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Oui, madame la présidente.
Je voterai ces amendements de suppression, mais pas pour les motifs invoqués. Autant je souscris à ce que notre collègue Catherine Conconne a dit – il faudrait peut-être examiner le dispositif dans le cadre de la loi de finances –, autant j’avoue que je suis un peu surpris d’entendre Mme la garde des sceaux avancer l’argument que cet article po...
Je les retire, madame la présidente.
Très juste !
Pour soutenir cet amendement, j’aimerais apporter un témoignage très bref. Lorsque M. le secrétaire d’État affirme la mobilisation du Gouvernement, je veux bien le croire. Reste que la Guadeloupe – c’est vrai aussi pour Saint-Martin, La Réunion et Saint-Barthélemy – a dû investir à l’époque 30 millions d’euros, avec très peu d’aides de l’État ...
C’est un échec !
Tout à fait !
C’est une provocation !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes bien peu nombreux pour discuter d’une affaire importante, permettez-moi néanmoins de féliciter chaleureusement nos collègues Nicole Bonnefoy, auteur de ce texte, et Bernard Jomier, rapporteur, qui réal...
L’État n’a pas indemnisé les éleveurs, les viandes continuant à se vendre, ni les personnes contaminées et les malades, qu’il ignore. Cette proposition de loi est une première et belle réponse. Mes paroles ont peut-être été drues et dures, madame la ministre, mes chers collègues, mais je pense que cette assemblée, compte tenu de sa culture, vo...
Après le discours de Mme la ministre, je veux crier mon désespoir, ma désespérance, et je profite de la discussion de l’article 1er pour redire certaines vérités qui me semblent très largement partagées par les Martiniquais et les Guadeloupéens. Prétendre que les organochlorés ne peuvent pas figurer dans le périmètre de définition des produits...
Oui, je vais conclure ! Le rapporteur partage notre avis : le chlordécone et le paraquat appartiennent bien à la famille des produits phytopharmaceutiques. Pour le faire reconnaître, nous demandions la cosignature du ministre des outre-mer.
Oui ! On nous a opposé l’article 40, car, apparemment, le simple fait de citer le mot « chlordécone » constitue une aggravation des charges publiques. Ce serait à mourir de rire si cela ne me donnait pas envie de pleurer…
Nous nous sommes retrouvés face au mur de l’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution, pour avoir simplement cité le chlordécone et le paraquat. Afin de bien montrer que l’ensemble du territoire est concerné, cet amendement prévoit d’associer le ministre des outre-mer à la définition, aux côtés de ses collègues ministres de l...
Je profite de cette prise de parole pour continuer à répondre aux arguments de Mme la ministre. Selon elle, indemniser dans le format et l’économie que nous avons proposés reviendrait à déresponsabiliser les industriels, au travers d’une sorte de mutualisation du risque. Nous n’y croyons pas, car l’article 6 de la proposition de loi prévoit une...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Je retire cet amendement, monsieur le président !
Madame la ministre, il n’a jamais été question de remettre en cause votre expertise et votre engagement. Je vous remercie très sincèrement de cette réponse, empreinte d’émotion. Nous avons une chance de vous avoir, car vous êtes une professionnelle avertie. Dans ma famille, je vis cette situation au quotidien et constate la psychose collective...
… possible, pourquoi alors avoir accepté de relever les LMR de 10 microgrammes à 20 microgrammes autorisés pour commercialiser et consommer le produit visé ? Les populations entendent ces informations et parlent d’empoisonnement. Certains, excessifs, vont même jusqu’à évoquer un « génocide par empoisonnement ». Moi, je ne veux pas entendre ces...