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1053 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi sensible, les débats sont bien souvent empreints d'une part d'idéologie ; quant à nous, membres du groupe RDSE, nous faisons le choix de fonder notre opinion sur la science. Que nous dit-elle aujourd'hui ? Loin de la « pandémie » régulièrement invoquée, les tr...

Toutefois, ce sujet soulève de nombreuses questions éthiques, que nous ne nions pas ni ne minimisons. Ces questions ont trait au regret et à la nature du consentement de l'enfant ; il nous faut bien sûr les examiner avec le plus grand soin, notamment parce que l'identification transgenre est moins stable chez l'enfant. Aussi, même si l'adminis...

Cet amendement de repli vise à permettre la prescription d'un traitement hormonal et les quelques cas de chirurgie qui pourraient éventuellement devoir avoir lieu en fonction de la problématique du jeune en transition, sous réserve que la décision soit prise en réunion de concertation pluridisciplinaire dans des centres spécialisés. Il n'est p...

Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'un délai minimal de deux ans, tout d'abord parce qu'il faut déjà six mois pour obtenir un rendez-vous pour une première consultation, ce qui porterait ce délai à deux ans et demi. Dans le cas d'une puberté qui démarrerait à 15 ou à 16 ans, cela reviendrait à interdire la prescription avant l'âge ...

Au travers de cet amendement, je propose que les RCP puissent se tenir en visioconférence, afin de permettre une plus grande égalité territoriale. En effet, l'éloignement de la famille ou du médecin de référence du patient par rapport au centre de référence ou au lieu où se tient la réunion peut conduire à un renoncement aux soins. Rendre pos...

Je trouve le principe des sanctions désolant. Chers collègues, il y a parmi nous beaucoup de professionnels de santé. Vous le savez : les cas sont très individuels ! N'inscrivons donc pas dans la loi une disposition qui empêcherait les praticiens de prendre en charge tout gamin de 17 ans et demi qui aurait un souci majeur, passibles qu'ils ser...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de plaisir que je monte aujourd'hui à cette tribune pour soutenir cet accord, qui ranime une coopération instaurée voilà quelques années entre la région Grand Est et les Länder frontaliers, lorsque l'apprentissage était encore géré par les régions.

Cet accord est aussi la conséquence du traité signé le 22 janvier 2019 sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, ainsi que de la loi 3DS, qui a ouvert la voie, en 2022, à la formation par apprentissage dans les pays frontaliers de la France. Il s'agit d'une véritable plus-value pour le secteur éducatif français, pour nos jeunes fr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de plaisir que je monte aujourd’hui à cette tribune pour soutenir cet accord, qui ranime une coopération instaurée voilà quelques années entre la région Grand Est et les Länder frontaliers, lorsque l’apprentissage était encore géré par les régions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de plaisir que je monte aujourd’hui à cette tribune pour soutenir cet accord, qui ranime une coopération instaurée voilà quelques années entre la région Grand Est et les Länder frontaliers, lorsque l’apprentissage était encore géré par les régions.

Cet accord est aussi la conséquence du traité signé le 22 janvier 2019 sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, ainsi que de la loi 3DS, qui a ouvert la voie, en 2022, à la formation par apprentissage dans les pays frontaliers de la France. Il s’agit d’une véritable plus-value pour le secteur éducatif français, pour nos jeunes fr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que troisième oratrice du groupe RDSE, je ne reviendrai pas sur les chiffres inquiétants et sur la nécessité de préserver un maillage dense de pharmacies dans nos territoires, que tous nos collègues ont excellemment présentés. Je salue l’initiative de notre présidente Ma...

Monsieur le ministre, il y a un an, j’interrogeais votre prédécesseur sur le rapport, largement adopté par l’Académie nationale de médecine et grandement commenté par la presse et les élus locaux, préconisant le regroupement des petites maternités et la fin des accouchements dans les établissements à moins de 1 000 naissances par an. Il m’avait...

Aujourd’hui, les difficultés s’accumulent dans le champ de la périnatalité, avec un indicateur particulièrement inquiétant : la hausse de la mortalité néonatale. Un seuil a été atteint en 2023, avec le taux le plus élevé depuis vingt ans. Nous sommes passés d’une situation d’excellence à la vingt et unième place au sein des pays de l’OCDE. Cet...

Madame la secrétaire d’État, si elle est une chance pour nos concitoyens lorrains, qui y trouvent de nombreuses opportunités professionnelles, la proximité avec le Luxembourg entraîne aussi des contraintes que je ne manque jamais de rappeler dans cet hémicycle, où l’on parle régulièrement de mobilité, de logement, de santé, de télétravail, comm...

Cette prime de résidence, d’un montant équivalent à 3 % du traitement indiciaire, vise à aider les fonctionnaires à se loger et à rester. Si cette mesure fait sens dans les territoires frontaliers à la Suisse, elle le fait tout autant pour les territoires frontaliers au Luxembourg, qui font face aux mêmes défis et aux mêmes difficultés. Par c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour l'excellent travail de Mme la rapporteure. Si la République française est indivisible, elle doit toutefois s'adapter à certaines particularités. L'article 74-1 de la Constitution permet ainsi au Gouvernement d'étendre par ordonnance aux territoires ultramarins ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lorsque la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée, 90 000 Français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour travailler. Ils sont aujourd’hui plus de 120 000 – j’ignore si c’est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d’i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C’est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l’heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après être intervenue sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et le Luxembourg, j’aborde à présent un autre projet de loi autorisant l’approbation d’une convention avec un second État européen, petit par la taille, mais grand par ...