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Depuis le mois dernier, les choses ont beaucoup changé en France, et dans le bon sens. D'abord, l'épidémie recule, grâce à la vaccination notamment. Ensuite, nous nous sommes dotés d'un outil numérique qui permettra, espérons-le, de réussir le déconfinement : le pass sanitaire, et bientôt son équivalent pour les voyages internationaux, le passe...
Le sujet du rapport était l'utilisation des outils numériques mais bien évidemment aussi, en matière de pandémie, les aspects éducatif et de prévention sont essentiels.
Je voudrais revenir sur les essais de phases 1 et 2, que l'on dit peu développés en France. Notre pays ne figurerait qu'au cinquième rang européen, avec environ 5 % de ces essais. Pouvez-vous nous confirmer cela, par exemple dans le domaine des vaccins ou de la cardiologie et, le cas échéant, comment expliquer une telle faiblesse ? S'agit-il se...
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vous connaissez la situation si particulière et si difficile des ressources humaines en santé dans les territoires frontaliers, plus particulièrement nord-lorrains. Je souhaite évoquer ici le phénomène d’aspiration vers le Luxembourg des infirmières et aides-soignantes formées en Fra...
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre, je sais pertinemment que des choses avancent, mais j’insiste une nouvelle fois sur la formation des infirmières et sur la coopération entre nos deux pays, car rien ne se passera sans elle. C’est un sujet grave et majeur pour nos territoires.
Cette mission concerne un sujet important, dont on parle de plus en plus : est-ce parce que nous sommes collectivement davantage sensibilisés à cette question, ou bien au contraire parce que le phénomène se développe ? Je ne sais pas. En tout cas, les conséquences peuvent être dramatiques : déscolarisation, suicide, etc. Je suis ravie de faire ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que, depuis 2017, les mésusages du protoxyde d’azote connaissent une recrudescence dans notre pays, nous voici réunis afin d’examiner en deuxième lecture une proposition de loi plus que jamais nécessaire. Je voudrais avant tout saluer son auteure, Valérie Létard. L...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication demeure la grande référence du cadre régissant la défense des libertés de communication, le pluralisme de l’information ou encore la qualité des contenus audiovisuels. Entre-temps, cependant, la révolution numérique ...
Cet amendement vise à renforcer les droits voisins des éditeurs audiovisuels, afin que les radios et les télévisions conservent le bénéfice de la valeur de leurs programmes. L’article 2 améliore la réglementation relative aux créations disponibles sur internet, mais nous pourrions aller plus loin : la révolution numérique à laquelle nous assis...
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement de Nathalie Delattre vise à compléter l’article 10 septies, en prévoyant que l’objectif du titulaire des autorisations n’est pas de reconstituer un réseau national. Pour cela, il est proposé d’ajouter un critère de différenciation à hauteur de 80 % des programmes originaux et locaux sur chaque chaîne du réseau détenu par u...
Je retire l’amendement !
Le présent amendement vise à compléter l’article 17 bis pour inscrire dans la loi que l’offre dédiée à la jeunesse respecte les objectifs de qualité, de diversité et d’équilibre entre contenus éducatifs et contenus divertissants.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cette proposition de loi est nécessaire, car on constate sur les trottoirs les ravages occasionnés par cette pratique, tant à la campagne que dans les grandes villes. Elle a l'intérêt de comporter des mesures pour lutter contre le détournement d'usage du protoxyde d'azote. Elle contribue à la sensibilisation des parents qui ne sont souvent pas ...
Tout cela permet de mesurer à quel point la France est restée en retrait, tout au long de cette crise, sur la question des outils numériques. En retrait non seulement par rapport à la stratégie des pays asiatiques, mais aussi par rapport aux possibilités des technologies actuelles, sans même parler de celles, vertigineuses, des technologies de ...
Nous attendions des réactions à nos propositions « décoiffantes ». Le sujet du numérique, des données et de la protection des libertés est dans l'actualité et suscite logiquement de nombreux débats. On peut se demander si nos libertés n'ont pas été mises exagérément entre parenthèses durant la crise sanitaire, alors que le numérique aurait perm...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’idée du certificat vert numérique a été validée le 29 avril dernier par le Parlement européen à une très large majorité, ouvrant ainsi les discussions avec le Conseil européen. Nous nous en réjouissons. Au regard des difficultés de circulation que la pandémie de covid...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Ce pass vert est essentiel dans les territoires transfrontaliers, surtout après les difficultés rencontrées entre la France et l’Allemagne. Nous devons obtenir l’adhésion des Français !