Interventions en hémicycle de Victoire Jasmin

Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui remet en cause le caractère confidentiel des données de santé. Les employeurs n’ont pas à connaître le statut vaccinal de leurs employés. Ce contrôle devrait être réalisé par le médecin traitant ou par le service de santé au travail.

Cet amendement vise à supprimer l’article 7, car il crée un motif sui generis de licenciement totalement disproportionné et donc discriminatoire envers les salariés non vaccinés. Si elle était adoptée, cette disposition constituerait une atteinte grave au droit du travail et risquerait de provoquer de nombreux contentieux.

Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui prévoit de très lourdes sanctions en cas d’infraction aux obligations de contrôle et de vaccination sans solution autre que la coercition. Les mesures prises par le Gouvernement sont contraignantes et incompréhensibles. Elles démontrent que la « guerre » annoncée par le président Macron est déso...

Par cet amendement, il s’agit d’alerter sur la nécessité de disposer d’une première évaluation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui a déjà été mise en place dans certains territoires. Cette évaluation des expérimentations précédentes de recentralisation serait profitable à tous, avant la généralisation de cette évolu...

S’il s’agit bien d’un transfert de compétences, disposez-vous d’évaluations pertinentes pour nous permettre de savoir ce qu’il en est ?

Je suis très favorable à ce que l’on prenne en compte la proposition de Mme Jacques. Pour siéger depuis des années à la conférence de la santé et de l’autonomie Guadeloupe Saint-Barthélemy et Saint-Martin et y avoir notamment été membre de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, je considère que cette demande est parf...

Il s’agit de faciliter le retour dans l’emploi des jeunes ultramarins, particulièrement dans mon territoire. En effet, le marché de l’emploi y reste exigu, les possibilités sont très restreintes et les départs massifs de nos jeunes compliquent quelque peu l’existence de ceux qui restent vivre sur notre territoire. Dès lors, la création de cet ...

Je trouve qu’il s’agit d’une très bonne proposition. Elle permettra de résoudre un certain nombre de problèmes outre-mer, où les questions d’habitat indigne sont très prégnantes.

Cet amendement est directement inspiré des travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer dans la perspective de ce projet de loi, particulièrement attendu par les élus et la population de nos territoires. Le sénateur Patient a souligné l’excellence de ce rapport de notre ancien collègue et président de la délégation Michel Magras, qui poin...

Madame la ministre, sachez que, lors de l’élaboration de ce rapport, quasiment tous les exécutifs des différents territoires ont été auditionnés par la délégation aux outre-mer. Je peux vous dire que notre proposition correspond à un véritable besoin. Je retire l’amendement, mais je crois qu’une telle mesure serait l’occasion de permettre la s...

L’objectif de l’article 1er de ce projet de loi est de donner une plus grande effectivité à la différenciation territoriale en consacrant son principe dans la loi. En raison de la multiplicité des spécificités locales de chaque territoire ultramarin, l’effectivité de la différenciation territoriale est un enjeu particulièrement essentiel pour ...

Je tiens à préciser que, lors de la préparation du rapport, l’ensemble des collectivités ont appelé à des modifications, parce que le Gouvernement ne répond pas forcément aux demandes qui lui sont formulées. C’est la raison de notre proposition. Cela étant, je retire l’amendement.

La commission des lois a généralisé à l’ensemble des départements et des régions le dispositif aujourd’hui applicable aux outre-mer, lequel permet à un département ou à une région de présenter au Gouvernement des propositions de modification ou d’adaptation législative. Nous avions déposé un amendement en ce sens. Le présent amendement vise à ...

Cet amendement procédant de la même philosophie que le précédent, je le retire.

La loi d’orientation pour l’outre-mer permet aux conseils régionaux et aux conseils départementaux des outre-mer de présenter au Premier ministre des propositions de modification de toute disposition législative ou réglementaire en vigueur, notamment des dispositions concernant leur développement économique, social et culturel. Afin de garanti...

Les auteurs du présent amendement souhaitent que les élus locaux soient systématiquement informés et saisis des projets d’évolution des services déconcentrés sur leur territoire, afin que ces derniers ne soient plus conduits de façon unilatérale. Cette mesure a pour objectif d’offrir aux élus locaux des marges de manœuvre pour maintenir le nive...

Madame la rapporteure, je vous remercie de votre introduction, qui correspond aux échanges que nous avons eus. Mes chers collègues, je suis très heureuse de prendre la parole après M. Bonnecarrère, qui a exprimé des inquiétudes qui sont également les miennes. En effet, en 2021, les Guadeloupéens, en dépit d’une ressource en eau abondante, se r...

Peut-être s’agissait-il seulement d’une action de communication, d’un déplacement au soleil ?… Les usagers n’ont pas été compris, ils n’ont pas été entendus, alors que tous ceux qui sont venus indiquent unanimement avoir entendu en deux occasions différentes leurs souffrances. Chacun sait que, dans les conditions actuelles, le principe selon l...

Mme Victoire Jasmin. … et qu’il a choisi des délégataires grassement payés, qui n’ont pas fait leur travail et nous ont mis dans la situation où nous sommes aujourd’hui !

Voilà la vérité ! Je n’ai pas travaillé dans les services de l’eau en Guadeloupe, mais dans la santé, mais vous savez très bien que l’État porte cette responsabilité. Je ne voterai pas ce texte en l’état ; je tiendrai compte du sort réservé aux amendements que je présenterai. Mes chers collègues, je souhaite que vous m’aidiez, …