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Je remercie Vincent Capo-Canellas pour son rapport éclairant. Depuis dix ans, Météo-France subit une rationalisation, certainement nécessaire, qui lui a fait perdre 1 000 emplois et a entraîné une baisse de ses subventions. Je suis quelque peu gêné pour donner quitus à cette politique et dire qu'il faut continuer à remplacer les hommes par de...
J'attendais beaucoup de cette révision et je suis déçu du résultat. Il y a vingt ans, Alain Lambert et Didier Migaud avaient travaillé main dans la main. Aujourd'hui, cette révision semble être l'affaire de la seule Assemblée nationale et le Sénat en est écarté. C'est regrettable ; nous sommes condamnés à un examen classique, avec beaucoup d'am...
Au sujet de la dette, les divergences idéologiques entre nos deux rapporteurs apparaissent clairement. Pour ma part, je comprends le souci de parallélisme avec le débat sur les finances locales, mais ce dernier se justifie par le fait que les collectivités territoriales sont, dans la pratique, les subordonnées de l'État. Il s'agit de compenser...
Ne serait-ce pas opportun de demander par la même occasion la transmission des codes source ?
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Beaucoup trop de territoires et de familles dans l’Hexagone comme en outre-mer vivent, toutes choses égales par ailleurs, les mêmes souffrances et les mêmes peines. Ils connaissent peu ou prou le même dénuement des hôpitaux, la même fatigue des soignants, la même insuffisance des effectifs et la ...
Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte simple, technique, globalisant, visant à harmoniser la réponse apportée à la quasi-totalité des territoires et collectivités des outre-mer, y compris désormais la Nouvelle-Calédonie. C’est justement en Nouvelle-...
Bien sûr, je comprends les doutes, les craintes et les peurs. Bien sûr, je mesure et je n’ignore pas les traumatismes de contaminations gravés dans la mémoire collective, mais face aux milliers de morts, j’estime avoir le devoir moral et humain de tout faire pour contribuer à sauver des vies et mieux nous armer pour affronter la cinquième vague...
Je souhaite rappeler à notre excellent rapporteur que, par convention, l’État peut déléguer cette responsabilité à la commune. Une commune peut aujourd’hui demander au représentant de l’État dans le département d’ouvrir des centres de vaccination. La responsabilité du maire peut donc être engagée.
Je suis quelque peu surpris par l’harmonie, pour ne pas dire par la connivence, que je constate entre la commission et le Gouvernement. J’ai cru comprendre – le président Retailleau le disait – que, moyennant l’adoption de quelques amendements, la majorité sénatoriale pourrait adopter ce texte. À ce stade du débat, le Gouvernement refuse toute...
Vous pouvez invoquer la cinétique, mais je ne comprends pas que, malgré cette dynamique, vous décidiez de…
Je voterai ces amendements de suppression. Je tiens à dire ici de manière lucide que je suis pour l’obligation vaccinale et contre le passe sanitaire tel qu’il nous est soumis, dans l’économie qui est la sienne. Je suis pour une vaccination obligatoire, planifiée, progressive, universelle et – je le dis – gratuite. Aujourd’hui, nous le savons...
J’ai entendu les arguments du Gouvernement et ceux de notre rapporteur, et j’y souscris pleinement. Je souhaite toutefois comprendre cette décision. Permettez-moi de citer les indicateurs d’hier, le 23 juillet : zéro nouveau cas et tension zéro à Mayotte ; zéro nouveau cas, comme sur les sept derniers jours, à Saint-Barthélemy ; à Saint-Martin...
Pour être très clair, je voterai contre l’amendement présenté par le Gouvernement, mais je soutiendrai les amendements présentés par le président Patient et par ma collègue Victoire Jasmin. C’est vrai, j’ai entendu de très beaux engagements. J’ai notamment entendu la majorité sénatoriale demander au Gouvernement d’écouter un peu le Sénat, dans...
Pour être très clair, je voterai contre l’amendement présenté par le Gouvernement, mais je soutiendrai les amendements présentés par le président Patient et par ma collègue Victoire Jasmin. C’est vrai, j’ai entendu de très beaux engagements. J’ai notamment entendu la majorité sénatoriale demander au Gouvernement d’écouter un peu le Sénat, dans...
Je soutiens ces deux amendements. Le passe sanitaire, à mon sens, fera plus de mal qu’autre chose dans nos territoires. Par exemple, certains – peut-être sera-ce le cas ici aussi – ne pourront plus aller rendre visite à un proche hospitalisé. Nous serons pratiquement soumis à un double régime : l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire....
J’avoue que je suis agréablement surpris de constater que cet amendement n’a pas été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. On nous a refusé la levée du gage, ce qui fait que nous ne discutons que d’une seule option, celle qui est proposée par le Gouvernement. Je voterai cet amendement, parce que je reste persuadé – c...
J’ai été sensible à l’intervention de M. Bas, sensible et troublé. Le I de l’article L. 3111-2 du code de la santé prévoit que onze vaccinations sont obligatoires, « sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d’âge déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Le II du même articl...
Monsieur le Premier ministre, comptez-vous répondre à la question de notre collègue Laurence Rossignol ? Allez-vous lever le gage ?
L’évolution actuelle et prévisible de la situation sanitaire dans les outre-mer inquiète légitimement. Partout, les taux d’incidence et de reproduction sont alarmants, et les capacités hospitalières restent sous-dimensionnées. Outre-mer, le taux de couverture vaccinale oscille entre 18 % et 32 %, soit trois fois moins que le taux national. La ...
M. Victorin Lurel . Je regrette, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne répondiez à aucune de nos questions. Tôt ou tard, vous allez rejoindre notre position sur l’obligation vaccinale. En attendant, je vous demande de changer de braquet outre-mer et d’aller vers les gens.