Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Imaginez, monsieur le ministre, que mes revenus soient compris entre le troisième et le cinquième décile et que je souhaite trouver un logement en outre-mer, dans une zone tendue. Or à la suite des mesures que vous avez proposées, il n'est plus possible d'investir dans une maison individuelle ; il faut s'adresser à des institutionnels, comme v...

Imaginez, monsieur le ministre, que mes revenus soient compris entre le troisième et le cinquième décile et que je souhaite trouver un logement en outre-mer, dans une zone tendue. À la suite des mesures que vous avez proposées, il n’est plus possible d’investir dans une maison individuelle ; il faut s’adresser à des institutionnels, comme vous...

Oui, madame la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1465 rectifié et I-1805 rectifié.

Oui, madame la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1465 rectifié et I-1805 rectifié.

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, tous les dispositifs zonés, en particulier les zones franches urbaines (ZFU) et les ZRR, ont été supprimés en outre-mer. Ils ont été remplacés par zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang). Il n'y a que deux ZRR dans les outre-mer, en Guya...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, tous les dispositifs zonés, en particulier les zones franches urbaines (ZFU) et les ZRR, ont été supprimés en outre-mer. Ils ont été remplacés par zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang). Il n’y a que deux ZRR dans les outre-mer, en Guya...

Cet amendement vise à réintégrer la Guadeloupe et la Martinique dans le périmètre du zonage FRR. En effet, je ne comprends pas les motifs de cette exclusion, qui dure depuis toujours. L'alinéa 32 de cet article classe la Guyane et La Réunion dans ce périmètre. On me renvoie au dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang...

Cet amendement vise à réintégrer la Guadeloupe et la Martinique dans le périmètre du zonage FRR. En effet, je ne comprends pas les motifs de cette exclusion, qui dure depuis toujours. L’alinéa 32 de cet article classe la Guyane et La Réunion dans ce périmètre. On me renvoie au dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang...

Madame la ministre, je suis étonné par votre propos. Je n'ai pas réellement compris votre argumentaire : vous auriez consulté des collectivités, différents acteurs, qui vous auraient tous dit qu'il convient de prendre son temps et de lancer une étude. Mais cela fait plus de dix ans que cela dure ! Tout un tas de rassemblements, de colloques, d...

Madame la ministre, puisque vous faites preuve de bonne volonté, je vous demande de bien vouloir rectifier le dispositif au cours de la navette et, mieux encore, mes chers collègues, de voter l'amendement n° I-1492 rectifié. Je rappelle, madame la ministre, que les zones concernées seront délimitées par décret. Vous pourrez donc mener toute la...

Cet amendement vise à lutter contre les pratiques d’évitement de l’impôt. Nous proposons de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés holdings. L’affaire OpenLux l’a révélé : un certain milliardaire, propriétaire de LVMH, possède trente et une sociétés domiciliées au Luxembourg, dont vingt-huit ne font rie...

Oui, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est de rétablir dans sa version initiale le fameux dispositif des fonds d’investissement de proximité outre-mer (FIP outre-mer). Lorsque j’étais ministre des outre-mer, nous avions restreint la collecte de ces fonds aux épargnants ultramarins. Le taux de réduction d’impôt, alors fixé à 38 %, est ensuite passé à 30 % et...

Voilà un amendement peu coûteux, qui tend à corriger une véritable injustice. Il s’agit de supprimer de l’assiette de l’impôt sur le revenu les pensions alimentaires. Dans 97 % des cas, c’est la mère qui reçoit la pension alimentaire, incluse dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, alors que celui qui la verse, le père en général, la déduit ...

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais votre propos n’est pas documenté. Il s’agit d’orientations philosophiques : vous avez l’impression que ou l’impression de, mais il n’y a pas de chiffres ! Or les chiffres à notre disposition montrent que les pensions alimentaires – de petites sommes – sont souvent versées aux mères, qui subis...

Même s’ils ne sont pas tous en discussion commune, je présenterai simultanément cet amendement et les amendements n° I-1495 rectifié, I-1496 rectifié et I-1494 rectifié, qui sont des amendements de repli. Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire notre collègue Marc Laménie sur les services de remplacement, les congés ou le droit au répit ...

Monsieur le ministre, j’entends votre argumentaire ; je retire donc l’amendement n° I-1495 rectifié. En revanche, je suis aussi à l’écoute des organismes socioprofessionnels : ceux-ci y insistent, le reste à charge est trop important. C’est notamment pourquoi la plupart des organisations, quelle que soit leur orientation agricole ou politique,...

Je souhaite que les auteurs de l’amendement précisent un point. Dans ma commune se trouvent deux églises qui ne relèvent pas du patrimoine historique et qui ont été construites après 1870. Les églises dont la construction est antérieure à 1870 appartiennent soit à l’État – c’est le cas des cathédrales – soit aux communes, alors que celles qui ...