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Les interventions de Vincent Capo-Canellas sur ce dossier
44 amendements trouvés
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1162 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 207 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 141-15. – Le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d'urbanisme arrêté. Les communes donnent leur avis au plus tard trois mois après la transmission du projet de plan ; à défaut, l'avis est réputé favorable. Lor...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1161 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Les offices publics de l’habitat sont rattachés aux établissements publics territoriaux sauf pour les communes qui s'y opposent au plus tard au 31 décembre 2015. II. – Après l’alinéa 209 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 421-6 du code de la constructi...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1176 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
M. Capo-Canellas
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 533 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa de l’article L. 2121-4, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Chaque région, pour l’exploitation de ses services ferroviaires régionaux de personnes, définis au 1° de l’article L. 2121-3, peut dé...
