Interventions en hémicycle de Victoire Jasmin

Je le retire sans problème. Les amendements de M. Rohfritsch et de M. le rapporteur général permettent de tenir compte des problèmes que nous avons soulevés.

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de ceux qui viennent d’être présentés par mes collègues. Voilà environ trois semaines, je me suis rendue à la Martinique, sur l’initiative de la collectivité de la Martinique, qui organisait un colloque sur les risques naturels majeurs et la résilience. En 2018 et 2019, le Sénat a publié des rapports ...

Des annonces ont été faites concernant les zones et quartiers visés par le programme national de renouvellement urbain. À quoi cela sert-il de faire des annonces ?

Il s’agit, par cet amendement, de changer les choses. Nous sommes soumis, nous, ultramarins, à une double taxation : d’un côté, la TVA ; de l’autre, l’octroi de mer. Or une disposition législative de 2004 excluait tant l’octroi de mer que l’octroi de mer régional de la base d’imposition de la TVA, mais son application en outre-mer a depuis été...

Pour mieux illustrer nos propos, je prendrai l’exemple d’une baguette : la farine, que nous ne produisons pas chez nous, est taxée une première fois lorsqu’elle arrive de métropole. Le boulanger ou le pâtissier, qui la transforme, doit s’acquitter à son tour d’une taxe. Il est d’autant plus difficile de s’y retrouver, dans l’imbroglio de l’oct...

Il s’agit de rendre effective l’application du crédit d’impôt recherche en outre-mer. En effet, une application trop restrictive du I de l’article 244 quater B du code général des impôts rend ce dispositif complètement inapplicable pour les PME innovantes de ces territoires. Je vous livre un exemple concret, monsieur le ministre, mes c...

Non !

Encore une fois, des suspicions… Je remercie M. le rapporteur général pour sa bonne mémoire : à la même place, voilà un an, votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait promis d’étudier cette question en vue de l’exercice suivant, autrement dit pour cette année… Voilà pour quelle raison j’ai de nouveau déposé cet amendement. Pourquoi deman...

Tout est vérifiable !

Avec tout ce que Kadalys apporte à la France…

Défendu !

Monsieur le ministre, il existe dans le droit européen des procédures de rebond pour les entreprises en difficulté, et elles sont applicables y compris en dehors des périodes particulières telles que celle que vous avez mentionnée. Vérifiez donc auprès des juristes spécialisés dans le droit européen ou du barreau de Paris, ou bien encore auprès...

En cette période budgétaire, il est indispensable de rappeler le rôle essentiel des collectivités pour nos concitoyens, quel que soit l’échelon. Le contexte international de crise et son corollaire, l’augmentation des prix, notamment des matières premières et de l’énergie, affectent considérablement le budget des collectivités locales, dans l’...

La bonne santé financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) – les excédents augmentent année après année – permet d’envisager des transferts de cette branche vers la branche maladie. Toutefois, il convient de tout mettre en œuvre pour intensifier les actions de prévention, améliorer les conditions de trava...

Cet amendement de notre collègue Pla a pour objet le non-recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de plus de 65 ans. Ce taux de non-recours est très important et s’explique par l’existence de la récupération sur la succession, qui est dissuasive. Selon les estimations de l’Insee, en 2014, quelque 817 000 personnes âgées ...

Le présent amendement prévoit la réaffectation d’une enveloppe en vue de la revalorisation des carrières des psychologues cliniciens en milieu hospitalier.

Je veux évoquer le plan chlordécone IV. L’action du Gouvernement, présentée lors d’un bilan d’étape, va dans le bon sens, comme l’a confirmé récemment l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Madame la ministre, il faut maintenant accompagner les familles : d’abord, en mettant en place une commun...

Défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de mon collègue Sebastien Pla est relatif à la revalorisation des retraites agricoles. La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet une amélioration des conditions de vie des personnes concernées, qui touchent 85 % du Smic. Tou...