Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

J’avoue être assez estomaqué par l’obsession de nos collègues : supprimer les dispositifs qui fonctionnent ! Vous proposez à des personnes qui n’ont rien demandé depuis quatre-vingt-six ans de remplacer leur régime actuel, dans lequel le montant des pensions est calculé sur la base du salaire annuel moyen perçu au cours des dix meilleures anné...

Comment voulez-vous qu’une telle réforme soit acceptée ? On tente de dresser un petit groupe d’individus, que vous estimez privilégiés, contre l’ensemble des Français pour susciter je ne sais quelle envie, je ne sais quelle jalousie sociale ! Êtes-vous bien certains que cela vous permettra de séduire les électeurs, alors que vous voyez bien qu...

À la différence de mon collègue, je ferai non pas un pas de clerc, mais un pas de sénateur, auquel le président Larcher nous a, savamment et avec beaucoup d’humour, initiés. J’ignore pour quelle raison mes collègues ont une dent contre les clercs, disons la cléricature, au sens laïque du terme. Pour ma part, je défendrai la cléricature. Ne som...

Tout d’abord, j’aimerais dire à M. le ministre que l’on ne généralise pas toujours ce qui est positif, en particulier lorsque les outre-mer sont pionnières. Je pense à l’article 10 de ce texte, qui prévoit de relever à 100 000 euros le seuil de récupération sur succession de l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, contre 39 000...

Ce texte est présenté d’une manière fort curieuse, d’aucuns ont dit cynique, voire machiavélique. Il s’agit d’une loi de financement, à laquelle s’appliquent donc les règles de recevabilité de l’article 40 de la Constitution ; nous ne disposons pas d’étude d’impact, mais vous avez des fiches d’évaluation ; des votes ont lieu en commission dont ...

M. Victorin Lurel. Vous ne deviez réfléchir qu’à de nouvelles recettes, mais vous refusez même de l’envisager.

Mes collègues ont tous donné des raisons fort valables et légitimes pour voter contre cet article liminaire. J’ai une autre raison à opposer à mes collègues de la majorité sénatoriale. Après six ans de présence sur ces travées, je croyais qu’il y avait quelque orgueil, voire quelque fierté à appartenir à cette institution. Pour de sombres cal...

M. Victorin Lurel. Je trouve cela étonnant et c’est la raison pour laquelle je vous demande un sursaut de lucidité, ou plutôt, sans vouloir vous blesser, de dignité sénatoriale.

M. Victorin Lurel. Le citoyen qui suit nos débats depuis son salon observe un étrange ballet : d’un côté, une gauche qui se lève et qui défend ses principes et ses convictions, et de l’autre côté, une droite déjà assoupie et vaguement irritée par la prétendue obstruction dans laquelle nous donnerions.

Nous avons déposé 4 335 amendements ; vous en avez écarté un millier, si bien qu’il en reste 3 732 à examiner. En dépit de cela, vous affichez la componction du responsable qui s’irrite que nous ne débattions pas plus vite, car il faut absolument voter ce qui est le cœur même, l’architecture fondamentale du financement sur lequel vous allez vou...

M. Victorin Lurel. Vous avez bien sûr le droit de défendre votre idéologie, votre vision et le prisme par lequel vous appréhendez les choses. Mais nous en avons également le droit, sans que nos propos soient taxés d’obstruction pour autant. Nous demandons la suppression de cet article inique.

René-Paul Savary vient de nous expliquer qu’il existait deux variables – je n’ose pas dire « paramètres », puisque, dans le cadre d’une réforme paramétrique, on ne doit pas tenir compte des variables, c’est-à-dire des choses qui évoluent. Ces variables sont la durée et l’âge. Votre raisonnement ne peut tenir que si vous ignorez l’environnement...

Lorsqu’un gouvernement utilise au maximum les ressources qu’offre la Constitution de la Ve République, en imposant un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour cette réforme des retraites, en écartant l’avis du Conseil d’État, en brandissant l’article 40 de la Constitution, que reste-t-il aux députés ou aux sénateurs pour défendr...