Interventions de Victorin Lurel

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles lignes budgétaires confirmeraient ces arguments ? Comment puis-je voter un budget qui sacrifie la Cité des outre-mer ? Comment puis-je voter un budget qui réduit de moitié les crédits destinés aux actions dans les domaines sanitaire, social, culturel, de la jeunesse et des sports ? Comment...

Sur ces 21 millions d’euros, 16 millions d’euros étaient destinés à la rénovation de l’habitat privé. Nous y reviendrons certainement lors du débat. Madame la ministre, nous ne pouvons pas attendre les conclusions des assises pour répondre à l’urgence économique et sociale qui affecte les outre-mer. Tous les outils existent, la loi de programm...

L’existence de cet amendement et des suivants prouve bien l’insuffisance du budget. Ces amendements ont été présentés par le parti de la majorité gouvernementale, qui soutient le budget et qui votera en sa faveur tout à l’heure ! En plus des contrats aidés, près de 9 millions d’euros sont pris sur le budget de LADOM. Derrière cela, il y a une ...

Je le reprends, madame la présidente !

Nous sommes à la recherche d'un compromis. L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui fait passer le taux de cotisation à la CGLLS à 8 %. Si c'est le texte de la commission qui l'emporte au Sénat, ce sera 5,5 %. Outre-mer, nous payons 2,5 % à la caisse de garantie, ce qui est normal.

La cotisation principale, avec la participation des Outre-mer, représente 240 millions d'euros ; la cotisation additionnelle représente 142 millions d'euros et le surloyer 88 millions d'euros. 270 millions d'euros abondent le Fnap. Nous voulons bien y contribuer, mais pas sans en bénéficier. Je ne demande pas l'harmonisation des barèmes ! Les...

Avis favorable à l'amendement n° II-416 .

Je souhaite m’associer au moment d’émotion qui règne dans cet hémicycle. Je veux le faire au nom de quelques amis, dont Joël Saint-Julien, et de mon grand frère André qui sont membres d’associations patriotiques en Guadeloupe et que je rencontre régulièrement à l’occasion de toutes les commémorations. Parmi ces amis, certains ont servi avant 1...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des finances a émis un avis assez inédit sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » : elle a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat. Nous comptons en effet sur le Gouvernement pour nous éclairer. Les participations d...

Je vais conclure. On aimerait aussi comprendre, compte tenu de quelques étrangetés que nous aimerions voir éclaircies ce soir, pourquoi ne pas modifier la loi organique, qui veut que les dividendes payés en numéraire alimentent le budget général et que les dividendes payés en titre soient gérés par l’APE ? Nous comptons sur le Gouvernement pou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’économie générale de l’article 52 : nous sommes presque tous d’accord ici pour dire qu’il n’est pas bon tel qu’il est rédigé. S’il devait être maintenu en l’état, il ne rencontrerait pas l’agrément des différents groupes de...

Dans la réponse de M. le ministre, je n’ai pas entendu parler du sort réservé aux outre-mer. J’aime pourtant ce doux mot d’outre-mer ! Je n’ai pas eu l’occasion de cosigner l’amendement n° II-388 rectifié bis présenté par mon groupe. Je m’y associe bien entendu, puisque tout compromis me semble avoir été refusé et que l’article 52 n’est pas ac...

La commission des finances me semble avoir émis un avis favorable sur l’article 68, son dispositif introduit par l’Assemblée nationale n’ayant pas été remis en cause en commission.

Favorable.

Je vous entends, madame la secrétaire d’État. Cependant, nous vous rappelons que, si vous devez récupérer 10 milliards d’euros - encore que le Premier ministre ait évoqué un chiffre moins élevé devant le Conseil national de l’industrie -, il faudrait que l’État cède un tiers de ses participations dites « cessibles ». Dix milliards d’euros, cel...

Cet amendement, ainsi que l’amendement n° II-433, vise à retirer du dispositif de péréquation, donc de mutualisation financière, les organismes de logements sociaux des départements et collectivités d’outre-mer. Je rappelle au Gouvernement, ainsi qu’à l’ensemble de mes collègues, que nous n’avons pas de système d’APL outre-mer et que nous coti...

Cet amendement, qui, me semble-t-il, serait satisfait par le dispositif tout juste présenté par le Gouvernement, est défendu.

Les responsables du groupe socialiste se sont exprimés et je me range naturellement à leur position. J’ai déposé quelques amendements personnels qui ont fait l’objet, au-delà des clivages, d’une discussion transpartisane. Monsieur le ministre, j’ai passé quinze ans sur les bancs de l’Assemblée nationale, où je n’ai jamais vécu ce que nous somm...

Monsieur le ministre, si mes mots et ma tonalité vous ont blessé, je suis prêt à les retirer. Vous semblez d’une grande placidité, mais vous êtes plus sensible que je ne le pensais. Je vous rappellerai simplement que, lorsqu’il m’arrivait de hanter cette belle maison, vous étiez là. Toutes les lois que j’ai portées, en tant que ministre ou en ...

Je remercie la commission des finances de son avis favorable et nous aimerions que le Gouvernement nous aide.