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764 interventions trouvées.

Dans la nouvelle rédaction de l'article 1er, la proportion des encours destinée au financement des entreprises de défense sera déterminée par le ministre chargé de l'économie. S'il paraît évident que Bercy détermine cette part, notamment parce que tout ce qui n'est pas affecté au financement de la BITD bénéficie au reste de l'économie, il nous ...

Le secteur de l'armement, vous le savez, repose essentiellement sur la commande publique, mais, à l'ère de la néo-guerre et des conflits hybrides, il n'est pas l'unique composante de la BITD. Pour lutter contre les menaces informationnelles, pour se protéger contre les cyberattaques, pour bâtir des stratégies d'influence, pour sécuriser l'appr...

Dans la nouvelle rédaction de l’article 1er, la proportion des encours destinée au financement des entreprises de défense sera déterminée par le ministre chargé de l’économie. S’il paraît évident que Bercy détermine cette part, notamment parce que tout ce qui n’est pas affecté au financement de la BITD bénéficie au reste de l’économie, il nous ...

Le secteur de l’armement, vous le savez, repose essentiellement sur la commande publique, mais, à l’ère de la néo-guerre et des conflits hybrides, il n’est pas l’unique composante de la BITD. Pour lutter contre les menaces informationnelles, pour se protéger contre les cyberattaques, pour bâtir des stratégies d’influence, pour sécuriser l’appr...

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte, qui a pour objet de servir l'intérêt général, pour reprendre les termes que vient d'employer mon collègue Pascal Savoldelli. Puisque nous avons voté en faveur de la modification de l'intitulé de la proposition de loi, nous aurions pu, par cohérence, approuver la demande fo...

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte, qui a pour objet de servir l’intérêt général, pour reprendre les termes que vient d’employer mon collègue Pascal Savoldelli. Puisque nous avons voté en faveur de la modification de l’intitulé de la proposition de loi, nous aurions pu, par cohérence, approuver la demande fo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la polémique lancée il y a quelques jours sur les propos tenus par le Président de la République, le cynisme le dispute à l’ironie. Les extrémistes, travestis en colombes, auraient sans aucun doute appelé à l’envoi de troupes pour soutenir la Russie s’ils étaien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités », disait le général de Gaulle : cela peut paraître décevant, mais c’est fatidique. Le législateur doit agir sur le réel, c’est-à-dire sur ce qui existe déjà. Telle est notre condition. L’oublier, c’est faire preuve de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à n'en pas douter, l'immigration est un sujet politique majeur. Après avoir voté un projet de loi d'ampleur, nous examinerons, dans la foulée du projet de loi de finances, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à n’en pas douter, l’immigration est un sujet politique majeur. Après avoir voté un projet de loi d’ampleur, nous examinerons, dans la foulée du projet de loi de finances, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'an dernier, le groupe Les Indépendants avait rappelé quels enjeux majeurs soulève la mission « Écologie ». Nous avions en effet été confrontés à de nombreux événements climatiques qui n'étaient qu'une énième répétition de ce que nous vivons désormais annuellement. L...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’an dernier, le groupe Les Indépendants avait rappelé quels enjeux majeurs soulève la mission « Écologie ». Nous avions en effet été confrontés à de nombreux événements climatiques qui n’étaient qu’une énième répétition de ce que nous vivons désormais annuellement. L...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’an dernier, le groupe Les Indépendants avait rappelé quels enjeux majeurs soulève la mission « Écologie ». Nous avions en effet été confrontés à de nombreux événements climatiques qui n’étaient qu’une énième répétition de ce que nous vivons désormais annuellement. L...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du travail législatif que nous avons mené sur l'innovation et la recherche, mes chers collègues. Créés par la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, les groupements d'intérêt public (GIP) ne peuvent, à ce jour, gérer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire porte sur trois missions, qui revêtent chacune une importance particulière : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement. » L'ensemble de ces crédits visent à garantir aux pouvoirs publics, aux organ...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du travail législatif que nous avons mené sur l’innovation et la recherche, mes chers collègues. Créés par la loi du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, les groupements d’intérêt public (GIP) ne peuvent, à ce jour, gérer...