Services express régionaux métropolitains

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le déploiement de tout projet de service express régional métropolitain au sein d’une métropole, ou d’un groupement d’établissements publics de coopération intercommunale organisés autour d’une ou de plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants, s’effectue sur un périmètre correspon...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions permettant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique, suivant les modalités prévues à l’article L. 1213-3 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement rétab...

Alinéa 4 Après les mots : Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant insérer les mots : l'accès, le déplacement et l'information des personnes en situation de handicap Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les infrastructures (gares et pôles d'échanges multimodaux) créées ou adaptées lors d'une mise...

Alinéa 59 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Est annexé à ce rapport un avis de la Cour des comptes portant sur la gestion des dépenses et des ressources par la Société des grands projets. » Exposé sommaire : Dans un rapport du premier juillet 2017, la Cour des Comptes a pu analyser toutes les difficultés rencontrées par ...

Alinéa 5 Après le mot : « urbains », insérer les mots : «, la décongestion des grandes agglomérations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'allégement, notamment des axes routiers des métropoles et grands centres urbains, surchargés par les transporteurs de marchandises et les usagers automobilistes,...