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Je profite de cette prise de parole pour continuer à répondre aux arguments de Mme la ministre. Selon elle, indemniser dans le format et l’économie que nous avons proposés reviendrait à déresponsabiliser les industriels, au travers d’une sorte de mutualisation du risque. Nous n’y croyons pas, car l’article 6 de la proposition de loi prévoit une...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Je retire cet amendement, monsieur le président !
Madame la ministre, il n’a jamais été question de remettre en cause votre expertise et votre engagement. Je vous remercie très sincèrement de cette réponse, empreinte d’émotion. Nous avons une chance de vous avoir, car vous êtes une professionnelle avertie. Dans ma famille, je vis cette situation au quotidien et constate la psychose collective...
… possible, pourquoi alors avoir accepté de relever les LMR de 10 microgrammes à 20 microgrammes autorisés pour commercialiser et consommer le produit visé ? Les populations entendent ces informations et parlent d’empoisonnement. Certains, excessifs, vont même jusqu’à évoquer un « génocide par empoisonnement ». Moi, je ne veux pas entendre ces...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
À travers cet amendement, nous demandons la création d’une commission scientifique indépendante, dont les membres ne seraient pas rémunérés. J’ose le dire devant cette auguste assemblée, puisque le gage est presque levé : c’est l’astuce que nous avons trouvée pour contourner l’article 40 et citer, nommément, le chlordécone et le paraquat, prod...
Non, scientifique !
M. le rapporteur nous précise une fois de plus, et j’apprécie la récurrence de cette affirmation, que le chlordécone et le paraquat font bien partie des produits phytopharmaceutiques. Aussi, il confirme que ces substances ont tout à fait leur place dans le présent texte. Compte tenu de l’assurance que j’ai obtenue, je retire mon amendement, mo...
Madame la ministre, je continue mon travail, que je qualifierais presque de pédagogique. Vous avez soutenu que les limites maximales de résidus, ou LMR, avaient été revues à la hausse dans les circuits officiels, autrement dit pour les grandes et moyennes surfaces, les GMS. Vous avez ajouté que l’on pouvait absorber sans grand danger un total ...
… et l’échec est encore plus flagrant dans les outre-mer. Bien sûr, madame Primas, le travail a été repris, mais il n’est toujours pas à la hauteur de nos espérances. Parallèlement, les crédits du plan Chlordécone III diminuent – j’ajoute même qu’ils ne sont pas systématiquement consommés. Lorsque j’étais président de région, j’ai assuré l’ac...
Madame la ministre, avant que ce débat ne s’achève, je tiens à aborder la question des procès. En Martinique comme en Guadeloupe, la société civile s’est réveillée. De nombreuses plaintes ont été déposées devant les tribunaux de proximité. Aujourd’hui, certaines de ces procédures ont atteint le stade de la cassation. Je crois même que l’une d’...
Merci, madame la ministre !
Je vous ai écouté attentivement, votre propos était clair et exhaustif. J'aimerais cependant plusieurs précisions. Si la délégation conduit cette étude, c'est que nous nous sommes interrogés et avons été interpelés sur ce qui s'est passé avant, pendant et après les deux cyclones qui ont ravagé nos territoires. Je retiens par exemple le problème...
Nous ne remettons aucunement en cause la pertinence de ce fonds.
Les communes ont aujourd'hui de vraies difficultés qui pèsent lourdement sur leurs capacités d'investissement.
Même quand on commence tôt, les procédures sont très longues. Surtout, le principe de compensation avec une nécessité de classement parallèle à un déclassement de terrain sont sources de blocages. Les obligations en termes de logements sociaux conduisent aussi à des amendes pour des communes qui ont parfois des terrains agricoles qu'elles ne pe...
Je retrouve avec plaisir le directeur général de la protection civile. Quels sont les moyens humains, logistiques et financiers de la direction générale ? À quel moment et selon quels critères enclenche-t-on une cellule de crise et quel en est le pilote ? Estimez-vous suffisants les moyens mis à votre disposition ? Les réseaux sociaux, qui font...
On est morts en 10 minutes !
Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comment parler de cette mission lorsque l’on a été soi-même ministre des outre-mer ? L’exercice est difficile ! Les premiers exercices budgétaires d’un quinquennat sont toujours des symboles, on le sait. Ils concrétisent des engagements de campagn...