Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Les amendements n° 837, 570 et 686 sont satisfaits sous les mêmes réserves. Les amendements n° 828, 569 et 687 sont satisfaits. Les amendements n° 837, 828, 569, 570, 686, 687 deviennent sans objet.

L'article étant mal rédigé, il est préférable de ne pas l'adopter pour pouvoir éventuellement le modifier en séance. L'amendement n° 926 est adopté ; en conséquence, l'article 41 bis A est supprimé.

Le Gouvernement aurait pu déposer un amendement sur les conclusions de la CMP. Il ne l'a pas souhaité, par égard pour le Parlement.

Je souhaite que notre travail inspire les débats en séance. La réunion est levée à 12 h 25 Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président - La réunion est ouverte à 15 h 30

Nous avons déjà voté sur ce point dans la loi de finances rectificative pour 2014, et plusieurs fois depuis. Vous savez la ligne directrice retenue par notre commission : ne pas rouvrir tous les sujets à ce stade.

Cela mérite d'être retravaillé... Les amendements identiques n° 922 et 623 sont adoptés ; en conséquence l'article 35 bis A est supprimé.

Je connais des entreprises qui appliquent cette règle, il est vrai dans le même secteur que Dassault Aviation.

J'ai participé à l'ensemble des auditions menées par la rapporteure ; nous avons eu un entretien approfondi avec le cabinet du ministre de la défense. Il y a eu le courrier du Premier ministre, l'audition très fouillée, hier, du ministre de la défense. Hier également, nous avons rencontré pendant une heure le directeur de cabinet du secrétaire ...

L'idée m'a démangé... L'auteur de cet amendement reconnaîtra, j'en suis sûr, que nous avons inscrit dans le texte des dispositions substantielles qui l'ont rapproché de son objectif initial.

Merci à tous. La réunion est levée à 18 h 15 Le sort des amendements examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant :

Nous reprenons l'examen du rapport et du texte proposé par la commission spéciale sur les professions réglementées. Je précise que trois amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 : les amendements n° 1 et n° 39, identiques, et l'amendement n° 787.

Madame la garde des sceaux a dit en substance que la justice et le droit ne pouvaient pas être abordés sous le seul angle économique, même si l'économie ne leur est pas étrangère.

Il ne faudrait pas à l'inverse faire le travail de séance en commission. Habituellement, le ministre n'assiste pas à l'examen des amendements du rapporteur, ce qui n'empêche pas que nous l'entendrions s'il avait des amendements substantiels à présenter ; le dialogue continue et le rapporteur, qui a présenté précisément ses amendements hier au c...

Le rapporteur, même s'il est informé, n'est pas le plus autorisé pour engager le Gouvernement. Il faut trouver un équilibre.

Nous pourrons avoir le débat en séance. L'amendement n° 524 devient sans objet ainsi que les amendements n° 737, 525 et 670.

Je comprends que le rapporteur propose la suppression mais suggère qu'un autre dispositif soit présenté en séance.

Les rapporteurs ont sagement veillé à limiter cette inflation. Favorisons plutôt le dialogue entre les deux chambres et les adoptions conformes quand elles sont possibles...

Nous reprenons l'examen des amendements au volet« Économie » du projet de loi, dont Mme Estrosi Sassone est rapporteur. L'article 33 est adopté sans modification.

La rédaction proposée ne retire pas de pouvoirs à l'Arcep. L'amendement n° 86 est adopté. L'article 33 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le romantisme est parfois dans le Ricard... Je précise à Mme Bricq que la zone blanche commence à 7 kilomètres de Paris.