Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Lors du scrutin n° 134 du 14 février 2023 sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 ter de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notre collègue Hervé Maurey souhaitait vote...

Il est également défendu, madame la présidente.

L’intention de cet amendement est la même que celle de l’amendement qui vient d’être défendu. Comme ce dernier est plus précis, je m’y rallie, en retirant le mien.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 159 que je vais vous présenter regroupe les subventions pour charges de service public du Cerema, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et de Météo-France. Depuis plus de dix ans, ces opérateurs avaient connu des baisses ininterrom...

Cet amendement a sans doute une vocation d’appel – tout du moins si j’en crois son objet. Plutôt que de défendre une décroissance du transport aérien, nous pouvons travailler à une décarbonation réelle et effective du secteur. À cette fin, nous pouvons utiliser un certain nombre de leviers, par exemple les carburants synthétiques durables, don...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une réflexion est en cours sur un mécanisme de lissage des variations de recettes de la TNSA ? En outre, plusieurs projets importants sont à venir dans certains aéroports de province. Plusieurs centaines de logements pourraient ainsi être inclus dans le périmètre d’éligibilité aux travaux d’i...

Comme je l’ai souligné au début de la discussion, on note une nette inflexion cette année, puisque la subvention et les emplois du Cerema sont stabilisés. C’était attendu, mais ne boudons pas notre plaisir, car c’est la première fois. Pour autant, le Cerema change de modèle économique et il n’est pas impossible qu’à terme, avec la croissance d...

J’ai été amené à examiner cette question de près, l’année dernière, à l’occasion d’un contrôle budgétaire sur l’opérateur Météo-France que j’ai proposé de réaliser au nom de la commission des finances. Il a donné lieu à un travail de fond avec les équipes de cet opérateur et à des déplacements sur différents sites, dont rend compte un rapport d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui a examiné ce second PLFR a abouti à un accord et notre groupe s’en réjouit. Dans un esprit de responsabilité, députés et sénateurs ont su travailler en bonne intelligence. C’est naturel, mais autant le souligner. Des mesures importantes ont été...

Notre débat concerne, depuis quelques minutes, des millions d’usagers des transports. Cela vient d’être dit par notre collègue Breuiller : la situation en Île-de-France, qui était déjà une galère, devient malheureusement de plus en plus difficile, compte tenu des caractéristiques et de la vétusté du réseau, du besoin d’investissement, des effe...

La question des transports est au cœur de la vie quotidienne des Franciliens et chacun peut mesurer la complexité de la situation et la difficulté de trouver une solution. On demande à la région Île-de-France de boucler un budget pour IDFM dans un contexte figé et avec des opérateurs qu’elle ne maîtrise quasiment pas. Néanmoins, il faut bien ...

Cet amendement vise à prolonger le mécanisme de suramortissement pour les engins de piste. En outre, il tend à rendre éligibles audit suramortissement les dispositifs au sol qui, pendant les escales, approvisionnent les conditionnements d’air des avions et les alimentent en électricité. Une telle mesure permettrait de ne pas utiliser de kérosè...

Cet amendement de repli ne comporte que la première partie de l’amendement précédent.

Le Gouvernement et le Parlement ont déjà institué plusieurs dispositifs, par exemple au sein du plan France 2030, et une feuille de route a été fixée par l’industrie, avec le monde de la recherche et les pouvoirs publics, réunis au sein du Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac). Pour autant, ces politiques correspondent à des pr...

Monsieur le ministre, le plan France 2030, comme son nom l’indique, doit produire ses effets entre 2030 et 2035. Vous évoquez l’avion électrique, mais celui-ci pose problème, car il pèse lourd ; or, en matière aéronautique, le poids, c’est l’ennemi. Les avions électriques serviront donc pour des courts courriers et des petits modules, et non p...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Catherine Morin-Desailly, tend à fixer un taux réduit de TVA pour les produits reconditionnés mis en vente, qui sont donc des biens d’occasion. Nous considérons qu’ils ont déjà été soumis à la TVA au taux appliqué aux produits neufs lors de leur première mise en vente et qu’il serait d...

L’objet de cet amendement est très proche de celui que vient de défendre excellemment notre collègue Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Néanmoins, j’y ajouterai quelques points. Nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA aux services organisés par une AOM, par Île-de-Fran...

M. le ministre nous a dit que l’application d’un taux réduit de TVA serait une mesure extrêmement coûteuse. Nous en avons tous conscience. Mais les déficits sont, eux aussi, coûteux, et l’impasse financière dans laquelle se trouvent un certain nombre d’AOM doit nous interpeller. Elle aura, elle aussi, un coût visible par les voyageurs. Ces dern...

Le présent amendement vise à ce que la TVA soit perçue au taux réduit de 5, 5 % sur les biens d’ameublement incorporant, est-il précisé, un certain taux fixé par décret – nous n’écrivons pas « un taux suffisant », monsieur le ministre – de matières premières d’occasion.

L’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération est entré en vigueur au mois d’octobre 2021. Sur le principe, il prévoit une véritable revalorisation des emplois, ce dont on ne peut que se r...