Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Il s’agit d’une demande de rapport au Gouvernement, et donc d’un amendement d’appel. Nous voulons interroger le Gouvernement sur la prorogation d’un dispositif institué par ordonnance en 2013. L’article R. 811–1-1 du code de justice administrative, qui avait prorogé pour un an un dispositif permettant d’améliorer les contentieux en matière d’ur...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement simple vise à ce que ces travaux simples soient réalisés dans un délai inférieur à trois mois.

Cet amendement simple vise à ce que ces travaux simples soient réalisés dans un délai inférieur à trois mois.

Nous proposons de soumettre les constructions en préfabriqué aux réalités thermiques et climatiques des outre-mer. J’ai dû personnellement, pour répondre à des normes qui n’étaient pas adaptées, inventer, par loi d’habilitation, une réglementation thermique des constructions. Il s’agit là d’un amendement de bon sens.

Nous proposons de soumettre les constructions en préfabriqué aux réalités thermiques et climatiques des outre-mer. J’ai dû personnellement, pour répondre à des normes qui n’étaient pas adaptées, inventer, par loi d’habilitation, une réglementation thermique des constructions. Il s’agit là d’un amendement de bon sens.

Je suis prêt à retirer mon amendement, mais permettez-moi de ne pas être tout à fait convaincu. Avec les constructions en préfabriqué ou en bois, la difficulté, par exemple, est de savoir si les panneaux photovoltaïques doivent être surimposés ou intégrés. Cette question n’a jamais été vraiment tranchée. Quand ces panneaux ne sont pas intégrés...

Je suis prêt à retirer mon amendement, mais permettez-moi de ne pas être tout à fait convaincu. Avec les constructions en préfabriqué ou en bois, la difficulté, par exemple, est de savoir si les panneaux photovoltaïques doivent être surimposés ou intégrés. Cette question n’a jamais été vraiment tranchée. Quand ces panneaux ne sont pas intégrés...

Effectivement, la définition de la préfabrication est trop large et donc trop floue. Pour que les choses soient claires, nous avons déposé cet amendement visant à soumettre la conception d’ouvrages préfabriqués à l’article 5 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Effectivement, la définition de la préfabrication est trop large et donc trop floue. Pour que les choses soient claires, nous avons déposé cet amendement visant à soumettre la conception d’ouvrages préfabriqués à l’article 5 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je soutiens l’amendement d’Antoine Karam. Nous sommes capables de dépasser les divisions partisanes, mais il ne s’agit pas non plus d’une sorte de coalition communautariste entre Ultramarins. Si nous conservons cette culture vraiment prégnante, solidement implantée dans nos têtes, y compris parfois à notre insu, les outre-mer seront condamnés,...

Je soutiens l’amendement d’Antoine Karam. Nous sommes capables de dépasser les divisions partisanes, mais il ne s’agit pas non plus d’une sorte de coalition communautariste entre ultramarins. Si nous conservons cette culture vraiment prégnante, solidement implantée dans nos têtes, y compris parfois à notre insu, les outre-mer seront condamnés,...

Je souscris totalement aux propos de Michel Magras. En fait, nous avons besoin d’une petite révolution culturelle. Il faut changer les mentalités. Le secrétaire d’État lui-même a expliqué avoir consulté le CSTB à propos de Saint-Martin. Cet organisme va conduire une étude, mais avec une expertise déficiente et, surtout, une mentalité du refus ...

Je souscris totalement aux propos de Michel Magras. En fait, nous avons besoin d’une petite révolution culturelle. Il faut changer les mentalités. Le secrétaire d’État lui-même a expliqué avoir consulté le CSTB à propos de Saint-Martin. Cet organisme va conduire une étude, mais avec une expertise déficiente et, surtout, une mentalité du refus ...

C’est un peu jésuitique !

C’est un peu jésuitique !

Lors de l’examen du projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, j’ai moi-même demandé à simplifier les procédures en matière d’établissement des SAR. Je puis vous garantir que celles-ci sont excessivement lourdes. Le Conseil d’État nous avait délégué un co...

Je tiens à expliquer ma position sur cette question. J’ai en effet une expérience assez douloureuse en matière d’installation d’éoliennes, puisqu’il y a eu une véritable levée de boucliers à Petit-Canal, en Guadeloupe, contre leur cliquetis, qui rendait les gens un peu fous, et les éoliennes étaient pourtant situées à 500 mètres des habitations...