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Effectivement, la définition de la préfabrication est trop large et donc trop floue. Pour que les choses soient claires, nous avons déposé cet amendement visant à soumettre la conception d’ouvrages préfabriqués à l’article 5 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Effectivement, la définition de la préfabrication est trop large et donc trop floue. Pour que les choses soient claires, nous avons déposé cet amendement visant à soumettre la conception d’ouvrages préfabriqués à l’article 5 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Je soutiens l’amendement d’Antoine Karam. Nous sommes capables de dépasser les divisions partisanes, mais il ne s’agit pas non plus d’une sorte de coalition communautariste entre Ultramarins. Si nous conservons cette culture vraiment prégnante, solidement implantée dans nos têtes, y compris parfois à notre insu, les outre-mer seront condamnés,...
Je soutiens l’amendement d’Antoine Karam. Nous sommes capables de dépasser les divisions partisanes, mais il ne s’agit pas non plus d’une sorte de coalition communautariste entre ultramarins. Si nous conservons cette culture vraiment prégnante, solidement implantée dans nos têtes, y compris parfois à notre insu, les outre-mer seront condamnés,...
Je souscris totalement aux propos de Michel Magras. En fait, nous avons besoin d’une petite révolution culturelle. Il faut changer les mentalités. Le secrétaire d’État lui-même a expliqué avoir consulté le CSTB à propos de Saint-Martin. Cet organisme va conduire une étude, mais avec une expertise déficiente et, surtout, une mentalité du refus ...
Je souscris totalement aux propos de Michel Magras. En fait, nous avons besoin d’une petite révolution culturelle. Il faut changer les mentalités. Le secrétaire d’État lui-même a expliqué avoir consulté le CSTB à propos de Saint-Martin. Cet organisme va conduire une étude, mais avec une expertise déficiente et, surtout, une mentalité du refus ...
C’est un peu jésuitique !
C’est un peu jésuitique !
Lors de l’examen du projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, j’ai moi-même demandé à simplifier les procédures en matière d’établissement des SAR. Je puis vous garantir que celles-ci sont excessivement lourdes. Le Conseil d’État nous avait délégué un co...
Je tiens à expliquer ma position sur cette question. J’ai en effet une expérience assez douloureuse en matière d’installation d’éoliennes, puisqu’il y a eu une véritable levée de boucliers à Petit-Canal, en Guadeloupe, contre leur cliquetis, qui rendait les gens un peu fous, et les éoliennes étaient pourtant situées à 500 mètres des habitations...
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Je voterai – avec enthousiasme, allais-je presque dire – l’amendement du Gouvernement. Après un débat animé à l’Assemblée nationale, un texte de notre collègue Georges Patient, qui n’est pas présent ce soir, nous avait été soumis. Ce texte prévoyait déjà des dérogations relatives aux installations photovoltaïques et à l’exploitation de l’énerg...
En Guadeloupe, nous participons très activement à la transition énergétique et à la promotion d’une croissance verte, à laquelle nous avons même adjoint l’objectif d’une croissance bleue. Nous avons exprimé notre désir de faire de la Guadeloupe l’île bio par excellence, d’y développer les énergies renouvelables – ce désir a même constitué l’un ...
Cette proposition va très loin, plus loin même que ce que nous venons de rejeter : toutes les installations « nécessaires à des équipements collectifs » sont concernées ! Or la loi permet déjà de mettre en œuvre de telles dérogations. Je rappelle à mon collègue que le CIVAM a été installé, en Guadeloupe, en zone de mangrove ; nul besoin, pour ...
J’avoue avoir du mal à comprendre les arguments juridiques exposés par M. le secrétaire d’État, notamment sur l’amendement n° 135. En quoi serait-il inconstitutionnel qu’un représentant de l’État délègue un droit de préemption qui est, par ailleurs, fort encadré dans son exercice ? En quoi cela atteint-il le droit de propriété ? Je le comprend...
Il s’agit d’un problème que nous avons examiné récemment, lors de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer cosignée par notre collègue député Serge Letchimy, qui a été votée par le Sénat à l’unanimité, me semble-t-il. Il faut désormais at...
Cet amendement est très proche du précédent. Seul le périmètre visé change.