Loi de finances pour 2020

En outre-mer et en Corse s’appliquent des fonds d’investissement de proximité, les FIP, un dispositif qui a été amélioré par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Nous avons en effet tous accepté d’abaisser le taux spécifique de la réduction d’impôt pour les versements effectués par l’intermédiaire des FIP outre-mer de ...

Vous me dites que le taux que nous proposons est incompatible ou met en danger l’existence du dispositif Madelin. Je suis quelque peu étonné ! Le taux serait en effet de 25 % en métropole et de 30 % outre-mer : le différentiel passerait donc de 20 à 5 points et, pour autant, il mettrait également en danger le dispositif ? À moins que vous ne r...

Je serai bref, notre collègue Magras ayant fort brillamment défendu cet amendement. Je tiens juste à préciser qu’il ne s’agit pas de ne pas respecter des dispositions légales, à savoir le dépôt des comptes au RCS. Simplement, en cas de contrôle, l’administration fiscale nous dit : « Si vous n’êtes pas content, demandez un rescrit, et on donner...

Nous intervenons beaucoup sur cet amendement, car nous y tenons. Il est vrai que le problème est abordé de loi de finances en loi de finances, sans que jamais il soit résolu. Je rappelle que les entreprises peuvent être sanctionnées lorsqu’elles ne déposent pas leurs comptes au greffe et au RCS. Il y a une double peine ! Le problème, c’est que...

M. Victorin Lurel. Cet amendement vise les croisières. Mes chers collègues, je vous invite tous à venir dans les Caraïbes ou en Polynésie.

Cet amendement vise à corriger une sorte d’asymétrie. De nouvelles aides fiscales ont été accordées aux compagnies maritimes, afin de développer les croisières dans notre zone économique exclusive. Le problème est qu’elles n’ont pas le droit d’aller au-delà de cette zone économique exclusive. Par exemple, si un bateau quitte Pointe-à-Pitre pou...

Je souhaite avancer une explication. On partirait de Pointe-à-Pitre, de Fort-de-France ou de Saint-Denis de La Réunion, de Papeete ou de Nouméa, mais on y reviendrait ! On n’a pas de port-base ailleurs. Il s’agit simplement de permettre aux compagnies maritimes d’organiser des visites des îles environnantes. Je ne comprends pas ce type de légi...

Je serai bref, cette question ayant déjà été abordée dans la première partie du PLF. Cet amendement vise à rétablir le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement, en le recentrant sur les opérations de réhabilitation et de rénovation en le réservant aux OLS non bailleurs sociaux. Il tend également à encadrer ce dispositif en prévoyant ...

L’affaire est importante. La commission des finances et la direction de la séance m’ont assuré que l’adoption de cet amendement n’écraserait pas l’amendement que Michel Magras a fait adopter – le mien est tombé –, bien que tous deux aient à peu près le même objet, l’un visant sur les opérations de réhabilitation, notamment de désamiantage, l’au...

J’aurais vraiment du mal à voter cet amendement. Je vais vous expliquer pourquoi. Nous avons maintenu ici au Sénat la redevance communale, de 2 euros par mégawatt produit, et la redevance régionale, de 3, 5 euros par mégawatt produit. Or on nous propose aujourd’hui de passer d’une redevance, dont le produit va directement dans les caisses des...

Là encore, les dispositions de cet amendement me posent problème. Il y a eu une conférence internationale consacrée aux sargasses. Je le rappelle, les eaux territoriales, soit 12 miles marins, sont la propriété de l’État. Celui-ci a décidé de considérer les sargasses comme des déchets. Le ramassage et le traitement relèvent donc de la compéten...

Je veux répondre à Mme la ministre sur les crédits consacrés au logement. Certes, il faudra bien faire un choix sur les douze amendements en discussion, mais, à mon sens, il est évident qu’il nous faut augmenter la ligne budgétaire unique. En 2014, nous avions 272 millions d’euros en autorisations d’engagement et 245 millions d’euros en crédi...

Il s’agit de conforter l’action n° 04 du programme 123, qui concerne, d’une part, le domaine sanitaire et social et, d’autre part, les politiques en matière culturelle, sportive et en faveur de la jeunesse. Cette action a perdu plus de 73 % en crédits de paiement et 71 % en autorisations d’engagement, soit à peu près 15, 5 millions d’euros. Mm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à défaut de pouvoir être aux côtés de ceux qui se battent ici ou chez moi contre la politique du Gouvernement, je serai ici, en solidarité, un militant. Nous sommes prêts ici à discuter des 2, 5 milliards d’euros que porte en affichage cette mission et même à défendre des amendeme...

Ce ministère, bunkerisé dans ses certitudes et droit dans ses bottes, n’arrive donc plus à masquer sa solitude volontaire. Il n’est ni défendu, ni écouté, ni respecté. Chacun peut mesurer que, année après année, sans doute par résignation, le ministère perd tous ses arbitrages et s’isole davantage. Mettez-vous à la place de vos partisans : tou...

… et j’en passe… Des symboles disparaissent également : France Ô, la circonscription européenne, la Cité des outre-mer. On vide donc des poches qui, vu d’ici, seraient trop pleines. On agite même tous les marronniers des gnomes de Bercy et on fait siennes leurs obsessions en menaçant les acquis sociaux : là, je pense singulièrement aux congés...

Madame la ministre, nous demandons de vraies concertations, une réelle différenciation et une véritable transparence sur la fongibilité des crédits entre collectivités, que vous avez seule engagée. Je suis – il est vrai – amer, mais je suis tout de même prêt à saluer une nouvelle fois votre courage d’avoir assumé la responsabilité pleine et en...

Je soutiens cet amendement. Moi aussi, j’ai eu l’occasion d’aller plusieurs fois à Wallis-et-Futuna. Je recommande à mes collègues de prendre le temps de lire le texte : en 1961, le général de Gaulle s’est engagé pour que le roi de l’époque accepte la protection française. L’État est responsable et doit payer. L’hôpital a connu des problèmes ;...

J’apprécie, monsieur le président, la grande mansuétude dont vous faites preuve en me donnant la possibilité de répondre à l’interpellation dont j’ai fait l’objet, ce qui est couvert par l’article 36 de notre règlement. Je me suis peut-être mal exprimé : je ne m’oppose pas à ce qu’on finance des lycées, des collèges ou des classes à Mayotte. J...

Quant à moi, je n’ai pas vendu mon âme pour un plat de lentilles ! Je reste campé sur mes convictions ; c’est très clair. Je ne m’oppose pas à ce que nous trouvions des solutions, mais je n’ai pas connu les difficultés que rencontre Mme la ministre, qui ne peut rien bouger dans son ministère, rien ! En vérité, il n’y a pas d’argent frais, et n...