Loi de finances pour 2021

Ces amendements présentent de nombreux inconvénients, qui ont été très bien expliqués. Il n’en demeure pas moins que le problème est réel. Le Gouvernement et notamment la commission des finances se doivent de proposer une solution qui ait une chance de prospérer. Cette solution, ce n’est pas une hausse des DMTO, qui adresserait un mauvais signa...

La mesure proposée, qui est en effet simple et lisible, m’a semblé efficace lors de la crise de 2008. Elle a constitué un encouragement véritablement fort pour les collectivités territoriales.

La mesure proposée, qui est en effet simple et lisible, m’a semblé efficace lors de la crise de 2008. Elle a constitué un encouragement véritablement fort pour les collectivités territoriales.

Cet amendement de Michel Canevet vise à autoriser les ménages français à prélever une partie de l’épargne détenue dans un plan d’épargne logement (PEL) pour acheter des meubles neufs. Comme beaucoup d’entre nous, notre collègue est soucieux de l’avenir du secteur de l’ameublement neuf. L’idée peut sembler originale, mais des mesures identiques...

Cet amendement de Michel Canevet vise à autoriser les ménages français à prélever une partie de l’épargne détenue dans un plan d’épargne logement (PEL) pour acheter des meubles neufs. Comme beaucoup d’entre nous, notre collègue est soucieux de l’avenir du secteur de l’ameublement neuf. L’idée peut sembler originale, mais des mesures identiques...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités d’augmenter la taxe de séjour qui s’applique aux navires de croisière les plus polluants, grâce à une majoration jusqu’au tarif plafond de 10 euros. Il est évidemment prévu que les navires utilisant l’hydrogène ou toute autre propulsion décarbonée puissent être exclus de cette mesure.

Cet amendement vise à permettre aux collectivités d’augmenter la taxe de séjour qui s’applique aux navires de croisière les plus polluants, grâce à une majoration jusqu’au tarif plafond de 10 euros. Il est évidemment prévu que les navires utilisant l’hydrogène ou toute autre propulsion décarbonée puissent être exclus de cette mesure.

Cet amendement, déjà adopté par le Sénat lors de l’examen de la LOM, témoigne évidemment d’une conviction environnementale.

Cet amendement, déjà adopté par le Sénat lors de l’examen de la LOM, témoigne évidemment d’une conviction environnementale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 159, « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 159 regroupe les subventions du Centre d’études et d’expertise sur les ris...

Je reviendrai d’abord sur l’amendement n° II-101, comme mon collègue Stéphane Sautarel m’y invitait. Je rappelle que le Sénat a conduit l’année dernière une mission d’information sur la contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires, dont Mme Costes était rapporteure, et que j’ai eu le plaisir de présider, ...

Je reviendrai d’abord sur l’amendement n° II-101, comme mon collègue Stéphane Sautarel m’y invitait. Je rappelle que le Sénat a conduit l’année dernière une mission d’information sur la contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires, dont Mme Costes était rapporteure, et que j’ai eu le plaisir de présider, ...

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial. En conclusion, le Bacea me paraît difficilement soutenable à l’avenir. Il faudra recourir à des emprunts supplémentaires et s’interroger.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen de ce projet de loi de finances pour 2021 dans un contexte exceptionnel : une crise économique et financière considérable, telle que nous n’en avons pas connu depuis l’après-guerre. Vous venez, en outre, monsieur le ministre délégué, d’actualiser vos ...

Nous saluons également la suppression de l’article 13, laquelle permet ainsi de revenir sur l’unification au niveau national des tarifs de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Cet amendement de suppression a été adopté sur l’initiative de nombreux groupes de notre assemblée, dont le nôtre, afin de préserver l’autonomie fi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen de ce projet de loi de finances pour 2021 dans un contexte exceptionnel : une crise économique et financière considérable, telle que nous n’en avons pas connu depuis l’après-guerre. Vous venez, en outre, monsieur le ministre délégué, d’actualiser vos ...

Nous saluons également la suppression de l’article 13, laquelle permet ainsi de revenir sur l’unification au niveau national des tarifs de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Cet amendement de suppression a été adopté sur l’initiative de nombreux groupes de notre assemblée, dont le nôtre, afin de préserver l’autonomie fi...

Si ma mémoire est bonne, le Sénat a voté l’année dernière, sur l’initiative d’Albéric de Montgolfier, un amendement de ce type, que j’avais soutenu. On le voit bien, la transition écologique passe par une mutation technologique. Encore faut-il que les compagnies aériennes puissent la financer. Du point de vue environnemental comme du point de...

Ces propositions nous rappellent que la question centrale est de savoir comment le secteur aérien peut mener à bien sa mutation technologique et réduire son empreinte carbone. Il ne souhaite que cela ! Ce secteur, dans sa relation au monde et à l’environnement – il vit en l’air, si j’ose dire –, est soucieux d’innovation technologique, de rédui...

Payer de la TVA sur les taxes, voilà l’illustration même de cette taxation du secteur ! C’est singulier ! Nous avions voté cet amendement l’année dernière, mais l’Assemblée nationale lui avait réservé un sort peu enviable. Nous ne devons pas opposer compétitivité et transition écologique. Il faut garantir les deux et, aussi, préserver l’emploi...