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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il s’agit de tenir compte de la réalité de l’intercommunalité en première couronne de l’Île-de-France. Les établissements publics territoriaux, qui ont été créés par une loi de 2016, regroupent tous plus de 200 000 habitants en Île-de-France. Selon moi, plus que la métropole du Grand Paris, qui rassemble toute la première couronne et Paris, ce...
Je ferai trois observations rapides. Tout d’abord, il me semble que l’amendement n° 519 rectifié permet d’ajuster le dispositif de la loi SRU sans en dénaturer le sens ni les objectifs, dans une recherche d’équilibre entre ces derniers et les réalités de terrain que chacun connaît. Ensuite, j’ai entendu tout à l’heure M. le ministre dire qu’u...
Une commune peut être à 80 % inondable physiquement et être soumise aux mêmes obligations qu’une commune ne connaissant pas ce type de difficultés. Je vise donc le cas des communes situées en zone inondable dont une partie du territoire est soumise à un plan de prévention des risques d’inondation, un PPRI. Une même commune peut alors se trouve...
Beaucoup de communes voient les hôtels – même deux étoiles – se transformer de fait en hébergements sociaux pendant toute l’année. Cela devient un marché colossal pour les hôteliers. Je n’ignore pas que le Gouvernement mène une réflexion sur le sujet avec les opérateurs sociaux afin d’essayer de trouver une solution, mais les communes doivent q...
Il y a un problème : le statut des EPT est fixé par la loi Métropoles. À la différence des communautés d’agglomération, nous souffrons d’une très grande rigidité : l’EPT ne peut pas travailler avec les communes par délégation. L’amendement présenté par Valérie Létard vise donc à donner de la souplesse. Encore une fois, il n’est pas possible d...
Je remercie tout d’abord Mme la rapporteur, qui a émis un avis favorable sur cet amendement. J’imagine qu’il n’était pas simple de travailler aussi vite sur un tel sujet. À la suite de l’intervention de Didier Guillaume, j’insiste sur le fait que les territoires d’accueil de ces futurs équipements olympiques ont en tête les engagements pris de...
