Orientation des mobilités

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des transporteurs de passagers dans les outre-mer, particulièrement en Guadeloupe, qui rencontrent de gros problèmes pour assurer leurs véhicules, surtout lorsque ceux-ci sont neufs. Certains véhicules de leur parc répondent aux critères du contrôle technique, mais d’autr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons le seul article de ce projet de loi strictement consacré à la question des transports et des déplacements telle qu’elle se pose au quotidien pour les habitants des départements et régions d’outre-mer. On le comprendra, je tenais à présenter, sur cet article, un amende...

La création d’une autorité de régulation unique à la gouvernance collégiale serait utile pour nos territoires. Nous avons droit à l’équité, nous avons aussi droit à une organisation optimisée.

Il y a des territoires et des collectivités d’outre-mer, madame la ministre, mais il existe aussi encore des départements d’outre-mer. Ainsi, la Guadeloupe et La Réunion disposent toujours d’un conseil départemental. Je souhaite que l’on maintienne, dans le projet de loi, la référence à ces instances, quand elles existent.

Je ne suis pas convaincue, mais je retire mon amendement. J’aurais tout de même souhaité, madame la ministre, que soit organisée une réunion consacrée spécifiquement aux outre-mer.

L’adoption de cet amendement permettrait de favoriser l’information des usagers dans le cadre de la démocratie participative. Il y va, tout simplement, de la transparence de l’action publique.

L’article 5 du projet de loi prévoit de substituer aux actuels plans de déplacements urbains des plans de mobilité renforcés embrassant mieux les nouvelles problématiques de déplacement et de transport. Il est ainsi précisé que ce plan est élaboré « en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la popul...

L’alinéa 9 renforce les anciens plans de déplacements urbains en précisant que le nouveau « plan de mobilité » vise désormais à assurer « l’accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux, des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des personnes dont la mobilité est réduite ». Le présent amend...

La France, grâce à l’étendue de son littoral et à ses départements et collectivités d’outre-mer, est la deuxième puissance maritime du monde. Elle bénéficie d’une zone économique exclusive et de vastes espaces maritimes, dont 97 % se situent dans les outre-mer. Il convient de prendre en compte cette dimension. Le secteur maritime représente un...