Interventions de Victorin Lurel

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) dans les collectivités d’outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n’écornerait ainsi aucune dotat...

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fpic dans les collectivités d’outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n’écornerait ainsi aucune dotation, on ne pénaliserait aucune collectivité : cette mesure, qui s’effectuerai...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements. Madame la ministre, j’ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l’auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m'attarderai pas sur l'évolution des crédits de cette mission, je vous ferai simplement part, au regard des sommes considérables en jeu, de cet amer constat : l'exécutif poursuit sa politique de dessaisissement du Parlement des affaires qu'il est en droit de connaître et d'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur l’évolution des crédits de cette mission, je vous ferai simplement part, au regard des sommes considérables en jeu, de cet amer constat : l’exécutif poursuit sa politique de dessaisissement du Parlement des affaires qu’il est en droit de connaître et d’a...

C’est clair !

Il est défendu.

Pour soutenir la rénovation du parc ancien de logements sociaux, il convient de lui accorder le bénéfice d’une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet « Seconde vie ». En l’état actuel des textes, seuls certains travaux de rénovation énergétique peuvent ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi La Réunion et la Guadeloupe seraient écartées de l’affectation d’une fraction du produit de la taxe. Il y a probablement un critère objectif qui l’explique – je suis sûr de pouvoir le comprendre –, mais je n’en trouve nulle trace dans l’exposé des motifs. Sont en effet mentionnés dan...

Pourquoi La Réunion et la Guadeloupe ne figurent-elles pas dans le dispositif l'amendement, dans ce cas ?

Pourquoi La Réunion et la Guadeloupe ne figurent-elles pas dans le dispositif l’amendement, dans ce cas ?

J'attire l'attention du Gouvernement sur situation de la Guadeloupe. Elle est peut-être différente de celle de Mayotte, mais nous, nous avons des tours d'eau ; nous avons une eau couleur marron au robinet domestique ; nous avons une eau qui n'est pas potable… Le prochain scandale chez moi – je ne parle pas du chlordécone – sera celui de la qua...

J’attire l’attention du Gouvernement sur situation de la Guadeloupe. Elle est peut-être différente de celle de Mayotte, mais nous, nous avons des tours d’eau ; nous avons une eau couleur marron au robinet domestique ; nous avons une eau qui n’est pas potable… Le prochain scandale chez moi – je ne parle pas du chlordécone – sera celui de la qua...

Je partage totalement ce qui vient d'être dit. Si nous laissons faire, la dynamique de la TGAP étouffera tous les projets de modernisation du traitement des déchets dans les outre-mer. Cette taxe partait d'une bonne intention, mais, comme vous le savez, l'enfer en est pavé… Elle est devenue étouffante. Il faut soit geler, soit augmenter la ré...

Je partage totalement ce qui vient d’être dit. Si nous laissons faire, la dynamique de la TGAP étouffera tous les projets de modernisation du traitement des déchets dans les outre-mer. Cette taxe partait d’une bonne intention, mais, comme vous le savez, l’enfer en est pavé… Elle est devenue étouffante. Il faut soit geler, soit augmenter la ré...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.