Interventions de Victorin Lurel

Le Gouvernement a encadré, réduit, voire corseté le champ d’application de l’avantage fiscal dont il s’agit : il l’a limité à la démolition en excluant la réhabilitation et l’amélioration de l’habitat. Nous proposons de revenir sur cette évolution, que le Gouvernement a fait voter via un amendement déposé par ses soutiens ; d’ailleurs, i...

Encore une affaire où on remet l’ouvrage sur le métier pour la énième fois. Il s’agit ici d’un problème de traitement comptable. Le crédit d’impôt est amorti en une seule année, si bien que les OLS qui en bénéficient dégagent un bénéfice considérable la première année et enregistrent des déficits durant le reste de la durée d’exploitation de l...

Je ne suis pas le seul à ne pas comprendre, c’est aussi, me semble-t-il, le cas des experts-comptables et de l’Autorité des normes comptables. Je peux entendre quelques-uns des arguments, notamment celui selon lequel cette question n’entre pas dans le champ de ce projet de loi de finances rectificative, mais exigerait peut-être des décrets ou ...

Je serai bref…

C’est sur le fondement de la loi que les comptables traitent la chose…

Je ne retire pas l’amendement, monsieur le président.

Je vous remercie pour ce rapport, qui est important. Je vous présente mes excuses de n'avoir pu y participer plus amplement. Mes remarques arrivent donc un peu tard. Puisqu'il s'agit d'un panorama général sur la fiscalité, la sixième directive sur la TVA mérite d'être interrogée. Il y a là un pan qui n'est pas évoqué dans le rapport à mon sens....

Le président et le rapporteur général de la commission des finances nous ont assuré à Georges Patient et moi ne pas vouloir empiéter sur les travaux de la délégation. Mais désormais c'est effectivement un sujet qui pourrait y être traité.

Si, il faut la déboulonner !

J'ai le sentiment que l'on connait effectivement mal les accords de coopération monétaire français, qui sont pourtant retranscrits dans notre architecture budgétaire. Ce silence, je le constatais déjà lorsque j'étais rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État » à l'Assemblée nationale. Lors de nos auditions, on a enten...

Monsieur le président, ce dossier est important et je m'y intéresse depuis longtemps. Compte tenu de l'histoire de la Guadeloupe, il passionne et divise. Nous sommes peut-être proches d'un consensus. Il reste encore à trouver la bonne formule, le « bon véhicule ». Nous nous sommes mis d'accord lors d'un congrès et nous sommes favorables à ce qu...

À mon sens, la consultation ou non des populations est un point clivant depuis la dernière réforme constitutionnelle de 2003. J'ai exprimé la proposition selon laquelle, en cas de majorité qualifiée de deux tiers au sein d'un Congrès élargi, nous puissions faire l'économie d'une consultation préalable. J'ai été mal compris et je suis revenu sur...

Monsieur le Président, chers rapporteurs, chers collègues. Le deuxième Plan Logement outre-mer (PLOM), fixé pour les années 2019 à 2022, est aujourd'hui plus qu'à mi-parcours. Un bilan du déploiement de ce plan, qui promettait d'être davantage territorialisé que le premier PLOM, devait donc être réalisé. Ce bilan a surtout offert l'opportunité ...

Il s'agit d'un rapport qui se veut aussi exhaustif que possible. J'ajouterais trois remarques, dont la première concerne les aides des collectivités, notamment du département, de la région et maintenant des EPCI. En matière d'amélioration de l'habitat, il existe des aides parfois importantes, pouvant aller de 10 000 euros à 20 000 euros. Il f...

J'ai aussi beaucoup appris pendant cette audition. Je suis depuis longtemps préoccupé par l'économie du numérique même si je ne suis pas un spécialiste. Le numérique soulève des questions d'infrastructures, d'attractivité, de concurrence, de compétitivité, de coûts. Je souhaiterais insister pour que dans le rapport nous ayons quelques élément...

La Corse sera probablement intégrée dans l'article 72, et une déclinaison sera opérée par loi organique. Je ne sais pas si celle-ci sera soumise à consultation. Un ministre de l'intérieur avait soumis une loi organique avec 17 articles que la population corse avait rejetés. Cette loi organique pourrait, quoi qu'il en soit, figurer dans l'articl...

Le gouvernement doit absolument reprendre le chantier de la réforme institutionnelle. L'article 73 doit être modifié, ainsi que l'interprétation restrictive du Conseil constitutionnel sur la notion d'adaptation.

Nous discutons des aides, des conditions, de la situation de ces deux secteurs, notamment des aides de l'État et de l'Europe. Pouvons-nous faire le point rapidement sur les actions des collectivités locales pour ces deux secteurs ?

Je comprends le rôle des banques commerciales, de la banque publique d'investissement (BPI), voire de la CDC, dans le plan de relance. Quel sera le rôle précis de l'AFD en la matière ? Si l'agence en tant que telle n'intervient plus comme avant vis-à-vis des collectivités, quel est le rôle de Proparco du groupe AFD ? L'activité de ce dernier da...

Je suis étonné, car je croyais que Proparco intervenait par le passé dans les outre-mer, et continuait aujourd'hui. Vous êtes présents dans plus de 80 pays, et disposez de plus de 5 milliards d'euros de bilan. J'imaginais que vous disposiez de clients dans les outre-mer, comme par le passé.