Interventions de Victorin Lurel

Monsieur le président, j’aimerais pouvoir les retirer, mais il me faudrait pour cela l’engagement formel du Gouvernement que nous en rediscuterons lors du prochain projet de loi de finances initiale. Ce n’est manifestement pas le cas. À mon sens, le cloisonnement selon lequel l’on ne peut discuter de dispositifs ayant une quelconque répercussi...

Il s’agit cette fois des droits de succession. Certes, on peut dire que, par imitation et par répétition, on veut voir appliquer dans les outre-mer ce qui se pratique depuis quelque temps en Corse, avec une limitation dans le temps jusqu’en 2028. Il est vrai qu’il était compliqué d’en sortir, mais cela participe de la même logique : si l’on ad...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je veux faire une remarque sur l’amendement présenté par le Gouvernement. Quand un EPCI ou une collectivité construit pour le compte de tiers, la commune doit garder l’équipement pendant au moins cinq ans après sa remise, sous peine de devoir assumer les dotations aux amortissements, ce qui représente pour elle une charge supplémentaire. Je ne...

Dans les outre-mer, la CDPENAF émet un avis conforme : on ne peut pas passer outre. Par ailleurs, les schémas d’aménagement régionaux définissent des zones agricoles protégées : pour ce qui concerne ma région, 50 000 hectares sur 160 000 sont gelés. À cela s’ajoutent la loi SRU et la mise en jeu du principe dit de compensation quand on veut con...

Je retire l’amendement n° 492 rectifié, monsieur le président !

Le présent amendement a pour objet de garantir une égalité de traitement entre les OIN et les GOU. Il vise à renvoyer à un décret pris en Conseil d’État la détermination des règles pouvant faire l’objet de l’expérimentation et des conditions dans lesquelles l’atteinte des résultats est contrôlée.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je remplace mon collègue Jean-Pierre Sueur. Je ne serai ici que son ombre portée, son porte-parole… Pour bien connaître ces problématiques, je puis dire qu’il s’agit d’un bon texte, que nous voterons sans difficulté. Il a été très largement et significativeme...

J’aimerais, après beaucoup d’autres, m’émouvoir, non seulement de la philosophie de cet article, mais de la philosophie générale de ce texte. Cet article est emblématique de ce que nous avons tant de mal à accepter et même, allais-je dire, à vivre. On nous propose là un monstre froid, qui va tout centraliser, contraire aux engagements pris pen...

… une ordonnance prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, en vertu duquel le Gouvernement peut légiférer sans habilitation du Parlement. Nous allons donc être dessaisis, même si vous avez pris des engagements auprès de tous les élus. J’avoue que je suis assez sceptique et assez dépité devant ce qui nous est proposé.

Je veux juste attirer l’attention de Mme la ministre sur le statut juridique de l’établissement public administratif habilité à recruter du personnel sous statut de droit privé, donc assujetti à une comptabilité privée. J’ai vécu une expérience douloureuse. Lors de la faillite de l’AFPA de Guadeloupe, le Parlement nous a habilités à créer un é...

Monsieur Bonnault, quel est le statut de l'associé-gérant dans la gouvernance de la banque ? Madame Barbat-Layani, tout comme Mme la présidente, je souhaiterais savoir si vous êtes passée devant une commission de déontologie lors de vos rétropantouflages. Mme la présidente a bien résumé cette impression, qui est presque devenue un mythe, de ...

J'ai entendu les propositions qui ont été faites, peut-être sur le modèle du ministère de la défense. Mais, au-delà du déroulé de carrière et de prise de responsabilités, il y a aussi un problème d'argent ! Pour ne pas tarir à la source les recrutements dans l'administration de diplômés de grandes écoles - Polytechnique, École nationale d'admin...

Pourriez-vous nous préciser les contours de cette mutualisation ?

Le processus relève donc de la discrétion des caisses de retraite... Je préfèrerais davantage de garanties s'agissant d'un dispositif destiné à faciliter la vie de nos concitoyens.

Je ne vois pas en quoi l'expérimentation proposée supprime le débat public. Il faut vivre avec son temps en acceptant que les consultations se fassent par voie électronique, dès lors que sont prévues des garanties en termes de transparence.

J'entends votre argument sur les coalitions militantes. Nous n'en manquons pas en Guyane, notamment contre le projet de la Montagne d'Or. Reconnaissons toutefois que les personnes qui s'intéressent à un projet, toutes modalités de consultation confondues, sont majoritairement des militants...

Sommes-nous assurés que la rédaction de l'amendement respecte le principe constitutionnel du droit de recours ? Il faut être à cet égard vigilant... Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que l'affichage en mairie que vous mentionnez est supprimé par le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).

J'ai souvent, au cours de ma vie politique, reçu des représentants religieux, qui tentèrent d'influencer mon opinion sur des sujets de société ou de morale - je pense notamment aux questions de bioéthique ou de fin de vie. Cette démarche me semble bien différente des relations d'ordre pratique que les élus locaux entretiennent avec les représen...

Ne confondons pas représentants des cultes et syndicalistes ! Nous vivons dans une société sécularisée ! Chacun doit avoir le droit de mener des actions de lobbying dans un cadre juridique identique. En ce sens, les associations cultuelles n'ont nulle raison de se voir appliquer une réglementation plus favorable. Il y a d'ailleurs eu, sur cette...