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Notre collègue Savoldelli a fort bien exposé les arguments en faveur d’une taxation plus juste et d’une meilleure participation à l’effort commun. Cet amendement devrait tous nous réunir, car il reprend une mesure proposée par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Il me paraît être un très bon substitut. Les superprofits restent...
Oh !
Très bien !
Oh !
Très bien !
Je voterai sans hésiter le texte de notre collègue Hussein Bourgi. Permettez-moi simplement de réagir à une affirmation de M. le garde des sceaux : à l’en croire, pour réprimer le négationnisme, il faudrait au préalable qu’il y ait eu condamnation par un tribunal ou une instance internationale – en général, on évoque Nuremberg. On nous a oppo...
Absolument !
Monsieur le ministre, je vais vous faire faire un transport transocéanique. Depuis quelques longs mois, une obsession hante les outre-mer : la réforme de l'octroi de mer. Depuis que la Première ministre a annoncé engager une réforme en profondeur du régime et de l'économie de cette taxe, les élus ne sont pas tranquilles et craignent quelques s...
Absolument !
Monsieur le ministre, je vais vous faire faire un transport transocéanique. Depuis quelques longs mois, une obsession hante les outre-mer : la réforme de l’octroi de mer. Depuis que la Première ministre a annoncé engager une réforme en profondeur du régime et de l’économie de cette taxe, les élus ne sont pas tranquilles et craignent quelques s...
Je m’associe aux félicitations adressées aux agents des caisses générales de sécurité sociale. Je peux personnellement attester d’erreurs graves, jusqu’ici non corrigées, en dépit des demandes. Manifestement, il existe un déficit d’information et de connaissance des droits. Depuis quelque temps, pour ce qui concerne la caisse générale de Guad...
Madame la rapporteure, pourquoi écarter la récupération sur succession de l’Aspa à Mayotte ? Je n’en demande pas l’application, je souhaite simplement avoir une explication. Si le dispositif ne s’applique pas à Mayotte, les règles prévues dans l’Hexagone sont-elles conservées ? La récupération sur succession s’effectue-t-elle à partir de 39 00...
En effet !
Madame la présidente, ma présentation vaudra également défense des amendements n° 1117 rectifié bis et 1118 rectifié bis. Je crains qu’il n’y ait un schisme au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, puisque certains amendements déposés par mes collègues ont des objets tout à fait opposés aux miens… Je rappelle que...
J’aimerais rectifier le propos de Mme la rapporteure. Il ne s’agit pas d’exclure les bâtiments d’exploitation agricole qui peuvent tenir lieu de résidence pour les agriculteurs. Il s’agit d’exclure la résidence principale ! On a connu un cas fameux sur l’île de la Réunion : une personne a dû vendre la maison qu’elle avait construite sa vie dur...
Je m'associe aux félicitations adressées aux agents des caisses générales de sécurité sociale. Je peux personnellement attester d'erreurs graves, jusqu'ici non corrigées, en dépit des demandes. Manifestement, il existe un déficit d'information et de connaissance des droits. Depuis quelque temps, pour ce qui concerne la caisse générale de Guad...
Madame la rapporteure, pourquoi écarter la récupération sur succession de l'Aspa à Mayotte ? Je n'en demande pas l'application, je souhaite simplement avoir une explication. Si le dispositif ne s'applique pas à Mayotte, les règles prévues dans l'Hexagone sont-elles conservées ? La récupération sur succession s'effectue-t-elle à partir de 39 00...
En effet !
Madame la présidente, ma présentation vaudra également défense des amendements n° 1117 rectifié bis et 1118 rectifié bis. Je crains qu'il y ait un schisme au sein de mon groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, puisque certains amendements déposés par mes collègues ont des objets tout à fait opposés aux miens… Je rappelle q...
J'aimerais rectifier le propos de Mme la rapporteure. Il ne s'agit pas d'exclure les bâtiments d'exploitation agricole qui peuvent tenir lieu de résidence pour les agriculteurs. Il s'agit d'exclure la résidence principale ! On a connu un cas fameux sur l'île de La Réunion : une personne a dû vendre la maison qu'il avait construite sa vie duran...