Interventions de Victorin Lurel

Oui, je le maintiens.

J’ai régulièrement entendu le ministre ces dernières semaines et je reconnais les efforts. Toutefois, j’ai demandé ce matin quelques précisions, qui sont l’objet de cet amendement. Le ministre prétend avoir apporté 320 millions d’euros. Je pense qu’il a raison, mais je serais encore plus convaincu s’il m’indiquait les imputations comptables. J...

J'ai régulièrement entendu le ministre ces dernières semaines et je reconnais les efforts. Toutefois, j'ai demandé ce matin quelques précisions, qui sont l'objet de cet amendement. Le ministre prétend avoir apporté 320 millions d'euros. Je pense qu'il a raison, mais je serais encore plus convaincu s'il m'indiquait les imputations comptables. J...

J’avoue que le côté cavalier de la réponse du ministre m’étonne ! En tant que président de région, j’ai assumé mes compétences, dont l’eau ne relève toujours pas. Nous avions financé et garanti tous les emprunts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). L’affaire a certes fait faillite, mais ...

J'avoue que le côté cavalier de la réponse du ministre m'étonne ! En tant que président de région, j'ai assumé mes compétences, dont l'eau ne relève toujours pas. Nous avions financé et garanti tous les emprunts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). L'affaire a certes fait faillite, mais ...

Arrêtez !

Arrêtez !

Ce sont des effets d’annonce !

Ce sont des effets d'annonce !

Il s’agit de mieux aider les observatoires des prix, des marges et des revenus en revalorisant le budget qui leur est alloué de 417 000 euros.

Il s'agit de mieux aider les observatoires des prix, des marges et des revenus en revalorisant le budget qui leur est alloué de 417 000 euros.

Je propose de mensualiser le versement de la Dacom pour alléger les problèmes de trésorerie des communes des outre-mer.

Je propose de mensualiser le versement de la Dacom pour alléger les problèmes de trésorerie des communes des outre-mer.

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) dans les collectivités d'outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n'écornerait ainsi aucune dotat...

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) dans les collectivités d'outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n'écornerait ainsi aucune dotat...

Il s'agit d'un amendement de repli.

Il s'agit d'un amendement de repli.

Je propose de mensualiser le versement de la Dacom pour alléger les problèmes de trésorerie des communes des outre-mer.

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements. Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l'auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesur...

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements. Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l'auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesur...