs de ces amendements. La question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. On ne peut pas être en défaveur d’un suivi plus personnalisé de nos étudiants en la matière. Cela étant, je vous rappelle que les crédits alloués aux services de santé étudiante ont augmenté...

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai en même temps l’avis de la commission sur les amendements n° II-472, II-246 et II-392, qui visent tous la revalorisation des contrats doctoraux. Je le rappelle, la LPR prévoit un accroissement de 20 % du nombre de contrats doctoraux financés par le ministère de l’enseignement supérieur, d...

Avis défavorable.

Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Même avis.

Je ne puis évidemment que souscrire à l’objectif tout à fait louable que vous visez, mon cher collègue, à savoir renforcer l’accessibilité des étudiants en situation de handicap. Je rappelle cependant qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises en ce sens dans le cadre de ce projet de loi de finances. Lors de la dernière Conférence nat...

Je serai encore plus sobre en matière de dépenses des deniers publics. En effet, plusieurs amendements, dans cette discussion commune et dans les suivantes, visent à accroître les crédits des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. Les amendements n° II-195 rectifié, II-198 rectifié et II-357 rectifié bis tenden...

Les amendements n° II-356 rectifié bis et II-415 rectifié bis visent à augmenter les crédits destinés à l’aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers des Eespig. Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.