Interventions de Victorin Lurel

L’objet de cet amendement est de rétablir dans sa version initiale le fameux dispositif des fonds d’investissement de proximité outre-mer (FIP outre-mer). Lorsque j’étais ministre des outre-mer, nous avions restreint la collecte de ces fonds aux épargnants ultramarins. Le taux de réduction d’impôt, alors fixé à 38 %, est ensuite passé à 30 % et...

Voilà un amendement peu coûteux, qui tend à corriger une véritable injustice. Il s’agit de supprimer de l’assiette de l’impôt sur le revenu les pensions alimentaires. Dans 97 % des cas, c’est la mère qui reçoit la pension alimentaire, incluse dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, alors que celui qui la verse, le père en général, la déduit ...

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais votre propos n’est pas documenté. Il s’agit d’orientations philosophiques : vous avez l’impression que ou l’impression de, mais il n’y a pas de chiffres ! Or les chiffres à notre disposition montrent que les pensions alimentaires – de petites sommes – sont souvent versées aux mères, qui subis...

Même s’ils ne sont pas tous en discussion commune, je présenterai simultanément cet amendement et les amendements n° I-1495 rectifié, I-1496 rectifié et I-1494 rectifié, qui sont des amendements de repli. Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire notre collègue Marc Laménie sur les services de remplacement, les congés ou le droit au répit ...

Monsieur le ministre, j’entends votre argumentaire ; je retire donc l’amendement n° I-1495 rectifié. En revanche, je suis aussi à l’écoute des organismes socioprofessionnels : ceux-ci y insistent, le reste à charge est trop important. C’est notamment pourquoi la plupart des organisations, quelle que soit leur orientation agricole ou politique,...

Je souhaite que les auteurs de l’amendement précisent un point. Dans ma commune se trouvent deux églises qui ne relèvent pas du patrimoine historique et qui ont été construites après 1870. Les églises dont la construction est antérieure à 1870 appartiennent soit à l’État – c’est le cas des cathédrales – soit aux communes, alors que celles qui ...

Notre collègue Savoldelli a fort bien exposé les arguments en faveur d’une taxation plus juste et d’une meilleure participation à l’effort commun. Cet amendement devrait tous nous réunir, car il reprend une mesure proposée par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Il me paraît être un très bon substitut. Les superprofits restent...

Oh !

Très bien !

Oh !

Très bien !

Je voterai sans hésiter le texte de notre collègue Hussein Bourgi. Permettez-moi simplement de réagir à une affirmation de M. le garde des sceaux : à l’en croire, pour réprimer le négationnisme, il faudrait au préalable qu’il y ait eu condamnation par un tribunal ou une instance internationale – en général, on évoque Nuremberg. On nous a oppo...

Absolument !

Monsieur le ministre, je vais vous faire faire un transport transocéanique. Depuis quelques longs mois, une obsession hante les outre-mer : la réforme de l'octroi de mer. Depuis que la Première ministre a annoncé engager une réforme en profondeur du régime et de l'économie de cette taxe, les élus ne sont pas tranquilles et craignent quelques s...

Absolument !

Monsieur le ministre, je vais vous faire faire un transport transocéanique. Depuis quelques longs mois, une obsession hante les outre-mer : la réforme de l’octroi de mer. Depuis que la Première ministre a annoncé engager une réforme en profondeur du régime et de l’économie de cette taxe, les élus ne sont pas tranquilles et craignent quelques s...

Je m’associe aux félicitations adressées aux agents des caisses générales de sécurité sociale. Je peux personnellement attester d’erreurs graves, jusqu’ici non corrigées, en dépit des demandes. Manifestement, il existe un déficit d’information et de connaissance des droits. Depuis quelque temps, pour ce qui concerne la caisse générale de Guad...

Madame la rapporteure, pourquoi écarter la récupération sur succession de l’Aspa à Mayotte ? Je n’en demande pas l’application, je souhaite simplement avoir une explication. Si le dispositif ne s’applique pas à Mayotte, les règles prévues dans l’Hexagone sont-elles conservées ? La récupération sur succession s’effectue-t-elle à partir de 39 00...

En effet !

Madame la présidente, ma présentation vaudra également défense des amendements n° 1117 rectifié bis et 1118 rectifié bis. Je crains qu’il n’y ait un schisme au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, puisque certains amendements déposés par mes collègues ont des objets tout à fait opposés aux miens… Je rappelle que...