Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous proposons de soumettre les constructions en préfabriqué aux réalités thermiques et climatiques des outre-mer. J’ai dû personnellement, pour répondre à des normes qui n’étaient pas adaptées, inventer, par loi d’habilitation, une réglementation thermique des constructions. Il s’agit là d’un amendement de bon sens.

Nous proposons de soumettre les constructions en préfabriqué aux réalités thermiques et climatiques des outre-mer. J’ai dû personnellement, pour répondre à des normes qui n’étaient pas adaptées, inventer, par loi d’habilitation, une réglementation thermique des constructions. Il s’agit là d’un amendement de bon sens.

Je suis prêt à retirer mon amendement, mais permettez-moi de ne pas être tout à fait convaincu. Avec les constructions en préfabriqué ou en bois, la difficulté, par exemple, est de savoir si les panneaux photovoltaïques doivent être surimposés ou intégrés. Cette question n’a jamais été vraiment tranchée. Quand ces panneaux ne sont pas intégrés...

Je suis prêt à retirer mon amendement, mais permettez-moi de ne pas être tout à fait convaincu. Avec les constructions en préfabriqué ou en bois, la difficulté, par exemple, est de savoir si les panneaux photovoltaïques doivent être surimposés ou intégrés. Cette question n’a jamais été vraiment tranchée. Quand ces panneaux ne sont pas intégrés...

Effectivement, la définition de la préfabrication est trop large et donc trop floue. Pour que les choses soient claires, nous avons déposé cet amendement visant à soumettre la conception d’ouvrages préfabriqués à l’article 5 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Effectivement, la définition de la préfabrication est trop large et donc trop floue. Pour que les choses soient claires, nous avons déposé cet amendement visant à soumettre la conception d’ouvrages préfabriqués à l’article 5 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Je soutiens l’amendement d’Antoine Karam. Nous sommes capables de dépasser les divisions partisanes, mais il ne s’agit pas non plus d’une sorte de coalition communautariste entre Ultramarins. Si nous conservons cette culture vraiment prégnante, solidement implantée dans nos têtes, y compris parfois à notre insu, les outre-mer seront condamnés,...

Je soutiens l’amendement d’Antoine Karam. Nous sommes capables de dépasser les divisions partisanes, mais il ne s’agit pas non plus d’une sorte de coalition communautariste entre ultramarins. Si nous conservons cette culture vraiment prégnante, solidement implantée dans nos têtes, y compris parfois à notre insu, les outre-mer seront condamnés,...

Je souscris totalement aux propos de Michel Magras. En fait, nous avons besoin d’une petite révolution culturelle. Il faut changer les mentalités. Le secrétaire d’État lui-même a expliqué avoir consulté le CSTB à propos de Saint-Martin. Cet organisme va conduire une étude, mais avec une expertise déficiente et, surtout, une mentalité du refus ...

Je souscris totalement aux propos de Michel Magras. En fait, nous avons besoin d’une petite révolution culturelle. Il faut changer les mentalités. Le secrétaire d’État lui-même a expliqué avoir consulté le CSTB à propos de Saint-Martin. Cet organisme va conduire une étude, mais avec une expertise déficiente et, surtout, une mentalité du refus ...

Lors de l’examen du projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, j’ai moi-même demandé à simplifier les procédures en matière d’établissement des SAR. Je puis vous garantir que celles-ci sont excessivement lourdes. Le Conseil d’État nous avait délégué un co...

Je tiens à expliquer ma position sur cette question. J’ai en effet une expérience assez douloureuse en matière d’installation d’éoliennes, puisqu’il y a eu une véritable levée de boucliers à Petit-Canal, en Guadeloupe, contre leur cliquetis, qui rendait les gens un peu fous, et les éoliennes étaient pourtant situées à 500 mètres des habitations...

Je voterai – avec enthousiasme, allais-je presque dire – l’amendement du Gouvernement. Après un débat animé à l’Assemblée nationale, un texte de notre collègue Georges Patient, qui n’est pas présent ce soir, nous avait été soumis. Ce texte prévoyait déjà des dérogations relatives aux installations photovoltaïques et à l’exploitation de l’énerg...

En Guadeloupe, nous participons très activement à la transition énergétique et à la promotion d’une croissance verte, à laquelle nous avons même adjoint l’objectif d’une croissance bleue. Nous avons exprimé notre désir de faire de la Guadeloupe l’île bio par excellence, d’y développer les énergies renouvelables – ce désir a même constitué l’un ...

Cette proposition va très loin, plus loin même que ce que nous venons de rejeter : toutes les installations « nécessaires à des équipements collectifs » sont concernées ! Or la loi permet déjà de mettre en œuvre de telles dérogations. Je rappelle à mon collègue que le CIVAM a été installé, en Guadeloupe, en zone de mangrove ; nul besoin, pour ...

J’avoue avoir du mal à comprendre les arguments juridiques exposés par M. le secrétaire d’État, notamment sur l’amendement n° 135. En quoi serait-il inconstitutionnel qu’un représentant de l’État délègue un droit de préemption qui est, par ailleurs, fort encadré dans son exercice ? En quoi cela atteint-il le droit de propriété ? Je le comprend...

Il s’agit d’un problème que nous avons examiné récemment, lors de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer cosignée par notre collègue député Serge Letchimy, qui a été votée par le Sénat à l’unanimité, me semble-t-il. Il faut désormais at...

Monsieur le président, j’aimerais pouvoir les retirer, mais il me faudrait pour cela l’engagement formel du Gouvernement que nous en rediscuterons lors du prochain projet de loi de finances initiale. Ce n’est manifestement pas le cas. À mon sens, le cloisonnement selon lequel l’on ne peut discuter de dispositifs ayant une quelconque répercussi...

Il s’agit cette fois des droits de succession. Certes, on peut dire que, par imitation et par répétition, on veut voir appliquer dans les outre-mer ce qui se pratique depuis quelque temps en Corse, avec une limitation dans le temps jusqu’en 2028. Il est vrai qu’il était compliqué d’en sortir, mais cela participe de la même logique : si l’on ad...

Je veux faire une remarque sur l’amendement présenté par le Gouvernement. Quand un EPCI ou une collectivité construit pour le compte de tiers, la commune doit garder l’équipement pendant au moins cinq ans après sa remise, sous peine de devoir assumer les dotations aux amortissements, ce qui représente pour elle une charge supplémentaire. Je ne...