Financement de la sécurité sociale pour 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 portait l'ambition d'engager une coordination assez étroite entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires en matière de lutte contre la fraude. Il était prévu une information de la caisse primaire d'assurance maladie vers l'organisme complémentaire en cas de procédure li...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 portait l'ambition d'engager une coordination assez étroite entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires en matière de lutte contre la fraude. Il était prévu une information de la caisse primaire d'assurance maladie vers l'organisme complémentaire en cas de procédure li...

Cet amendement de Mme Nathalie Delattre vise à écrire clairement dans la loi que les centres de santé peuvent bénéficier du Fmis. S'ils y sont en principe éligibles, les centres de santé, qui restent sur certains territoires les centres de premier recours, n'émargent en pratique que très peu au Fmis. Il s'agit donc de préciser explicitement q...

Je voterai évidemment ces deux amendements. Je ne comprends pas l’argument qui nous est opposé. À mon sens, la taxe ne va pas grever le pouvoir d’achat ; elle va orienter les consommateurs vers des produits moins sucrés, donc de meilleure qualité. Il s’agit en réalité d’une taxe incitative, en faveur d’une meilleure alimentation. Pourquoi la...

Sur la même lancée, cet amendement porte sur un sujet particulier, auquel l’oreille du ministre pourrait peut-être être attentive. J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous aviez une position ferme contre toute taxe comportementale. C’est un peu déstabilisant, car nous savons que la fiscalité comportementale fonctionne. Par cet amende...

Cet amendement vise à instituer une taxation non pas sur la consommation directe, mais sur la publicité en faveur de la consommation de boissons alcooliques.

Cet amendement vise à taxer les publicités pour les jeux d’argent et de hasard. Le chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent provient à 40 % de personnes ayant une pratique excessive. Ce taux s’élève à 60 % pour les paris sportifs. Chacun connaît les conséquences néfastes de l’addiction aux jeux : surendettement, isolement, troubles p...

Pour rappel, 80 % des hommes et des femmes seront infectés à un moment de leur vie par un papillomavirus. Si, dans la grande partie des cas, ces infections disparaissent de manière naturelle, elles peuvent persister et évoluer vers des cancers. En France, 6 400 nouveaux cas de cancer sont ainsi causés, chaque année, par les infections HPV. Pl...

Cette série d'amendements visant à modifier les taxes comportementales s'explique précisément parce que ce projet de loi concerne le financement de la sécurité sociale et de la santé. Il ne s'agit ici non pas de grever le budget en augmentant les dépenses, mais de l'alimenter un peu plus. J'entends vos propos sur la filière viticole. Je ne veu...

Cette série d’amendements visant à modifier les taxes comportementales s’explique précisément parce que ce projet de loi concerne le financement de la sécurité sociale et de la santé. Il s’agit ici non pas de grever le budget en augmentant les dépenses, mais de l’alimenter un peu plus. J’entends vos propos sur la filière viticole. Je ne veux s...

Cette série d’amendements visant à modifier les taxes comportementales s’explique précisément parce que ce projet de loi concerne le financement de la sécurité sociale et de la santé. Il s’agit ici non pas de grever le budget en augmentant les dépenses, mais de l’alimenter un peu plus. J’entends vos propos sur la filière viticole. Je ne veux s...

Cette série d’amendements visant à modifier les taxes comportementales s’explique précisément parce que ce projet de loi concerne le financement de la sécurité sociale et de la santé. Il s’agit ici non pas de grever le budget en augmentant les dépenses, mais de l’alimenter un peu plus. J’entends vos propos sur la filière viticole. Je ne veux s...

Il s'agit une nouvelle fois d'instaurer une taxe comportementale, en déplafonnant le relèvement annuel de 1, 75 %. Je rappelle que les taxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées sur l'inflation, contrairement à celles sur l'alcool. Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à mon amendement... Pour ma part, j'ai ...

Mais tout miser sur la prévention ne suffira pas non plus. La lutte contre une addiction ou une consommation excessive est complexe et nécessite une mobilisation de tous les moyens, dont la taxation.

Il s’agit une nouvelle fois d’instaurer une taxe comportementale, en déplafonnant le relèvement annuel de 1, 75 %. Je rappelle que les taxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées sur l’inflation, contrairement à celles sur l’alcool. Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à mon amendement… Pour ma part, j’ai vr...

Il s’agit une nouvelle fois d’instaurer une taxe comportementale, en déplafonnant le relèvement annuel de 1, 75 %. Je rappelle que les taxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées sur l’inflation, contrairement à celles sur l’alcool. Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à mon amendement… Pour ma part, j’ai vr...

Mais tout miser sur la prévention ne suffira pas non plus. La lutte contre une addiction ou une consommation excessive est complexe et nécessite une mobilisation de tous les moyens, dont la taxation.

Mais tout miser sur la prévention ne suffira pas non plus. La lutte contre une addiction ou une consommation excessive est complexe et nécessite une mobilisation de tous les moyens, dont la taxation.

Je voterai évidemment ces deux amendements. Je ne comprends pas l'argument qui nous est opposé. À mon sens, la taxe ne va pas grever le pouvoir d'achat ; elle va orienter les consommateurs vers des produits moins sucrés, donc de meilleure qualité. Il s'agit en réalité d'une taxe incitative, en faveur d'une meilleure alimentation. Pourquoi la...

Sur la même lancée, cet amendement porte sur un sujet particulier, auquel l'oreille du ministre pourrait peut-être être attentive. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous aviez une position ferme contre toute taxe comportementale. C'est un peu déstabilisant, car nous savons que la fiscalité comportementale fonctionne. Par cet amende...