Interventions de Victorin Lurel

Je m’exprime peu sur la mission « Outre-mer ». J’ai été ministre en charge de ce dossier et je reste un homme responsable : je suis rarement monté à la tribune pour critiquer les budgets présentés par mes successeurs. Pour autant, cet article 55 n’a pas été annoncé lors du Ciom, il ne répond pas à une demande des élus, il n’a pas fait l’objet ...

Je m’exprime peu sur la mission « Outre-mer ». J’ai été ministre chargé de ce dossier et je reste un homme responsable : je suis rarement monté à la tribune pour critiquer les budgets présentés par mes successeurs. Pour autant, cet article 55 n’a pas été annoncé lors du Ciom, il ne répond pas à une demande des élus, il n’a pas fait l’objet de ...

En conséquence, je vous propose de supprimer cet article 55 et d’inviter le Gouvernement à nous soumettre une politique plus cohérente.

Conformément à ce que je viens d’exposer, nous plaidons pour la suppression de cet article, qui nous semble être un choix de sagesse pour notre assemblée. Je le répète, ce dispositif n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les députés et n’a pas été annoncé lors du Ciom – la mesure 27 n’en fait pas mention. Il est, certes, innovant, mais pou...

Je demande la parole, monsieur le président !

Je rappelle que, pour l’application de la TVA, les départements et régions d’outre-mer (Drom) sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l’Union européenne ou aux pays tiers. Par ailleurs, depuis une directive européenne de 1967– c’est donc la loi –, une...

Je rappelle que, pour l’application de la TVA, les départements et régions d’outre-mer (Drom) sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l’Union européenne ou aux pays tiers. Par ailleurs, depuis une directive européenne de 1967 – c’est donc la loi –, un...

Je ne prétends pas que vous ne nous avez pas invités, monsieur le ministre. Vous m’avez d’ailleurs invité deux fois, la première fois pour une réunion en visioconférence, mais l’acoustique étant mauvaise, nous avons dû raccrocher rapidement, et la seconde fois à une réunion à laquelle je n’ai pas pu me rendre. En revanche, aucune de ces deux r...

Je rappelle que, pour l'application de la TVA, les départements et régions d'outre-mer (Drom) sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l'Union européenne ou aux pays tiers. Par ailleurs, depuis une directive européenne de 1967– c'est donc la loi –, une...

Je vous remercie de m’accorder quelques secondes, monsieur le président, car je souhaite répondre au ministre, qui a défendu sa politique pendant cinq minutes. La suppression de cet article me paraissant logique, je vous invite à voter mon amendement, mes chers collègues.

Je demande la parole, monsieur le président !

Je l’ai préalablement défendu, madame la présidente.

Je l'ai préalablement défendu, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Il s’agit d’augmenter les crédits en faveur de la continuité territoriale dans le domaine funéraire.

Il s'agit d'augmenter les crédits en faveur de la continuité territoriale dans le domaine funéraire.

C’est nous qui l’avons inventée !

C'est nous qui l'avons inventée !

Oui, je le maintiens.