Organisation et transformation du système de santé

Cet amendement relève du même esprit que ceux qui viennent d’être examinés. Si je comprends l’inquiétude des collègues qui se sont exprimés avant moi, je prends le problème autrement. Mon objectif est de tenter d’éviter une commercialisation et une marchandisation des données de santé. Certains articles de presse récents m’ont interpellé. Ains...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez raison, le droit actuel satisfait mon amendement. J’ai d’ailleurs sous les yeux le texte de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. Toutefois, dans la pratique, les choses ne se passent pas ainsi ! J’invite le Gouvernement à être plus vigilant. On invoque le principe d’indisponibi...

Cet amendement vise à supprimer le mot « ponctuelle ». Il est en effet préférable de mentionner une simple carence dans l’offre de soins, et non pas une carence « ponctuelle », une telle carence étant difficile à constater et à définir d’un point de vue juridique. En outre, les modalités d’appréciation du caractère ponctuel de la carence ne son...

J’avoue que je suis assez torturé. Si l’on veut être responsable, il ne faut pas laisser l’Assemblée nationale décider seule, comme l’a rappelé notre rapporteur. Cependant, Bernard Jomier l’a bien expliqué, voter dans ces conditions est un peu crispant. Nous allons donc nous abstenir. Quand j’étais président de région, j’ai participé à la réal...

Cet amendement est très proche de celui que vient d’exposer excellemment notre collègue Laurence Cohen. J’ai le sentiment que, malgré vos efforts, mesdames les ministres, ce texte n’est pas tout à fait adapté à la situation des outre-mer. Je ne prétends pas que rien n’est fait, mais je n’y trouve pas de dispositions collant à la situation conc...

Le rapporteur a fait référence à l’article 2 ter, mais je ne vois pas où figure, dans le texte que j’ai sous les yeux, la faculté qu’il a évoquée. Il faudra m’éclairer davantage pour me conduire à retirer mon amendement. Madame la ministre, j’entends vos propos et je peux même reconnaître vos efforts, mais la situation actuelle outre-me...

J’entends l’argument du rapporteur, mais il faut faire preuve de bon sens : les choses vont mieux en les écrivant qu’en les présupposant. Nous venons de voter une disposition qui prévoit un avis conforme. Certes, cela ne touche pas à l’autonomie des universités, mais il est certain que ce sera l’ARS qui aura la haute main. Par ailleurs, les u...