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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à défaut de pouvoir être aux côtés de ceux qui se battent ici ou chez moi contre la politique du Gouvernement, je serai ici, en solidarité, un militant. Nous sommes prêts ici à discuter des 2, 5 milliards d’euros que porte en affichage cette mission et même à défendre des amendeme...

Ce ministère, bunkerisé dans ses certitudes et droit dans ses bottes, n’arrive donc plus à masquer sa solitude volontaire. Il n’est ni défendu, ni écouté, ni respecté. Chacun peut mesurer que, année après année, sans doute par résignation, le ministère perd tous ses arbitrages et s’isole davantage. Mettez-vous à la place de vos partisans : tou...

… et j’en passe… Des symboles disparaissent également : France Ô, la circonscription européenne, la Cité des outre-mer. On vide donc des poches qui, vu d’ici, seraient trop pleines. On agite même tous les marronniers des gnomes de Bercy et on fait siennes leurs obsessions en menaçant les acquis sociaux : là, je pense singulièrement aux congés...

Madame la ministre, nous demandons de vraies concertations, une réelle différenciation et une véritable transparence sur la fongibilité des crédits entre collectivités, que vous avez seule engagée. Je suis – il est vrai – amer, mais je suis tout de même prêt à saluer une nouvelle fois votre courage d’avoir assumé la responsabilité pleine et en...

Je soutiens cet amendement. Moi aussi, j’ai eu l’occasion d’aller plusieurs fois à Wallis-et-Futuna. Je recommande à mes collègues de prendre le temps de lire le texte : en 1961, le général de Gaulle s’est engagé pour que le roi de l’époque accepte la protection française. L’État est responsable et doit payer. L’hôpital a connu des problèmes ;...

Nous avons déposé, en première partie, un amendement sur cette question. Cet amendement restreint le précédent, puisqu'il ne concerne que la démolition préalable à la construction de logements sociaux neufs. S'il est adopté, écrase-t-il le premier amendement, plus général, que nous avons déposé ?

En première partie, nous avons voté le maintien de la taxe Nous proposons, par cet amendement de la remplacer par une imposition forfaitaire.

J’apprécie, monsieur le président, la grande mansuétude dont vous faites preuve en me donnant la possibilité de répondre à l’interpellation dont j’ai fait l’objet, ce qui est couvert par l’article 36 de notre règlement. Je me suis peut-être mal exprimé : je ne m’oppose pas à ce qu’on finance des lycées, des collèges ou des classes à Mayotte. J...

Quant à moi, je n’ai pas vendu mon âme pour un plat de lentilles ! Je reste campé sur mes convictions ; c’est très clair. Je ne m’oppose pas à ce que nous trouvions des solutions, mais je n’ai pas connu les difficultés que rencontre Mme la ministre, qui ne peut rien bouger dans son ministère, rien ! En vérité, il n’y a pas d’argent frais, et n...

On prélève de l’argent sur les départements d’outre-mer, on en alloue aux autres collectivités d’outre-mer, ou encore à la Guyane. Nous n’avons jamais créé de polémiques ! Nous devrions être tous ensemble ! Je demande donc à mes collègues de voter pour cet amendement relatif à Wallis-et-Futuna.

Cet amendement porte également sur la ligne budgétaire unique (LBU). Il est bon de rappeler quelques chiffres. Le nombre de logements neufs construits outre-mer a diminué de 8, 6 %. En Guadeloupe, le nombre de logements sociaux neufs financés baisse de 42 % ! La construction de logements grâce aux AL accession est passée de 476 logements en...

Le Gouvernement constitue des réserves de précaution, il gèle et surgèle les crédits, puis il finit par les annuler. Rien ne facilite le montage des dossiers. Quand j’étais ministre, le bureau des agréments et rescrits était autrement plus sévère qu’aujourd’hui ! Comment a-t-on pu perdre 55 millions d’euros sur la LBU depuis 2014 ? De 272 mill...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-795 rectifié, qui tend à n’abonder que les autorisations d’engagement, sans toucher aux crédits de paiement.

Le ministère a décidé de consacrer 7 millions d’euros à l’ingénierie. Ce besoin d’assistance technique serait lié à notre incompétence et à notre incapacité de mobiliser et de consommer les crédits… Nous proposons plus simplement d’augmenter les crédits de la LBU de 7 millions d’euros !

Il faut admettre que le calendrier est serré. Je veux simplement me réjouir que l’amendement de ma collègue Victoire Jasmin, qui avait pour objet d’augmenter de 300 000 euros les crédits du Febecs, ait été adopté. Si l’on adopte l’amendement du Gouvernement, ce sont 150 000 euros supplémentaires au total que l’on octroiera à ces trois territoir...

Mes chers collègues, je suis un parlementaire à la fois heureux et inquiet. Je suis heureux, parce que le Gouvernement corrige une injustice de longue date. À cet égard, je remercie et je félicite notre collègue Georges Patient du travail qu’il a réalisé. Je voterai donc volontiers l’amendement n° II-629. Je voterai également l’amendement n° ...

J’aimerais m’associer aux propos tenus par mes collègues, car j’ai moi-même vécu une situation de ce type il y a de longues années. En Guadeloupe, le procès-verbal de transfert et l’état des lieux des routes nationales transférées par l’État à la région, tout comme ceux des routes transférées au département, n’ont jusqu’ici jamais été signés. ...

Je comprends l’amendement de notre collègue Georges Patient, même si j’ai des désaccords sur le mode de financement. De quoi s’agit-il ? Mme la ministre vient de nous proposer d’attendre, annonçant une action du Gouvernement pour 2020. Je regrette, je l’avoue, de n’avoir ni les simulations du Comité des finances locales (CFL) ni les conclusion...