Interventions de Victorin Lurel

Il s’agit d’un autre point tout aussi important : extraire de la cotisation principale, dont le produit est versé à la Caisse de garantie du logement locatif social, le supplément de loyer de solidarité dont ne bénéficient pas les organismes de logement social ultramarins. Je rappelle, et il faut le marteler, que le surloyer est prélevé très tô...

En toute modestie, je ne crois pas que l’amendement soit mal rédigé. La cotisation principale à la Caisse de garantie est assise à la fois sur les loyers, avec un taux maximum de 2, 5 %, et sur le supplément de loyer de solidarité, avec un taux maximum de 100 %. Cette cotisation principale alimente à 85 % la Caisse, et à 15 % la garantie. On co...

Ce sous-amendement vise à éviter une double peine. Je crois que la commission des finances a proposé, ce matin, d’émettre un avis favorable sur ma proposition. J’espère que le Gouvernement aura la même position.

Me confirmez-vous que l'Assemblée nationale a supprimé la possibilité pour le préfet de délivrer une dérogation en zone B2 et C ?

Quel est le sort réservé aux outre-mer dans l'article 52 ? Je rappelle que les barèmes pour les suppléments de loyer de solidarité sont plus faibles dans les outre-mer et que nous contribuons au fonds national des aides à la pierre (FNAP), par le biais de la CGLLS, alors que nous n'en bénéficions pas ! La taxe sur les cessions de logements soc...

M. Victorin Lurel. Je demande la parole, pour une explication de vote, monsieur le président !

Monsieur le ministre, j’avoue que j’approuve le dispositif, même si j’émets quelques réserves sur ce que vous venez de dire. Si je comprends bien, un maire pourra librement fixer ses taux lorsqu’il préparera son budget primitif. Ceux qui seront exonérés de la taxe d’habitation subiront cette augmentation des taux et les 20 % de contribuables q...

Or, d’ici à 2020, vous souhaitez supprimer totalement, et non plus simplement dégrever, la taxe d’habitation. J’avoue que cela me paraît un peu difficile. Il sera compliqué d’imposer ensuite ceux qui auront pris l’habitude d’être totalement exonérés. Entre-temps, les maires – en tant que maire, je pense que j’aurais été tenté de le faire pendan...

Il s’agirait en quelque sorte d’augmenter le produit fiscal sachant, à terme, que vous le prendrez en compte. J’approuve la mesure, monsieur le ministre, mais je crains, je tiens à le dire, quelques dérives.

Cette intervention est plutôt une demande d’information : comme vous tous, j’ai lu que certaines compagnies recourent allègrement au taux de 2, 1 %. Pour prendre mon cas personnel, j’ai reçu très récemment une offre comprenant un service de presse, assortie d’un prix global. Si cet amendement est adopté, les opérateurs seront obligés de procéd...

M. Victorin Lurel. … et, donc, une diminution du pouvoir d’achat. J’aimerais que vous me disiez comment les choses vont se passer concrètement, même si vous n’êtes pas un spécialiste de la technologie communicationnelle. Moi, j’ai bénéficié d’une offre globale – je ne l’ai même pas encore vraiment utilisée !

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Appartenant au groupe socialiste et républicain, je me range à la position qu’il a arrêtée, non sans émettre les réserves suivantes, à son intention et à celle du Gouvernement. Alors que les APL ne s’appliquent pas dans les outre-mer, ces derniers vont pourtant devoir payer comme tout le monde. Nous sommes actuellement au taux de 2, 5 % – dans...

Je voulais tout d'abord revenir sur le périmètre retenu dans le cadre de cette étude et de son premier volet. En effet, il a été choisi de ne pas inclure les questions de risques sanitaires ou d'épidémies en tant que tels. Je considérais que les épidémies liées par exemple aux moustiques, comme le chikungunya a pu le montrer à La Réunion, peuve...

Depuis trois mois ! Ils étaient encore en service deux mois avant Irma.

En matière de financements, j'ai cru comprendre que le fonds Barnier n'était pas doté comme nous l'attendions et que les crédits du plan séisme Antilles avaient beaucoup diminué. J'ai une question simple, madame la ministre : quels sont les missions, programmes et actions dans le budget général qui financent l'avant, le pendant et l'après en ma...

En additionalité ?

L'État va avancer des sommes sur le fonds Barnier et surtout sur le fonds de secours ; la demande auprès de l'Union européenne a bien pour but d'augmenter, d'additionner ces sommes à celles débloquées par l'État et les collectivités, et non celui de se faire rembourser ?

J'insiste sur le plan séisme Antilles et sur les crédits qui lui sont affectés. Ceux-ci sont annoncés à la baisse alors même que nous attendons dans les années à venir le big one. Je me rappelle que Nicolas Sarkozy avait déclaré à Fort-de-France, en revenant d'Haïti, ne pas vouloir porter une telle responsabilité, mais il n'avait pas alimenté c...

C’est contestable !