Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

L’eau en Guadeloupe, voilà une belle affaire ! Nous demandons la création d’un fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection des réseaux d’eau en Guadeloupe. Sur « l’île aux belles eaux », comme on l’appelle, une douzaine de communes sur trente-deux n’ont pas eu d’eau pendant la période de confinement. Nous avons dû prendre des...

J’aimerais ajouter deux arguments à l’appui de cet amendement. Tout d’abord, lorsque ces entreprises voient leurs recettes s’effondrer alors qu’elles ne peuvent bénéficier des dispositifs publics, notamment du chômage partiel, qui vient à leur secours ? Les collectivités, c’est-à-dire le département ou la région. Cela pose de sérieux problèmes...

L’amendement n° 133 rectifié bis vise à intégrer le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, et de la production audiovisuelle dans le régime de compétitivité renforcé, avec un meilleur taux d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Les deux amendements suivants sont des amendements de repli. L’amendement n° 55...

Le BTP a été intégré dans le dispositif dit « de compétitivité renforcée ». Les secteurs concernés relocalisent la production. Il s’agit de productions pour le local, il n’y a donc pas de compétition internationale. Je ne comprends pas ce refus. Depuis la réforme de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) que vous avez e...

Je ne suis pas d’accord avec les motifs avancés par notre rapporteur général. Ce taux était à 42 %, il a été descendu à 38 %, et j’ai moi-même, pour l’outre-mer, été à l’origine de l’amendement visant cet alignement sur le taux de 38 %. Mais c’était sous réserve qu’il soit mis fin au cantonnement sur les seuls outre-mer – on ne pouvait pas « ré...

Défendu.

Vous m’avez refusé la même chose !

Je vais voter cet amendement. Une prorogation de deux ans m’a été précédemment refusée, au motif que l’Europe, et cætera, et cætera. Dans le cas présent, elle est apparemment possible…

Cet amendement s’inscrit également dans un esprit de conditionnalité, de réciprocité et de responsabilité. Aucune aide ne devrait être accordée à des entreprises ne s’engageant pas à ne pas verser de dividendes, d’acomptes sur dividendes ou d’intérêts à titre de premiers dividendes, en numéraire ou en actions, sur le bénéfice distribuable. Pour...

Ce parc privé n’a jamais été aidé, alors qu’il représente 9 % des logements en France. Par ailleurs, ce dispositif est limité aux zones rurales et aux zones de revitalisation rurale. Voilà un soutien important qui n’emporte pas de conséquences budgétaires trop fortes et qui apporterait un énorme soutien au secteur du BTP, avec travail domicili...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de Catherine Conconne relatif au marché publicitaire, mais nous nous rallions à l’amendement du rapporteur général. Je le retire donc.

Cette proposition a déjà été bien défendue par mes collègues Arnell et Goulet. La haute saison débutera en octobre-novembre et prendra fin vers avril 2021. Les collectivités visées dans l’objet de l’amendement ne connaîtront pas la dynamique habituelle et n’auront pas un flux d’activité suffisant pendant la haute saison. Nous demandons donc, à...

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Mes amendements ne me semblent pas du tout satisfaits, car, au-delà de la différence de situation sanitaire, le problème de la haute saison se pose. De plus, il est possible que l’arrivée de cas importés crée un phénomène de rebond, qu’il convient d’anticiper. Cela étant, je retire mes quatre amendements, et je me rallierai à l’amendement n° 9...

Retiré.

Je vais tenter de vous exposer une affaire ancienne de la façon la plus claire et la plus pédagogique possible. Plusieurs amendements identiques à celui-ci ont été déposés par des sénateurs de plusieurs groupes – Union Centriste, groupe socialiste et républicain, groupe communiste républicain citoyen et écologiste… –, y compris celui de la maj...

C’était il y a cinq ou six ans, sous François Hollande.