Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Mes chers collègues, comme chacun sait – il s’agit là d’une information publique –, un débat relatif au financement d’Île-de-France Mobilités aura lieu lors de l’examen du prochain projet de loi de finances pour 2024. Le texte adopté par l’Assemblée nationale par la procédure du 49.3 contient une disposition introduite par voie d’amendement en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est en très large partie le fruit du dialogue social mené par MM. Jean-Paul Bailly et Jean Grosser sur un sujet particulièrement sensible, à savoir l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP à Paris et ...

Très bien !

À la suite du rapporteur, je veux indiquer aux auteurs de l'amendement n° 21 rectifié bis que la proposition de loi apporte un certain nombre de garanties. La présidente de la région Île-de-France et d'Île-de-France Mobilités a indiqué en audition qu'elle ajoutait d'ores et déjà dans les cahiers des charges la mention des garanties socia...

Je rappelle le travail que nous avons mené à la suite de l'examen en commission. Il y a une volonté d'améliorer les garanties pour les salariés, notamment en portant de quatre à six mois ce fameux délai d'information, durée qui a été saluée par nombre d'acteurs. Nous nous sommes ensuite demandé s'il y avait des cas pour lesquels le délai de s...

Cet amendement a un objet proche du précédent. D'une part, il tend à sécuriser le recrutement de salariés de droit privé au bénéfice d'Île-de-France Mobilités. Je m'empresse de préciser qu'il s'agit de permettre à cette dernière, par exemple pour les fonctions de superviseur, d'être suffisamment attractive pour pouvoir garder et attirer les ta...

Je suis défavorable à cet amendement. Je tiens à formuler ce rappel : cette proposition de loi est issue des travaux menés par Jean-Paul Bailly et Jean Grosset pour évaluer concrètement les conséquences d'une application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et les difficultés qu'elle pourrait entraîner. C'est sur cette base que le prés...

Mes chers collègues, comme chacun sait – il s'agit là d'une information publique –, un débat relatif au financement d'Île-de-France Mobilités aura lieu lors de l'examen du prochain projet de loi de finances pour 2024. Le texte adopté par l'Assemblée nationale par la procédure du 49. 3 contient une disposition introduite par voie d'amendement en...

Cet amendement vise à poser le problème du développement de la participation volontaire aux bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Nous le savons, l'article 2 tend à autoriser, à titre expérimental, les entreprises de moins de 50 salariés à déroger à la règle de l'équivalence des avantages. Par cet amendement, il s'agit de fai...

Je retire cet amendement, madame la présidente. Je souhaitais simplement poser le débat. Je pense que nous aurons d'autres occasions de revenir sur ce sujet et de trouver, avec les partenaires sociaux, la forme juridique adéquate.

Cet amendement vise à poser le problème du développement de la participation volontaire aux bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Nous le savons, l’article 2 tend à autoriser, à titre expérimental, les entreprises de moins de 50 salariés à déroger à la règle de l’équivalence des avantages. Par cet amendement, il s’agit de fai...

Je retire cet amendement, madame la présidente. Je souhaitais simplement poser le débat. Je pense que nous aurons d’autres occasions de revenir sur ce sujet et de trouver, avec les partenaires sociaux, la forme juridique adéquate.

La prime de partage de la valeur peut être versée par l'employeur, par voie d'accord ou de manière unilatérale. La PPV est un dispositif pérenne qui a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), mais qui n'offre ni lisibilité ni pérennité. L'objet de cet amendement est d'autoriser les entreprises à verser une prime de partici...

Je retiens des propos de Mme le rapporteur que cela pourrait être une bonne idée, mais qu'il y a sans doute des points à retravailler avec les partenaires sociaux. Je vais donc en rester là et retirer mon amendement, madame la présidente, en espérant toutefois que nous pourrons continuer à soulever ces sujets pour essayer de les faire avancer.

La prime de partage de la valeur peut être versée par l’employeur, par voie d’accord ou de manière unilatérale. La PPV est un dispositif pérenne qui a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), mais qui n’offre ni lisibilité ni pérennité. L’objet de cet amendement est d’autoriser les entreprises à verser une prime de partici...

Je retiens des propos de Mme le rapporteur que cela pourrait être une bonne idée, mais qu’il y a sans doute des points à retravailler avec les partenaires sociaux. Je vais donc en rester là et retirer mon amendement, madame la présidente, en espérant toutefois que nous pourrons continuer à soulever ces sujets pour essayer de les faire avancer.

Cet amendement a pour objectif de desserrer un certain nombre de contraintes afin d'améliorer la participation dans l'entreprise. Il s'agit non pas de jeter un pavé dans la mare, mais de souligner que la formule légale de participation, qui date de 1967, doit être revue si l'on veut perfectionner le système. Il est possible de déroger à cette ...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement a pour objectif de desserrer un certain nombre de contraintes afin d’améliorer la participation dans l’entreprise. Il s’agit non pas de jeter un pavé dans la mare, mais de souligner que la formule légale de participation, qui date de 1967, doit être revue si l’on veut perfectionner le système. Il est possible de déroger à cette ...

Je retire mon amendement, madame la présidente !