Interventions en hémicycle de Victoire Jasmin

Ce que vous proposez, Mme la ministre, n’est pas transposable à l’ensemble du territoire national pour plusieurs raisons. D’une part, parce que des territoires comme le mien – la Guadeloupe –, connaissent des conflits ayant trait au foncier agricole – vous le savez très bien. En effet, une partie de ce foncier est condamnée en raison des effet...

Ces problématiques devraient être prises en compte pour les petits territoires, notamment ceux des outre-mer, où des difficultés existent déjà en matière de souveraineté alimentaire. Je ne suis pas sûre que les choix les plus pertinents soient faits les concernant.

La délibération du conseil municipal aura-t-elle un effet rétroactif ?

L’objet de cet amendement est de rappeler la contrainte environnementale, qui a valeur constitutionnelle depuis que la Charte de l’environnement a été intégrée au bloc de constitutionnalité lors de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. L’équilibre entre le maintien des ressources naturelles, de l’humanité et de la biodiversité met en...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel dont l’objet est d’inclure les outre-mer dans les zones qui seront identifiées par le décret en Conseil d’État. Pour ces territoires, les problématiques de dépendance énergétique et d’utilisation des ressources environnementales sont en effet fondamentales. Dans les départements et régions d’outre-mer, l...

L’article 1er A, introduit fort opportunément en commission, permet d’instaurer une forme de coordination et de régulation dans les politiques publiques en faveur du développement des énergies renouvelables. Les acteurs de l’énergie espèrent aussi une structuration du secteur, avec des moyens dédiés pour la coordination et, éventuellement, la ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la ministre, je souhaiterais savoir si les propositions que vous faites auront un effet rétroactif. Vous savez en effet ce qui se passe actuellement en Guadeloupe : j’entends bien ce que disent mes collègues, mais il faut savoir que des cabinets de conseil ont travaillé avec la région sur des implantations prédéfinies. Il y a donc aujour...

Madame la ministre, vous proposez de réduire les délais encadrant la réalisation des enquêtes publiques, alors que celles-ci s’inscrivent dans une démarche de démocratie participative. Votre gouvernement a pourtant souvent eu recours à la population et à d’autres groupes que les parlementaires pour prendre un certain nombre de décisions ou pou...

Chère Valérie Létard, je vous remercie de nouveau, parce que chaque pas compte. Et je suis vraiment très heureuse également que l’amendement que j’ai proposé ait été intégré à ce texte, car ses dispositions correspondent à un besoin urgent. Nous devons aujourd’hui collectivement prendre en compte toutes les problématiques. Malgré les différent...

Je suis très favorable au texte, mais nous ne devons pas créer une fois de plus des disparités, madame la rapporteure. Nous adhérons tous à la proposition de loi de Mme Létard, qui porte sur un sujet sérieux. Or la proposition de notre collègue est parfaitement cohérente avec le rapport publié par la délégation aux droits des femmes, auquel l’...

Le fait que nous parlions de la formation des internes en médecine générale me pose un problème. À l’origine – cela a été dit –, il était envisagé de parler des déserts médicaux en même temps. Cela faisait partie de l’intitulé initial. Dans les territoires d’outre-mer, mais aussi partout en France, nous rencontrons de vrais problèmes. Nous ne ...

La prise en charge du grand âge et l’autonomie sont des enjeux majeurs pour notre société. La reconnaissance et la valorisation de tous les acteurs du secteur médico-social sont essentielles. En Guadeloupe, comme ailleurs, il est urgent d’innover, de repenser les outils à la disposition du secteur médico-social de façon différenciée pour chacu...

Je ne suis pas tout à fait satisfaite de votre réponse, madame la ministre : il y a encore des « oubliés » du Ségur ! Le rattrapage dont vous parlez n’est pas exhaustif.

Je remercie tout d’abord la délégation sénatoriale aux outre-mer, et particulièrement son président, Stéphane Artano, d’avoir pris l’initiative d’organiser un tel débat. Monsieur le ministre, à la suite du passage de la violente tempête Fiona en Guadeloupe les 23 et 24 septembre dernier, je souhaite vous interroger au sujet de la politique lit...

Voilà !

Madame la ministre, je viens de vous entendre dire que les ménages français ne seront pas délestés. Toutefois, il me semble important que l’on puisse anticiper les ruptures d’approvisionnement – on ne sait jamais ! –, notamment si l’on veut garantir la continuité des soins. Chacun sait en effet que beaucoup de nos concitoyens font l’objet d’un...

Monsieur le rapporteur n’a pas entièrement tort, mais nous devons davantage différencier. Les normes et les modèles adoptés dans l’Hexagone ne sont pas toujours adaptables dans nos territoires d’outre-mer, simplement pour la raison qu’ici il fait froid à certains moments, alors que chez nous il fait tout le temps chaud. Nous devons adapter les...

Madame la ministre, il serait intéressant de pouvoir anticiper en recourant à des systèmes de backup. L’amendement de mon collègue Franck Montaugé, s’il était adopté, nous donnerait justement la possibilité de mettre en place de telles habilitations, c’est-à-dire de déterminer à l’avance qui pourrait définir des normes de conformité qui...