Interventions de Véronique Guillotin

Je suis plutôt favorable à l'idée de laisser tous les bénéficiaires du RSA, sans condition de durée, pouvoir bénéficier de l'expérimentation. Ceux qui touchent le RSA ont connu des années de chômage auparavant. Je ne comprends pas l'argument selon lequel il y aurait un effet d'aubaine.

Cet amendement vise à préciser l’application qui est faite du principe de laïcité afin que le législateur participe à l’effort de clarification du droit. La définition proposée intègre l’article 1er de la loi de 1905, qui proclame la liberté de conscience et son corollaire, la liberté de religion, l’article 2 de la même loi, qui garantit la sé...

Je le retire !

Ce qui rend notre République unique et forte, c’est son attachement inconditionnel à la laïcité. Cette force provient très largement de l’enseignement de la laïcité auprès de notre jeunesse. Dans toutes les écoles, publiques et privées, la laïcité ne peut ni ne doit être mise de côté, être considérée comme accessoire, car c’est un exercice de c...

Ce qui rend notre République unique et forte, c’est son attachement inconditionnel à la laïcité. Cette force provient très largement de l’enseignement de la laïcité auprès de notre jeunesse. Dans toutes les écoles, publiques et privées, la laïcité ne peut ni ne doit être mise de côté, être considérée comme accessoire, car c’est un exercice de c...

Actuellement, pour enseigner en établissement privé hors contrat, un niveau minimal de bac+2 est imposé à l’ensemble des enseignants, de la maternelle jusqu’au baccalauréat. Pour enseigner, comme contractuel, dans l’enseignement privé sous contrat, il convient d’avoir un diplôme de niveau bac+3 ou de justifier d’une expérience professionnelle e...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Chaque année, les parents ayant fait le choix de l’instruction en famille ont jusqu’au mois de septembre pour effectuer leur déclaration, les premiers contrôles de l’inspection académique étant effectués en général entre les mois de novembre et de février. À l’issue de ces premiers contrôles, les services de l’éducation nationale peuvent const...

Je le retire, madame la présidente.

Seule une petite partie des patientes atteintes d'endométriose voient leur pathologie reconnue comme ALD 31 ; des critères précis sont-ils déjà posés ? Une question très pratico-pratique : en tant que médecin coordonnateur d'Ehpad, j'ai été confrontée au problème majeur des soins dentaires qui, malgré leur importance pour la santé et la qualit...

Ma question porte sur la régulation du marché numérique. Depuis quelques années, notre pays se dote progressivement d'une législation sur la régulation des contenus en ligne. L'année dernière, nous avons adopté la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, et nous examinerons sous peu, dans le projet de loi confortant le resp...

Ma question porte sur la régulation du marché numérique. Depuis quelques années, notre pays se dote progressivement d'une législation sur la régulation des contenus en ligne. L'année dernière, nous avons adopté la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, et nous examinerons sous peu, dans le projet de loi confortant le resp...

Mon groupe ne vote jamais les questions préalables. J'avais moins de désaccords que vous sur ce texte ; notamment sur l'intérim, je pense que les propositions du texte méritent d'être testées. Sur ce sujet, on a tout essayé, et rien n'a fonctionné... Nous aurons une explication sur le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Nous ne vot...

J'ai contribué à l'élaboration des PRSE dans ma région et je peux témoigner qu'une prise de conscience des élus est nécessaire, sans doute plus qu'un délégué interministériel. La santé doit être le fil conducteur des politiques menées par les collectivités dans le cadre de leurs compétences respectives au niveau régional, départemental et commu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’après les statistiques du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, 10, 4 % des habitants de l’Union et de l’Espace économique européen avaient reçu une première dose de vaccin contre la covid-19 au 22 mars 2021. C’est bien en deçà des États-Unis, où un...

En attendant, il est regrettable que, face au manque de doses de vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments, certains États fassent le choix de conclure des contrats de commande parallèlement au dispositif de l’Union : la Hongrie, la Slovaquie, la Tchéquie ou encore la Pologne. Je ferai deux observations. Tout d’abord, ces choi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’après les statistiques du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, 10, 4 % des habitants de l’Union et de l’Espace économique européen avaient reçu une première dose de vaccin contre la covid-19 au 22 mars 2021. C’est bien en deçà des États-Unis, où un...

En attendant, il est regrettable que, face au manque de doses de vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments, certains États fassent le choix de conclure des contrats de commande parallèlement au dispositif de l’Union : la Hongrie, la Slovaquie, la Tchéquie ou encore la Pologne. Je ferai deux observations. Tout d’abord, ces choi...

Nous voyons bien comment la crise du Covid-19 a accéléré l'utilisation du numérique. Pensez-vous que le règlement général sur la protection des données (RGPD), ou son interprétation par la CNIL, constituent un frein à l'innovation et à l'agilité du numérique ? Je vous propose un exemple concret concernant la politique vaccinale. Sur les territ...

Je remercie notre rapporteure pour son travail approfondi et pour l'intérêt des auditions organisées. Je me suis retrouvée dans la philosophie bienveillante exposée par Jean Leonetti et Alain Claeys. Par manque de soins palliatifs dans certains territoires, de lieux pour accueillir les mourants et d'accompagnement médicamenteux et psychologique...