Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je voterai – avec enthousiasme, allais-je presque dire – l’amendement du Gouvernement. Après un débat animé à l’Assemblée nationale, un texte de notre collègue Georges Patient, qui n’est pas présent ce soir, nous avait été soumis. Ce texte prévoyait déjà des dérogations relatives aux installations photovoltaïques et à l’exploitation de l’énerg...

En Guadeloupe, nous participons très activement à la transition énergétique et à la promotion d’une croissance verte, à laquelle nous avons même adjoint l’objectif d’une croissance bleue. Nous avons exprimé notre désir de faire de la Guadeloupe l’île bio par excellence, d’y développer les énergies renouvelables – ce désir a même constitué l’un ...

Cette proposition va très loin, plus loin même que ce que nous venons de rejeter : toutes les installations « nécessaires à des équipements collectifs » sont concernées ! Or la loi permet déjà de mettre en œuvre de telles dérogations. Je rappelle à mon collègue que le CIVAM a été installé, en Guadeloupe, en zone de mangrove ; nul besoin, pour ...

J’avoue avoir du mal à comprendre les arguments juridiques exposés par M. le secrétaire d’État, notamment sur l’amendement n° 135. En quoi serait-il inconstitutionnel qu’un représentant de l’État délègue un droit de préemption qui est, par ailleurs, fort encadré dans son exercice ? En quoi cela atteint-il le droit de propriété ? Je le comprend...

Il s’agit d’un problème que nous avons examiné récemment, lors de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer cosignée par notre collègue député Serge Letchimy, qui a été votée par le Sénat à l’unanimité, me semble-t-il. Il faut désormais at...

Cet amendement est très proche du précédent. Seul le périmètre visé change.

Monsieur le président, j’aimerais pouvoir les retirer, mais il me faudrait pour cela l’engagement formel du Gouvernement que nous en rediscuterons lors du prochain projet de loi de finances initiale. Ce n’est manifestement pas le cas. À mon sens, le cloisonnement selon lequel l’on ne peut discuter de dispositifs ayant une quelconque répercussi...

Il s’agit cette fois des droits de succession. Certes, on peut dire que, par imitation et par répétition, on veut voir appliquer dans les outre-mer ce qui se pratique depuis quelque temps en Corse, avec une limitation dans le temps jusqu’en 2028. Il est vrai qu’il était compliqué d’en sortir, mais cela participe de la même logique : si l’on ad...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je veux faire une remarque sur l’amendement présenté par le Gouvernement. Quand un EPCI ou une collectivité construit pour le compte de tiers, la commune doit garder l’équipement pendant au moins cinq ans après sa remise, sous peine de devoir assumer les dotations aux amortissements, ce qui représente pour elle une charge supplémentaire. Je ne...

Dans les outre-mer, la CDPENAF émet un avis conforme : on ne peut pas passer outre. Par ailleurs, les schémas d’aménagement régionaux définissent des zones agricoles protégées : pour ce qui concerne ma région, 50 000 hectares sur 160 000 sont gelés. À cela s’ajoutent la loi SRU et la mise en jeu du principe dit de compensation quand on veut con...

Je retire l’amendement n° 492 rectifié, monsieur le président !

Le présent amendement a pour objet de garantir une égalité de traitement entre les OIN et les GOU. Il vise à renvoyer à un décret pris en Conseil d’État la détermination des règles pouvant faire l’objet de l’expérimentation et des conditions dans lesquelles l’atteinte des résultats est contrôlée.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je remplace mon collègue Jean-Pierre Sueur. Je ne serai ici que son ombre portée, son porte-parole… Pour bien connaître ces problématiques, je puis dire qu’il s’agit d’un bon texte, que nous voterons sans difficulté. Il a été très largement et significativeme...

J’aimerais, après beaucoup d’autres, m’émouvoir, non seulement de la philosophie de cet article, mais de la philosophie générale de ce texte. Cet article est emblématique de ce que nous avons tant de mal à accepter et même, allais-je dire, à vivre. On nous propose là un monstre froid, qui va tout centraliser, contraire aux engagements pris pen...

… une ordonnance prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, en vertu duquel le Gouvernement peut légiférer sans habilitation du Parlement. Nous allons donc être dessaisis, même si vous avez pris des engagements auprès de tous les élus. J’avoue que je suis assez sceptique et assez dépité devant ce qui nous est proposé.

Je veux juste attirer l’attention de Mme la ministre sur le statut juridique de l’établissement public administratif habilité à recruter du personnel sous statut de droit privé, donc assujetti à une comptabilité privée. J’ai vécu une expérience douloureuse. Lors de la faillite de l’AFPA de Guadeloupe, le Parlement nous a habilités à créer un é...

Je tiens à soutenir mon collègue Magras. Il siège là et moi ici, à gauche, mais j’observe comme lui qu’il n’y a pas eu de compréhension des spécificités, des contraintes et de l’éloignement des outre-mer, bref de ce que l’Europe reconnaît au travers de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de ce que la Constitut...