Loi de finances rectificative pour 2020

Cette proposition a déjà été bien défendue par mes collègues Arnell et Goulet. La haute saison débutera en octobre-novembre et prendra fin vers avril 2021. Les collectivités visées dans l’objet de l’amendement ne connaîtront pas la dynamique habituelle et n’auront pas un flux d’activité suffisant pendant la haute saison. Nous demandons donc, à...

Mes amendements ne me semblent pas du tout satisfaits, car, au-delà de la différence de situation sanitaire, le problème de la haute saison se pose. De plus, il est possible que l’arrivée de cas importés crée un phénomène de rebond, qu’il convient d’anticiper. Cela étant, je retire mes quatre amendements, et je me rallierai à l’amendement n° 9...

Je vais tenter de vous exposer une affaire ancienne de la façon la plus claire et la plus pédagogique possible. Plusieurs amendements identiques à celui-ci ont été déposés par des sénateurs de plusieurs groupes – Union Centriste, groupe socialiste et républicain, groupe communiste républicain citoyen et écologiste… –, y compris celui de la maj...

Cela dure depuis longtemps : avant même le mandat de François Hollande, cet engagement avait été pris par le président Sarkozy. François Hollande a fait une partie du chemin ; depuis lors, nous attendons. On nous a toujours dit que l’Europe avait autorisé ce relèvement du plafond. D’ailleurs, si l’on a permis la création d’une enveloppe qui éta...

Nous ne comprenons pas cette mécanique de vases communicants : c’est vraiment nébuleux. Je demande à mes collègues de bien vouloir nous aider. Peut-être la navette permettra-t-elle d’améliorer le dispositif, mais je demande qu’au moins nous « crantions » cette affaire-là une fois pour toutes en adoptant cet amendement.

Moi aussi, je viens en soutien à mon collègue de Guyane. J’ai entendu l’argumentaire de M. le ministre sur le fait que la moyenne triennale serait meilleure que l’année olympique – si je puis dire – 2019. En Guadeloupe, un colloque a eu lieu sur l’octroi de mer pour tous les outre-mer et je crois pouvoir dire que, pour l’octroi de mer et pour ...

Nous venons d’être solidaires avec l’île de France pour corriger quelque asymétrie. Je cherche à mon tour la symétrie et la parité pour les départements d’outre-mer. L’article 6 crée une dotation pour compenser certaines pertes de recettes des régions de Guadeloupe et de La Réunion. Cet amendement vise tout d’abord à élargir le périmètre terri...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui ne modifie pas cette fois la date de versement du solde.

Cet amendement de repli vise à élargir à la taxe due par les entreprises de transport le périmètre des recettes éligibles à la dotation de compensation. Nous souhaitons également que le versement du solde réel soit effectif dès le premier trimestre 2021.

Comme le précédent, cet amendement vise à étendre la compensation à la taxe due par les entreprises de transport, mais sans modifier le délai de versement.

Comme nous l’avons fait pour la Guyane, nous suggérons de ne pas retenir la moyenne de la période 2017-2019, mais la seule année 2019. Nous proposons également de raccourcir le délai de versement du solde réel, en le rapportant au premier trimestre 2021, au lieu du premier semestre.

Monsieur le rapporteur général, vous dites ne pas vouloir prendre en compte les droits d’accise sur le tabac, mais alors pourquoi les avoir intégrés dans l’article 6 bis relatif à la Corse ? Quant à la taxe sur les passagers, elle représente tout de même, pour la Guadeloupe, plus de 2 millions d’euros. Ce n’est pas rien pour des petits ...

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général et à M. le ministre, qui prétendent que la dotation globale garantie, la DGG, serait meilleure en prenant la moyenne 2017-2019 qu’en tenant compte de la seule l’année 2019. Je le rappelle, la DGG est calculée sur le produit global de l’octroi de mer, après déduction des frais d’assiette et de rec...

Vous me voyez très malheureux ! Mon amendement va dans le même sens que celui de M. Savoldelli, dont je partage le point de vue. Il vise à prévoir un soutien de 1, 2 million d’euros, ce qui est une somme modeste, pour sauver les médias de proximité. Le risque que ces médias disparaissent est réel, compte tenu en outre de leurs faiblesses struc...

Je souhaite juste vous livrer mon témoignage. Comme beaucoup d’autres présidents de région, j’ai eu recours à un dispositif similaire à celui qui nous est proposé. On parlait à l’époque d’« emplois-tremplins ». Ils avaient été mis en œuvre dans des régions à majorité socialiste. Ils existent toujours en Guadeloupe, et je peux vous dire qu’ils ...

Je souhaite en fait demander une précision à M. le ministre. Considérez-vous que le secteur du transport maritime de passagers appartient bien au tourisme, et qu’à ce titre il peut donc bénéficier non pas seulement d’une suspension des redevances, mais bien de leur annulation ?

Les membres du groupe socialiste et républicain demandent au Sénat de mettre fin à une injustice infligée à Saint-Martin en matière de construction et de rénovation hôtelière. Nous l’avions déjà fait à la faveur de la discussion du PLF pour 2020. Hélas, la disposition fut supprimée par la commission mixte paritaire. Je demande au Sénat de répét...

Nous avons un vrai problème d’acoustique, et nous n’avons pas compris tout votre argumentaire, monsieur le ministre. Sans vouloir vous blesser, pourriez-vous faire un petit effort d’articulation ? Vous parlez de coût moyen, alors que je vous parle d’égalité et d’injustice. Saint-Martin a subi récemment Irma et Maria. En l’occurrence, nous somm...

Monsieur le ministre, je souhaite obtenir une clarification. En matière de production audiovisuelle, un double régime existe : d’une part, le crédit d’impôt audiovisuel (CIA), à raison de 20 % de certaines dépenses éligibles ; de l’autre, le crédit d’impôt international (C2I), plafonné à 30 % des mêmes dépenses. Or, en outre-mer, nous avons l’...

Au bénéfice de ces observations, je retire mon amendement. Je relève simplement que les professionnels se plaignent d’avoir du mal à obtenir le taux de 30 %. Lorsque j’étais président de région, j’ai moi-même été à l’origine d’une convention avec le CNC, comprenant une part de financement local et une part de financement national. Mais l’éligi...