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Vous venez d'engager une nouvelle édition d'études statistiques sur l'économie africaine, ce qui me paraît une très bonne chose. Néanmoins, vous ne réalisez plus pour les outre-mer les Comptes économiques rapides (CER).
Mais la dernière publication du CEROM remonte à un certain temps. La dernière publication pour la Guadeloupe porte sur des données de 2017. Il n'est pas possible de travailler dans ces conditions.
Juste un dernier point avant la clôture de cette réunion. J'ai suivi de manière attentive les travaux de la commission des finances et les travaux en séance publique au Sénat. Une distinction claire a été faite entre les mesures d'urgence qui sont dans le PLFR et les mesures de relance qui interviendront plus tard. Cette loi de finances rectifi...
J'ai personnellement adressé des propositions au Gouvernement et aux ministères : au Premier ministre, au président de la République, aux ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher. J'ai transmis de nouvelles propositions ce matin par un nouveau courrier à Bruno Le Maire. Ils m'ont tous indiqué que le ...
Nous pouvons à titre individuel déposer des amendements jusqu'à samedi. J'ai d'ailleurs moi-même déjà préparé plusieurs amendements avec mon groupe, pour améliorer ce texte. Nous devons réagir très rapidement. Je souhaiterais en outre attirer l'attention du président Philibert sur les créances aux collectivités territoriales. De nombreuses co...
La région peut décider de ne verser l'aide qu'aux entreprises disposant d'au moins un salarié. Si ce critère est appliqué, ce sont 78 % des entreprises qui sont exclues. Il est aussi possible de demander des avances remboursables, si les entreprises ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales. Il faut donc l'adapter pour les outre-mer.
Serait-il possible de prévoir un autre horaire pour ces visioconférences ? Il était trois heures trente en Guadeloupe quand celle-ci a commencé et vingt et une heures trente à Tahiti... Albéric de Montgolfier l'a dit, les conséquences de la crise actuelle seront très graves dans les outre-mer. Les recettes de l'octroi de mer, de la taxe spécia...
J'aimerais attirer l'attention sur l'avenir de l'octroi de mer. De très nombreuses études existent. Outre l'étude de la CNEPEOM, celle de l'Inspection générale des finances est attendue avant juin pour préparer la loi de finances. L'Europe y travaille aussi avec le cabinet Economisti Associati. Ce dispositif représente 1,3 milliard d'euros. Il...
Nous avons une clause de revoyure en fin d'année sur le rhum. Nous avions demandé 24 000 hectolitres d'alcool pur supplémentaires. La Guadeloupe est-elle satisfaite de la répartition qui a été réalisée ? À l'époque, la décision avait fait l'objet d'une véritable contestation. Nous estimions que la répartition du contingent était déjà très favor...
Aujourd'hui, des dérogations sont accordées à la Guadeloupe en matière d'énergie. Or, la PPE est en révision. J'entends également des critiques en Guadeloupe sur l'abandon de l'autonomie énergétique d'ici 2030. Avec le Green deal, sommes-nous bien conscients qu'une Europe plus verte se montrera beaucoup plus rigoureuse sur ses émissions de CO2 ...
L'union bancaire est-elle réellement fonctionnelle ? L'Italie a récemment dû renflouer des banques. Pourquoi le mécanisme de résolution unique et le renflouement interne n'ont-ils pas fonctionné ? Quel sera l'impact pour les services de la direction générale du Trésor de l'abandon du franc CFA, en termes d'effectifs, d'activité, de taux ? Comm...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je tiens à saluer le Gouvernement pour la qualité de la concertation qui préside à l’élaboration de ce texte. J’ai reçu un fonds de dossiers comportant de bonnes idées qui, je l’espère, pourront entrer en applicat...
C’est à l’État de faire jouer la solidarité nationale.
Il s'agit de mieux préciser la place des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ainsi que de souligner l'importance de l'octroi de mer. La délégation aux outre-mer s'est récemment déplacée à Bruxelles sur ce sujet. Les inquiétudes sont nombreuses sur la politique de cohésion.
Outre la Réunion, d'autres territoires ultra-marins pourraient également, me semble-t-il, bénéficier de vos interventions. On peut effectivement s'interroger sur la pertinence de l'action de l'AFD dans nos outre-mer aujourd'hui. Quelles sont vos relations avec la BPI dans les outre-mer ? Une réforme du franc CFA, qui s'appellera désormais « l...
Je ferai un rappel historique. Lorsque nous avons décidé de revoir le seuil d'assujettissement des entreprises, nous étions d'accord entre présidents de région. En revanche, nous n'étions pas d'accord sur l'assujettissement possible des services. 164 entreprises en Guadeloupe sur 40 000 assujetties payaient l'octroi de mer. Les chiffres sont le...
À l'intérieur de l'Union européenne, l'État doit imposer son rythme et protéger ses salariés. Nous subissons la concurrence depuis de nombreuses années. Ce n'est pas l'Europe qui génère des difficultés, c'est notre État qui se complexifie. Les dossiers administratifs pour obtenir des aides sont complexes. C'est sur ces sujets qu'il faut se batt...
Je souhaiterais que des travaux de contrôle soient entrepris sur le sujet de l'octroi de mer.
L'octroi de mer représente près d'un milliard d'euros. Il s'agit d'un sujet important qui mériterait un rapport de contrôle dédié, alors que l'Union européenne et l'État s'apprêtent à faire des propositions sur ce sujet.
Que peut-on attendre de la revue stratégique des politiques monétaires engagée par Christine Lagarde ? On a l'impression, en vous écoutant, qu'il n'existe qu'une politique possible, la politique monétaire, et l'on évacue allègrement la politique budgétaire, la politique salariale, la politique d'encadrement des revenus, considérées comme des po...