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Je souhaiterais une explication car il s'agit quand même d'appliquer les principes de laïcité, de transparence comptable et d'égalité de traitement entre les associations. En quoi de telles obligations comptables sont-elles gênantes ?
Je me permets d'insister car ces dons en question sont bien défiscalisés, à raison des deux tiers. Dans la partie recettes de cette comptabilité figureront bien les dons reçus et il me paraîtrait donc intéressant que le Parlement puisse en être informé afin de savoir combien les cultes coûtent à l'État du fait de cette défiscalisation.
Ma question prolongera celle de Victoire Jasmin relative aux actions menées en faveur de la jeunesse ultramarine. Dans le cadre des Cordées de la réussite, la Guadeloupe a engagé diverses actions au bénéfice de l'insertion de ses jeunes dans l'enseignement supérieur, en particulier pour faciliter leur logement en métropole : conclusion de contr...
Monsieur le président, j'aimerais commencer par rendre hommage au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour avoir eu le courage, voilà plus de dix-huit ans, de consacrer de l'argent, du temps et beaucoup d'énergie à créer le Mémorial de l'abolition de l'esclavage à Nantes, qui nous a inspirés. Je vous félicite d'avoir accepté de porter cette mi...
Passion maîtrisée : il y a la raison derrière.
Même si le point que je soulève n'entre pas dans les missions de la future fondation, monsieur le Premier ministre, je voudrais attirer votre attention sur le lien qui existe entre l'esclavage et les discriminations subies aujourd'hui par certaines catégories de Français. L'esclavage moderne existe toujours et concernerait plus de 30 millions...
Mes cinq questions s'adressent au département et à la région. Au-delà de ce que met en place chaque collectivité, existe-t-il une vision globale de la politique sportive ? Y a-t-il, par exemple, un schéma directeur des équipements sportifs et un plan pluriannuel d'investissement définis pour la mandature ? Ma deuxième question porte sur le sp...
Monsieur le président, j'aimerais commencer par rendre hommage au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour avoir eu le courage, voilà plus de dix-huit ans, de consacrer de l'argent, du temps et beaucoup d'énergie à créer le Mémorial de l'abolition de l'esclavage à Nantes, qui nous a inspirés. Je vous félicite d'avoir accepté de porter cette mi...
Passion maîtrisée : il y a la raison derrière.
Même si le point que je soulève n'entre pas dans les missions de la future fondation, monsieur le Premier ministre, je voudrais attirer votre attention sur le lien qui existe entre l'esclavage et les discriminations subies aujourd'hui par certaines catégories de Français. L'esclavage moderne existe toujours et concernerait plus de 30 millions...
C’est un échec !
Tout à fait !
C’est une provocation !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes bien peu nombreux pour discuter d’une affaire importante, permettez-moi néanmoins de féliciter chaleureusement nos collègues Nicole Bonnefoy, auteur de ce texte, et Bernard Jomier, rapporteur, qui réal...
L’État n’a pas indemnisé les éleveurs, les viandes continuant à se vendre, ni les personnes contaminées et les malades, qu’il ignore. Cette proposition de loi est une première et belle réponse. Mes paroles ont peut-être été drues et dures, madame la ministre, mes chers collègues, mais je pense que cette assemblée, compte tenu de sa culture, vo...
Après le discours de Mme la ministre, je veux crier mon désespoir, ma désespérance, et je profite de la discussion de l’article 1er pour redire certaines vérités qui me semblent très largement partagées par les Martiniquais et les Guadeloupéens. Prétendre que les organochlorés ne peuvent pas figurer dans le périmètre de définition des produits...
Oui, je vais conclure ! Le rapporteur partage notre avis : le chlordécone et le paraquat appartiennent bien à la famille des produits phytopharmaceutiques. Pour le faire reconnaître, nous demandions la cosignature du ministre des outre-mer.
Oui ! On nous a opposé l’article 40, car, apparemment, le simple fait de citer le mot « chlordécone » constitue une aggravation des charges publiques. Ce serait à mourir de rire si cela ne me donnait pas envie de pleurer…
Nous nous sommes retrouvés face au mur de l’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution, pour avoir simplement cité le chlordécone et le paraquat. Afin de bien montrer que l’ensemble du territoire est concerné, cet amendement prévoit d’associer le ministre des outre-mer à la définition, aux côtés de ses collègues ministres de l...