Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Ainsi, pour la Guadeloupe, il y aura deux députés, contre quatre aujourd’hui ; au lieu de trois sénateurs, il y en aura « un et demi », un ou deux. Quant au Conseil économique, social et environnemental, il diminuera de moitié, il y aura une disparition. Pour l’outre-mer, c’est la dilution, comme une pincée de sucre dans un grand verre d’eau… ...

Absolument !

Hélas !

Non, madame !

Aucun risque ! La répartition serait faite sur une base démographique !

Ça, c’est un autre sujet…

Lesquels ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans les outre-mer, nous ne sommes pas contre l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel dans une circonscription unique, l’engouement pour le scrutin proportionnel rejoignant d’ailleurs la culture de la gauche. Pourtant, il me semble que scrutin proportionnel et circonscription...

Tout d’abord, s’appuyer sur une base démographique serait parfaitement impossible. Ensuite, on conserverait un mode de scrutin proportionnel. La seule chose qui changerait, ce serait la circonscription géographique. Je ne vois pas en quoi les objectifs décidés par les partis nationaux, y compris le mien, ne pourraient pas, dans ces conditions, ...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu et à celui que notre collègue Guillaume Arnell présentera dans quelques instants. Nous nous retrouvons sur toutes les travées pour reconnaître la nécessité de maintenir une circonscription d’outre-mer. Madame la ministre, la France est sans doute le seul pays européen à être « arch...

Je soutiens donc le maintien de deux circonscriptions différentes avec le même mode de scrutin.

Dans la foulée de ce que mon collègue vient d’indiquer, je précise qu’il s’agit bien d’une circonscription d’outre-mer, et non pas de trois circonscriptions. Il est vrai que les auteurs de certains amendements réclament trois circonscriptions, avec une répartition par bassin océanique. Mais ce n’est pas le sens de nos amendements. M. le rappor...

Je m’adresserai spécifiquement au Gouvernement. Madame la garde des sceaux, vous avez noté que ce texte faisait l’objet d’un quasi-consensus. Mon collègue Maurice Antiste vient d’ailleurs de dire que nous allons l’adopter. Cela étant, une inquiétude demeure ; c’est toute la difficulté du positionnement de mon groupe. L’efficacité commanderait...

J’avoue que j’éprouve des sentiments un peu mêlés. En effet, madame la garde des sceaux, vous n’avez pas pris les engagements formels que nous appelons de nos vœux. Par ailleurs, cela fait deux fois que vous vous en remettez à la sagesse du Sénat. S’il est vrai qu’une petite nuance sépare ma position de celle de mes collègues, je partage cepend...

Catherine Conconne n’a pas tort de dire qu’il faut harmoniser les points de vue. J’avoue que je ne comprends plus… J’attends un engagement : quelle sera la suite ? Si l’on se fie à cette attitude qui consiste à ne pas répondre, à garder un silence stratégique, on peut s’attendre au pire : le texte ne sera pas examiné de sitôt à l’Assemblée nat...

On peut approuver ou non le travail effectué par la commission, mais s’en remettre à la sagesse de notre assemblée, voilà qui me laisse pressentir quelque ambiguïté…

Au préalable, permettez-moi, madame la présidente, de m’adresser de nouveau à Mme la garde des sceaux. Je prends acte, madame la garde des sceaux, de ce que vous venez de déclarer au sujet de ce texte présenté par la Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa « niche » parlementaire. Vous avez dit qu’il serait repris par le g...

Il y aurait une ambiguïté ?

Comme quoi, il est bon d’insister… J’en viens à mes amendements. Il s’agit d’élargir à la liquidation successorale classique l’application du cantonnement dont bénéficient les successions testamentaires et de permettre la renonciation. J’ai moi-même connu cette situation. En l’occurrence, la renonciation ne correspond pas à une libéralité. M...

Je vais retirer mes amendements non pas en raison des propos que j’ai entendus – je ne partage pas du tout l’analyse juridique développée par notre collègue rapporteur et par Mme la garde des sceaux –, mais par souci de cohérence avec mon groupe. Si vous me le permettez, madame la présidente, je ferai l’économie du temps de parole dont je disp...