Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte qui était vaste. Chacun y a contribué à sa façon, à commencer par notre rapporteur et l’ensemble de la commission des lois, dont il faut saluer le travail. En première lecture, nous avions formulé des critiques relatives au caractère partiel de cette discussion. En effet, même si ce texte est vaste...

En matière économique, la région d’Île-de-France joue un rôle que personne ne lui dispute. Nous pourrions éventuellement discuter de son efficacité réelle dans l’exercice de cette mission…

Peu importe, la taille de la région fait peut-être qu’il est difficile pour elle d’intervenir à l’échelle des territoires. Selon moi, le problème tient au fait que les EPCI à fiscalité propre avaient mené, et mènent encore, des actions en matière économique : que deviennent ces dernières ? Prenons un exemple : en tant que président d’EPCI, j’...

J’ajouterai seulement quelques mots rapides, car nous devons avancer. J’ai dit hier soir que j’étais favorable à une métropole puissante, et je continue à suivre cette logique. J’aurais préféré, monsieur Karoutchi, que l’on choisisse la région.

Cela nous aurait en effet permis, comme l’a fort bien dit Louis Nègre, de régler à tout le moins les problèmes de l’économie, des transports et des territoires. Ce schéma n’a pas été retenu par le Gouvernement et par la majorité ; j’en prends acte. Les dispositions de cet amendement, ainsi rectifiées, ne mangent pas de pain, si j’ose dire. Rap...

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 45, qui dispose que les territoires doivent compter chacun au moins 250 000 habitants. Je comprends bien la nécessité de prévoir une taille critique, mais je trouve une telle clause extrêmement rigide. On ne peut pas s’en tenir au seul critère démographique ; certains territoires d’intérê...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que précédemment, avec des modulations adaptées à des cas particuliers. Un territoire peut regrouper moins de 250 000 habitants lorsqu’il présente des infrastructures d’envergure nationale, comme les aéroports de Roissy, d’Orly et du Bourget. Ces exemples ne sont pas limitatifs, et je suis ouvert à...

Small is beautiful, a-t-on coutume de dire… Mais, avec une telle logique, je crains que l’on ne se retrouve avec des conseils de territoire extrêmement réduits. C’est toute la difficulté ! En effet, là où les EPCI comptaient traditionnellement dix représentants pour une commune, le conseil de territoire n’en aurait plus qu’un. Cette di...

Cet amendement relève de l’évidence même. Il s’agit d’appliquer la règle commune aux EPCI, conformément à notre souhait de la fixer clairement dans le présent texte. Il s’agit d’établir que, dans le conseil de territoire, aucune commune, même si elle est démographiquement beaucoup plus importante que les autres, ne peut détenir plus de la moit...

La définition du périmètre des territoires ne nous paraît pas suffisamment encadrée dans le texte actuel. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, nous souhaitons donner une consistance à ces territoires, afin qu’ils correspondent le plus possible aux dynamiques territoriales existantes, notamment aux bassins de vie et aux projets de terr...

Dans le prolongement des travaux de M. le rapporteur de la commission des lois, nous proposons, au travers de cet amendement, de faciliter la transformation, sans dissolution préalable, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants en de nouveaux établissements publics. Nous souhaitons ...

Cet amendement tend à préciser ce que l’on entend par « caractéristiques propres du territoire ». Ces dernières doivent être prises en compte pour l’attribution des dotations aux territoires par le conseil de la métropole. De fait, les territoires vont exercer des compétences, et il s’agit de savoir comment le dispositif sera financé ! Cette n...

Cet amendement tend à résoudre une difficulté soulevée par le dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Selon le texte du Gouvernement, les territoires ne disposeront que de dotations allouées par le conseil de la métropole, puisque, dans le système proposé, seule cette dernière bénéficie d’un financement propre et direct. Je rappelle à cet...

Madame la ministre, vous me proposez de retirer cet amendement. Je voulais au moins vous répondre sur un point. Je me réjouis que le fait de tenir compte des contrats de développement territoriaux soit inscrit dans le texte proposé. Mais il y a une difficulté ; nous sommes sur un système de toise, et non sur une modulation. J’aurais compris qu...

Je reviens, en quelque sorte sur la pointe des pieds, à un débat que nous avons entamé à l’occasion de la discussion des amendements n° 116 rectifié et 244 rectifié bis. Il s’agit de donner à la métropole la compétence en matière de développement économique. À titre d’illustration – même si je n’ai pas pour habitude de prendre des exemp...

Dans l’ensemble des communes et des EPCI, notamment à l’échelon des personnels, une véritable inquiétude se fait jour quant à la manière dont sera assuré, demain, le financement d’un certain nombre de services. Il faudra, me semble-t-il, répondre à cette inquiétude dans de brefs délais car, si les EPCI disposent aujourd’hui de moyens, on ne voi...

Je suis disposé à le retirer, madame la présidente, mais j’ai une question au sujet du c) de l’amendement présenté par M. Caffet, qui concerne la construction, l’aménagement, l’entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. Il me semble que, du fait de cette disposition...

Je vais me ranger, bien qu’avec regret, à l’avis qui vient d’être exprimé. Je ne comprends toujours pas que l’on crée une métropole en lui déniant une compétence économique. Je n’en vois pas l’intérêt ! Il ne me semble pas que, dans d’autres enceintes, une telle question fasse l’objet d’aussi longues discussions. Ensuite, M. le rapporteur nous...

Dans l’esprit du travail réalisé par M. le rapporteur, cet amendement vise à préciser les modalités des transferts ultérieurs de compétences des communes à la métropole du Grand Paris, en laissant à ces dernières la capacité de décider des compétences qu'elles souhaitent lui transférer. Les communes garderaient ainsi la main sur les domaines da...

soutient cette proposition depuis longtemps, tout le monde l’a souligné. Il est clair qu’en zone urbaine la question du devenir du département se pose. Mais la situation est tout à fait différente en Île-de-France, en Haute-Loire, en Creuse ou en Corrèze. Dans mon esprit, le département était grignoté, si j’ose dire, par le haut par la métropo...