Interventions de Victorin Lurel

Cet amendement de repli vise à élargir à la taxe due par les entreprises de transport le périmètre des recettes éligibles à la dotation de compensation. Nous souhaitons également que le versement du solde réel soit effectif dès le premier trimestre 2021.

Comme le précédent, cet amendement vise à étendre la compensation à la taxe due par les entreprises de transport, mais sans modifier le délai de versement.

Comme nous l’avons fait pour la Guyane, nous suggérons de ne pas retenir la moyenne de la période 2017-2019, mais la seule année 2019. Nous proposons également de raccourcir le délai de versement du solde réel, en le rapportant au premier trimestre 2021, au lieu du premier semestre.

Monsieur le rapporteur général, vous dites ne pas vouloir prendre en compte les droits d’accise sur le tabac, mais alors pourquoi les avoir intégrés dans l’article 6 bis relatif à la Corse ? Quant à la taxe sur les passagers, elle représente tout de même, pour la Guadeloupe, plus de 2 millions d’euros. Ce n’est pas rien pour des petits ...

Il est défendu, monsieur le président.

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général et à M. le ministre, qui prétendent que la dotation globale garantie, la DGG, serait meilleure en prenant la moyenne 2017-2019 qu’en tenant compte de la seule l’année 2019. Je le rappelle, la DGG est calculée sur le produit global de l’octroi de mer, après déduction des frais d’assiette et de rec...

Vous me voyez très malheureux ! Mon amendement va dans le même sens que celui de M. Savoldelli, dont je partage le point de vue. Il vise à prévoir un soutien de 1, 2 million d’euros, ce qui est une somme modeste, pour sauver les médias de proximité. Le risque que ces médias disparaissent est réel, compte tenu en outre de leurs faiblesses struc...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite juste vous livrer mon témoignage. Comme beaucoup d’autres présidents de région, j’ai eu recours à un dispositif similaire à celui qui nous est proposé. On parlait à l’époque d’« emplois-tremplins ». Ils avaient été mis en œuvre dans des régions à majorité socialiste. Ils existent toujours en Guadeloupe, et je peux vous dire qu’ils ...

Je souhaite en fait demander une précision à M. le ministre. Considérez-vous que le secteur du transport maritime de passagers appartient bien au tourisme, et qu’à ce titre il peut donc bénéficier non pas seulement d’une suspension des redevances, mais bien de leur annulation ?

Non, je le retire, monsieur le président.

Les membres du groupe socialiste et républicain demandent au Sénat de mettre fin à une injustice infligée à Saint-Martin en matière de construction et de rénovation hôtelière. Nous l’avions déjà fait à la faveur de la discussion du PLF pour 2020. Hélas, la disposition fut supprimée par la commission mixte paritaire. Je demande au Sénat de répét...

Nous avons un vrai problème d’acoustique, et nous n’avons pas compris tout votre argumentaire, monsieur le ministre. Sans vouloir vous blesser, pourriez-vous faire un petit effort d’articulation ? Vous parlez de coût moyen, alors que je vous parle d’égalité et d’injustice. Saint-Martin a subi récemment Irma et Maria. En l’occurrence, nous somm...

Monsieur le ministre, je souhaite obtenir une clarification. En matière de production audiovisuelle, un double régime existe : d’une part, le crédit d’impôt audiovisuel (CIA), à raison de 20 % de certaines dépenses éligibles ; de l’autre, le crédit d’impôt international (C2I), plafonné à 30 % des mêmes dépenses. Or, en outre-mer, nous avons l’...

Au bénéfice de ces observations, je retire mon amendement. Je relève simplement que les professionnels se plaignent d’avoir du mal à obtenir le taux de 30 %. Lorsque j’étais président de région, j’ai moi-même été à l’origine d’une convention avec le CNC, comprenant une part de financement local et une part de financement national. Mais l’éligi...

La politique du logement outre-mer souffre d’une forme de malthusianisme. Les OLS, les organismes de logement social, bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des acquisitions et de la construction, voire de la reconstruction. Seulement, ce dispositif est limité à 25 % des LLTS et des LLS livrés l’année précédente. Or le programme PLS pour 2020...

Monsieur le ministre, je vous invite à venir visiter quelques départements d’outre-mer…

D’ici là, regardez les statistiques récentes : vous verrez qu’à Mayotte la situation est tout à fait catastrophique. En Guyane comme chez moi, il s’agit également d’un sujet brûlant : la politique de logements sociaux s’est effondrée. La LBU a très largement et injustement reculé. Il faut véritablement un coup de pouce ! Je maintiens donc mon a...

Dans la même problématique, cet amendement a pour objet le logement ancien. Le crédit d’impôt considéré est limité aux logements construits dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et pour les seuls logements présentant des « dysfonctionnements urbains » – d’ailleurs, je ne sais pas ce que cela veut dire… Nous demandons que ...

Je reconnais que cette question peut être traitée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 : nous reviendrons alors sur ce sujet. Pour l’heure, je retire mon amendement.