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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Véronique Guillotin pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instituer une taxation non pas sur la consommation directe, mais sur la publicité en faveur de la consommation de boissons alcooliques.
Cet amendement vise à taxer les publicités pour les jeux d'argent et de hasard. Le chiffre d'affaires des opérateurs de jeux d'argent provient à 40 % de personnes ayant une pratique excessive. Ce taux s'élève à 60 % pour les paris sportifs. Chacun connaît les conséquences néfastes de l'addiction aux jeux : surendettement, isolement, troubles p...
Pour rappel, 80 % des hommes et des femmes seront infectés à un moment de leur vie par un papillomavirus. Si, dans la grande partie des cas, ces infections disparaissent de manière naturelle, elles peuvent persister et évoluer vers des cancers. En France, 6 400 nouveaux cas de cancer sont ainsi causés, chaque année, par les infections HPV. Pl...
Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que les amendements identiques précédents. L'augmentation des recettes de la CNSA devrait entraîner une progression des fonds de concours des départements pour faire face à la dépendance par le biais de l'APA et de la PCH, et non un lissage par la baisse du pourcentage afin d'en rester au statu q...
Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les amendements identiques précédents. L’augmentation des recettes de la CNSA devrait entraîner une progression des fonds de concours des départements pour faire face à la dépendance par le biais de l’APA et de la PCH, et non un lissage par la baisse du pourcentage afin d’en rester au statu q...
L’avance immédiate de crédit d’impôt est un dispositif plus qu’intéressant, qui permet aux personnes dont les revenus sont les plus modestes de ne plus avoir à supporter d’avances de trésorerie. Or certaines personnes sont encore exclues de ce dispositif. C’est le cas notamment des particuliers employeurs éligibles à l’APA ou à la PCH. Initial...
