Liberté de choisir son avenir professionnel

On parle effectivement des connaissances et des spécificités des territoires. J’irai pour ma part dans le sens de l’article 50. La réalité, c’est qu’il y a des travailleurs détachés au sens où certains veulent bien l’entendre, mais il y a aussi des zones frontalières, je dirai même des zones transfrontalières. Résidant sur un territoire trans...

Le mécanisme de la contribution supplémentaire à l’apprentissage pénalise les entreprises qui souhaitent embaucher un jeune à l’issue de son contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Ainsi, une entreprise aura davantage intérêt à conclure de nouveaux contrats de professionnalisation ou d’apprentissage qu’à embaucher les jeunes qu’ell...

Mme Véronique Guillotin. Je profite de l’examen de cet article pour parler un petit peu de sport dans cet hémicycle.

Tout d’abord, je veux saluer l’initiative des députés concernant l’ajout de cet article, qui prévoit l’allongement de la durée maximale du premier contrat de professionnalisation de trois à cinq ans entre les jeunes sportifs et le club formateur ; c’est une très bonne chose. Vous me voyez inspirée, car je reviens juste du département de Meurth...

Il est en effet opportun de donner aux clubs tous les moyens de bâtir des effectifs solides, reposant sur un système de formation équilibré et s’inscrivant dans la durée et dans l’intérêt non seulement du sport et des fédérations, mais, surtout, également des jeunes athlètes. Avec cette disposition, le sportif se verra proposer un contrat d’un...

Je tiens tout d’abord à saluer globalement les avancées de ce projet de loi en matière d’apprentissage. En ce qui concerne plus précisément cet article, le report de la limite d’âge de 25 à 29 ans permettra de prendre compte des entrées plus tardives en apprentissage, que ce soit par une reconversion tardive ou à travers le développement de l’...

Même si le président de l’association est bénévole, sa responsabilité pénale peut être engagée. En tant qu’employeur, pourquoi ne pourrait-il pas accueillir au sein de son association des apprentis ? Je peux vous l’assurer, cela se fait déjà dans certaines associations.

Ce texte, s’il n’est à l’évidence pas parfait, est en revanche absolument nécessaire. Notre pays, on le sait bien, est englué dans un chômage de masse qui touche principalement la jeunesse ; or la voie de l’apprentissage est un outil essentiel qu’il nous faut revoir en profondeur, car il est aujourd’hui sous-utilisé. Nous voterons donc contre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le présent projet de loi, dont nous entamons l’examen, constitue le second volet d’un vaste chantier social entrepris par le Gouvernement, qui reprend un certain nombre de promesses du Président de la République. Il revoit en profondeur les règ...

Mme Véronique Guillotin. Toutefois, le RDSE salue cette réforme, qui va dans le bons sens, et déterminera sa position de vote au regard du sort qui sera réservé à ses amendements.